• Jean-Marc Zulesi

1ER JANVIER 2020 : LES MESURES QUI SONT ENTRÉES EN VIGUEUR


Voilà maintenant plus de 2 ans et demi que nous avons entamé de nombreuses transformations dans bien des domaines. En ce début d'année, voici un aperçu des mesures qui sont entrées en vigueur :


Pour les particuliers :

  • Baisse de l'impôt sur le revenu des classes moyennes. La loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros. Cela se traduira par un gain moyen de 350€ par foyer pour la 1ère tranche d'imposition et de 125€ pour une personne seule et 250€ pour un couple pour la 2ème tranche.

  • Revalorisation du Smic de 1,2% soit 15€ supplémentaires par mois. Le Smic devrait ainsi atteindre 1.219 euros nets par mois. La prime d’activité étant revalorisée dans le cadre du budget 2020, les salariés au Smic verront leurs revenus mensuels augmenter.

  • Suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français les plus modestes. La suppression définitive de la taxe d'habitation pour tous est prévue pour 2023.

  • Revalorisation des petites pensions de retraite sur le niveau de l'inflation pour les retraités percevant moins de 2. 000€ bruts par mois.

  • Augmentation du minimum-vieillesse. L'allocation de solidarité pour les personnes âgées est revalorisée à 903€ contre 868€ en 2019.

  • Extension du périmètre du reste à charge zéro. Les opticiens devront proposer certaines lunettes avec un reste à charge zéro pour le patient. En dentaire, les couronnes et bridges du panier seront entièrement pris en charge. Après une 1ère baisse de 400€ du reste à charge en audiologie en 2019, celui-ci diminuera de 500€ supplémentaires en 2020. En 2021, les appareils auditifs du panier seront pris en charge à 100 %

  • Adaptation du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) aux foyers les plus modestes. Le crédit d'impôt est progressivement transformé en prime versé avant le début des travaux. Le nouveau dispositif concernera en priorité les ménages modestes pour leur éviter un effort de trésorerie trop important.

  • Interdiction de nouveaux produits en plastique jetable. L'interdiction de l'usage de produits plastiques à usage unique sera étendue : vaisselle jetable, touillettes et pailles dans la restauration, cotons-tiges.


Pour les entreprises :

  • Intégration de la sécurité sociale des indépendants dans le régime général. Tous les indépendants disposeront d'un guichet unique pour chacune de leurs prestations.

  • Augmentation du seuil pour les marchés publics sans formalités pour soutenir nos PME/TPE. Le seuil à partir duquel les acheteurs publics sont contraints de procéder à une publicité et à une mise en concurrence est relevé de 25 000€ à 40 000€.

  • Facturation électronique pour les TPE dans le cadre des marchés publics.

  • Intégration de la déclaration d'un travailleur handicapé dans la Déclaration sociale nominative (DSN). Contrairement au modèle existant où la déclaration d'emploi d'un travailleur handicapé se faisait sur papier, nous facilitons les démarches des employeurs.