• Jean-Marc Zulesi

ADOPTION DE LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS : UNE TRANSFORMATION PROFONDE DU SECTEUR


Ce mardi 19 novembre 2019, nous adoptions définitivement le projet de loi d'orientation des mobilités. Ce texte fait de la mobilité du quotidien une priorité et engage une transformation profonde du secteur des transports afin de garantir à tous des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles.

« Elle vient répondre à un double impératif écologique et social: des transports plus propres et plus justes. Elle porte des solutions concrètes au quotidien des citoyens, comme le forfait mobilités durables qui permettra de valoriser les déplacements doux, tout en réduisant le coût des trajets domicile-travail »

Après deux ans de travail et de concertation, je suis fier de pouvoir vous faire état des objectifs et mesures inscrites dans cette loi :

► Apporter des solutions de mobilité à tous et dans tous les territoires, avec la transformation du droit aux transports en droit à la mobilité, la couverture de l'ensemble du territoire par des Autorités Organisatrices de Mobilité (AOM), l'amélioration de la mobilité des personnes en situation de handicap ou encore la possibilité, pour les AOM, d'agir dans le domaine de la mobilité solidaire.


Faciliter le déploiement de nouvelles solutions de mobilité notamment avec l'ouverture des données de l'offre de mobilité, la mise en place d'un cadre pour le développement des véhicules autonomes, le développement du covoiturage, la régulation des offres en libre-service ou encore la définition d'un socle de nouveaux droits pour les chauffeurs VTC et de devoirs pour les plateformes.


Engager la transition vers une mobilité plus propre, à travers la multiplication par cinq d'ici 2022 les points de recharge pour véhicules électriques, la mise en place des zones à faibles émissions pour lutter contre la pollution de l'air, le plan vélo pour développer son usage, la fin de vente des véhicules à énergies fossiles d'ici 2040 ainsi que la création d'un forfait mobilité durable, jusqu'à 400 euros/an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo.


► Investir plus et mieux dans les transports du quotidien, avec 13,4 Mds€ d'investissements de l'État dans les transports sur le quinquennat, soit une hausse de 40% par rapport au quinquennat précédent ainsi qu'une réorientation claire des investissements en faveur des transports du quotidien plutôt que de nouveaux grands projets. Le texte prévoit également une contribution du transport aérien au financement des transports propres à travers l'affectation d'une partie de la "taxe Chirac" (180 M€) et une participation du transport routier (140 M€) à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).


► Assurer le bon fonctionnement des transports avec la mise en oeuvre de plusieurs mesures pour un permis de conduire moins cher et plus rapide, le renforcement de la sécurité routière, le soutien à la compétitivité des ports et activités maritimes ou l'adoption d'un cadre social pour l'ouverture à la concurrence de la RATP.


Retrouvez le bilan de l'étude du projet de loi en commission et le texte adopté