5ÈME CONFÉRENCE NATIONALE SUR LE HANDICAP : CONSTRUIRE UNE NATION QUI S'ENRICHIT DE SES DIFFÉRENCES
La Conférence Nationale Du Handicap est un rendez-vous prévu tous les trois ans par la loi du 11 février 2005, sous l’autorité du...
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- 29 janv. 2020
DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE : DES MESURES POUR METTRE FIN AUX ABUS
Vous être nombreux à m’interpeller au sujet du démarchage téléphonique. Et pour cause, les sollicitations indésirables sont nombreuses et...
- 15 janv. 2020
LA DÉMARCHE FRANCE MOBILITÉS : UN OUTIL POUR AMÉLIORER LES TRANSPORTS DANS NOS TERRITOIRES
La démarche France Mobilités est née des ateliers de l’innovation, lancés dans le cadre des Assises de la mobilité de l’automne 2017 que...
- 31 déc. 2019
1ER JANVIER 2020 : LES MESURES QUI SONT ENTRÉES EN VIGUEUR
Voilà maintenant plus de 2 ans et demi que nous avons entamé de nombreuses transformations dans bien des domaines. En ce début d'année,...
- 18 déc. 2019
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : UN PROJET DE LOI RENFORCÉ LORS DE SON EXAMEN À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Ce vendredi 20 décembre, nous avons achevé l’étude du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Lors des ateliers...
- 11 déc. 2019
LA RÉFORME DES RETRAITES EN SYNTHÈSE
Ce 11 décembre 2019, le Premier Ministre présentait au Conseil Économique Social et Environnemental les éléments clés du projet de...
- 24 nov. 2019
GRENELLE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES : POUR EN FINIR AVEC LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
Pour être écouté.e, informé.e ou orienté.e : www.arretonslesviolences.gouv.fr ou 3919 Cette année encore, les féminicides ne faiblissent...
- 19 nov. 2019
ADOPTION DE LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS : UNE TRANSFORMATION PROFONDE DU SECTEUR
Ce mardi 19 novembre 2019, nous adoptions définitivement le projet de loi d'orientation des mobilités. Ce texte fait de la mobilité du...
- 18 nov. 2019
PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 : LES MESURES CLÉS
Le 19 novembre, nous adoptions en première lecture le projet de loi de finances 2020. Un budget qui répond à l'urgence écologique et...
- 6 nov. 2019
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : ÉTUDE DU PROJET DE LOI ANTI-GASPILLAGE
Le système de gestion des déchets en France n’est pas assez performant : les déchets ne sont pas assez triés, pas assez collectés, pas...
- 31 oct. 2019
1ER NOVEMBRE 2019 : LES MESURES QUI SONT ENTRÉES EN VIGUEUR
Depuis le début du quinquennat, plus de 150 lois ont été adoptées et promulguées. Parmi ces lois, un certain nombre de mesures sont...
- 28 oct. 2019
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2020 : LES MESURES CLÉS
Ce mardi 29 octobre, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2020 a été adopté par l'Assemblée Nationale....
- 21 oct. 2019
UNE LOI POUR RÉPONDRE À L'URGENCE DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES
Le mardi 15 octobre, l’Assemblée Nationale a adopté à 551 voix pour et 2 voix contre une proposition de loi qui prévoit des outils...
- 13 oct. 2019
PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 : VERS UN BUDGET PLUS VERT
L’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) est toujours une course contre la montre. Malgré les contraintes de temps et l’application...
- 19 sept. 2019
SEPT AXES POUR AGIR POUR LE LOGEMENT DES SALARIÉS
Permettre à chacun d'avoir un logement décent et adapté doit être une priorité. Ce mois-ci, 3 nouvelles aides destinées aux salariés à...
- 2 sept. 2019
LUTTONS CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
La persistance des violences sexistes et sexuelles est inacceptable dans un État de droit. Pour les faire cesser, chacun peut agir. Parce...
- 24 juil. 2019
QU'EST-CE QUE LE PROJET DE LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ ?
Remettre la commune au cœur de notre démocratie représentative avec le projet de loi Engagement et Proximité A l’occasion du Grand Débat...
- 10 juil. 2019
LOI ANTI-GASPI : POUR UNE CONSOMMATION PLUS DURABLE ET ÉCORESPONSABLE
Avec le projet de loi anti-gaspillage, l’action gouvernementale va plus loin dans la refonte de notre modèle de consommation. Les...
- 23 mai 2019
LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS : BILAN DE L'ÉTUDE DU PROJET DE LOI EN COMMISSION
« Ce jeudi 23 mai 2019, le projet de loi d’orientation des mobilités a été adopté en commission du développement durable et de...
- 19 mai 2019
LOI MOBILITÉS, UNE LOI POUR RÉDUIRE L'IMPACT DE LA MOBILITÉ SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ PUBLIQUE
« La semaine dernière a été rythmée par l’étude du projet de loi d’orientation des mobilités en commission. En tant que responsable de...
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