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  • Jean-Marc Zulesi

ADOPTION DU PROJET DE LOI IMMIGRATION






 

Le mois de décembre a été marqué par l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration. Suite à l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat a modifié le texte. Lors du retour du texte à l’Assemblée, les oppositions - dans une alliance des contraires - ont voté une motion de rejet du texte qui a mis fin à la possibilité d’un débat à l’Assemblée nationale, je le regrette. 


Lors du vote définitif en hémicycle, j’ai fait le choix de voter “pour” ce texte dans lequel nous actons des mesures nécessaires au regard de l’évolution de la question migratoire dans notre pays. 


Le texte sorti de la Commission Mixte Paritaire est un texte de compromis. Il n’est pas parfait, notamment sur l’ambition du volet intégration et sur le caractère inconstitutionnel de certaines mesures. Le travail mené par mes collègues en Commission Mixte Paritaire a néanmoins permis des avancées. 


Nos politiques d’immigration sont devenues illisibles. Ce texte rétablit de la clarté. Il replace la langue française et le travail au cœur de l’intégration.

Il acte une mesure essentielle en ce sens, que nous avons réussi à maintenir dans le texte : la possibilité de régularisation sans l’accord de l’employeur des travailleurs sans papier qui sont présents sur notre territoire depuis au moins trois ans et qui travaillent dans les métiers et les zones en tension depuis un an. 


Ce projet de loi est aussi celui qui :

  • sanctionne plus durement les passeurs et les marchands de sommeil,

  • interdit le placement des mineurs en centre de rétention administratif, 

  • réduit les procédures contre le refus de droit d’asile, 

  • renforce l’accès aux cours de français pour les travailleurs,

  • facilite l’expulsion des délinquants étrangers.


En faisant primer l'intérêt de nos concitoyens, nous avons adopté ce texte, sans les voix du Rassemblement national qui persiste à instrumentaliser les Français, alors que ses députés avaient voté contre la version plus ferme du Sénat. 


Le Président de la République a saisi le Conseil Constitutionnel qui doit désormais donner un avis sur les différentes dispositions du texte, ce qui pourrait encore faire évoluer le texte final. 



 


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