AGIR POUR LES RÉSERVES CITOYENNES ET LES COMMUNES


- 1 oct. 2020
UN ENGAGEMENT POUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL

- 23 sept. 2020
RAPPORT D'INFORMATION SUR LA RÉHABILITATION DE L'ÉTANG DE BERRE

- 16 sept. 2020
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DES BÉNÉVOLES ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

- 15 sept. 2020
ADOPTION DE L'EXTENSION DU DISPOSITIF TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE

- 31 août 2020
OBLIGATION DE FORMATION DES JEUNES JUSQU'À 18 ANS

- 17 août 2020
PERMETTRE L'USAGE DES MONNAIES LOCALES PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

- 28 juil. 2020
REMISE AU MINISTRE D'UNE FEUILLE DE ROUTE POUR LA RELANCE DES MOBILITÉS DU QUOTIDIEN

- 22 juil. 2020
AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EXERCICE ET DE LA RECONNAISSANCE DES SAPEURS-POMPIERS

- 16 juil. 2020
PRÉSERVER L'EMPLOI DE NOS JEUNES

- 1 juil. 2020
PLFR3 : RENFORCEMENT DES MESURES DE SOUTIEN

- 25 juin 2020
L'ÉDUCATION : UN SUJET CENTRAL AU CŒUR DE LA CRISE

- 29 févr. 2020
RETRAITES : L’OBSTRUCTION PARLEMENTAIRE NE DOIT PAS FAIRE OUBLIER LE FOND DE LA RÉFORME

- 26 févr. 2020
NOS ACTIONS POUR SOUTENIR LES PROCHES AIDANTS

- 19 févr. 2020
JOURNÉE MONDIALE DE LA JUSTICE SOCIALE : LE BILAN

- 16 févr. 2020
BIEN-ÊTRE ANIMAL : DE NOUVELLES MESURES POUR LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE

- 11 févr. 2020
5ÈME CONFÉRENCE NATIONALE SUR LE HANDICAP : CONSTRUIRE UNE NATION QUI S'ENRICHIT DE SES DIFFÉRENCES

- 29 janv. 2020
DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE : DES MESURES POUR METTRE FIN AUX ABUS

- 15 janv. 2020
LA DÉMARCHE FRANCE MOBILITÉS : UN OUTIL POUR AMÉLIORER LES TRANSPORTS DANS NOS TERRITOIRES

- 31 déc. 2019
1ER JANVIER 2020 : LES MESURES QUI SONT ENTRÉES EN VIGUEUR
