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1er novembre 2019 : Les mesures qui sont entrées en vigueur


Depuis le début du quinquennat, plus de 150 lois ont été adoptées et promulguées. Parmi ces lois, un certain nombre de mesures sont entrées en vigueur ce mois-ci, en voici un aperçu :


Une complémentaire santé unique à moins de 1€ par jour

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS) fusionnent pour devenir la Complémentaire santé solidaire (CSS).

Cette aide unique et plus simple permettra aux bénéficiaires de ne pas payer : les dépenses de santé chez le médecin, dentiste, kinésithérapeute, infirmier, pharmacien ou à l'hôpital ;la plupart des lunettes et des prothèses dentaires et auditives ;les dépassements chez les médecins.

200 000 personnes supplémentaires profiteront de cette complémentaire qui, selon leurs ressources, ne leur coûtera rien ou alors moins de 1€ par jour et par personne.

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L'allocation aux adultes handicapés (AAH) passe de 860€ à 900€ par mois

Parmi les nombreuses mesures concernant le handicap, le gouvernement s'est engagé à une hausse sans précédent l'Allocation aux adultes handicapés (AAH).

Ce minima social destiné aux personnes précaires en situation de handicap était de 810€ par mois en 2017. Après une première revalorisation de 50€ en 2018, l'AAH est une nouvelle fois revalorisée de 40€ pour passer à 900€ par personne.


L'assurance chômage accessible aux indépendants et aux démissionnaires

La Loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" prévoyait un élargissement de l'assurance chômage.

En cas de démission effective à partir du 1er novembre, les salariés ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans leur entreprise pourront bénéficier de l'assurance chômage pour réaliser un projet professionnel.

Les travailleurs indépendants auront également droit, sans cotisation supplémentaire, en cas de liquidation judiciaire, à une allocation de 800 € pendant 6 mois.

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Les pensions de retraite complémentaire du privé revalorisées

Les anciens salariés du privé vont voir leur pension de retraite complémentaire revalorisée de 1%.


Le plan hivernal

Du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020, aucune expulsion locative ne peut avoir lieu durant cette période dite de "trêve hivernale". Parallèlement, le gouvernement active le plan hivernal sur tout le territoire, qui prévoit :

Jusqu'à 14 000 places d'accueil supplémentaires, qui s'ajoutent aux 146 000 déjà existantes et financées chaque jour

Des dispositifs de maraude (budget en hausse de 5 M€) et d'accueil de jour (+4 M€) renforcés pour protéger les plus fragiles.


Un menu végétarien par semaine dans les cantines

De la maternelle au lycée, tous les restaurants scolaires devront proposer au moins un menu végétarien par semaine.

Cette disposition vise à sensibiliser les jeunes générations au bien manger et au manger sain en diversifiant les sources de protéines. Ce menu pourra comporter des œufs ou des produits laitiers mais il sera obligatoirement sans viande, ni poisson, crustacés et fruits de mer. Conformément à la loi EGalim (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable), cette expérimentation durera deux ans.

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