• Jean-Marc Zulesi

CONTRATS AIDÉS : LETTRE D'INFORMATION À MES CONCITOYENS


Chères concitoyennes, chers concitoyens,


Vous avez été nombreux à attirer mon attention sur la politique menée par la majorité concernant les contrats aidés et je vous en remercie.


Depuis plus de 30 ans, les Gouvernements qui se sont succédés ont multiplié les annonces et les dispositifs de contrats subventionnés avec parfois des changements de noms (TUC, CES, Emplois jeunes, CAE...) et de public cible (jeunes, seniors, vers les quartiers prioritaires, etc.). Année après année, toutes les études menées montrent que les contrats aidés ne sont utiles que lorsqu’ils sont utilisés en temps de crise et à court terme. Or, ces dispositifs ont trop souvent été mobilisés à des fins politiques, sans prise en compte réelle de la situation des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. C’est malheureusement la situation qui prévalait à notre arrivée au pouvoir.


Dans le secteur marchand, l’effet d’aubaine est très fort : selon les employeurs, 63% des embauches auraient eu lieu au même moment et avec la même personne en l’absence de l’aide de l’Etat. Par ailleurs, le rapport coût/efficacité est très faible : pour créer un emploi, il faut financer sept contrats aidés. Pour cette raison, la majorité a fait le choix de mettre un terme à ce dispositif. Dans le cas du secteur non-marchand (le secteur public et les associations), les contrats aidés ne permettent pas de retrouver un emploi. Il faut rappeler qu’en général, les contrats aidés ne le sont que pour 12 mois renouvelables une fois (soit 24 mois au total). Or, six mois après la fin du contrat moins de 25% des bénéficiaires sont en emploi. Pire, l’INSEE estime qu’à niveau égal, un salarié en contrat aidé réduit ses possibilités d’être en CDI à moyen terme. Enfin, le taux de formation, théoriquement obligatoire, est très faible.


Toutefois, comme l’a dit le Président de la République, certains emplois aidés sont utiles à la collectivité et aux bénéficiaires. C’est pourquoi le Gouvernement ne supprime pas ce dispositif, il prend ses responsabilités et le transforme. Les contrats aidés doivent adresser une vraie réponse d’insertion aux personnes les plus éloignées de l’emploi là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale de notre pays. C’est pour cela qu’en 2018, le Gouvernement financera 200 000 contrats aidés dans le secteur non-marchand, en ciblant ses efforts pour que l’outil soit pleinement efficace en matière d’insertion pour l’emploi. La répartition des contrats aidés s’effectuera selon des priorités d’actions bien identifiées :


  • les publics prioritaires : les jeunes en insertion et les chômeurs de longue durée ;

  • les secteurs prioritaires : l’urgence sanitaire et sociale (pour laquelle le volume de contrats aidés sera maintenu) et l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire ;

  • des zones géographiques prioritaires : les communes rurales et les Outre-mer, qui bénéficieront d’un nombre de contrats aidés comparable à 2017.


Ces contrats aidés seront utilisés dans le cadre d’une véritable politique de l’emploi, fondée sur des dispositifs qui favorisent l’insertion professionnelle durable, grâce à la formation et à l’apprentissage. Le Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC) de 15 milliards d’euros sera mobilisé avec un accent sur l’accompagnement, des formations qualifiantes et un travail sur les savoirs-êtres qui freinent l’accès à l’emploi des plus fragiles. Tout contrat aidé comportera véritablement pendant sa durée, ou le cas échéant à son issue, un volet formation. Enfin, comme l’a indiqué la Ministre du Travail, Muriel PÉNICAUD, les préfets bénéficieront désormais de plus de souplesse afin d’utiliser au mieux les crédits selon la spécificité des besoins locaux. Ils pourront ainsi faire varier les taux de prise en charge du salaire par l'Etat, de la durée des contrats ou encore mobiliser les services civiques selon les situations.


S’agissant des inquiétudes du milieu associatif, le Premier Ministre a chargé Jean-Marc BORELLO d’une mission relative à l’innovation sociale au service de la lutte contre les exclusions du marché du travail qui fera des propositions précises d’ici à la fin de l’année. Président-fondateur du groupe SOS, le premier groupe européen de structures d’insertion, il connaît parfaitement ces problématiques. Le Premier Ministre a de plus nommé un Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire, Christophe ITIER, qui sera chargé de mettre en œuvre ces préconisations.


Enfin dès 2017, les associations bénéficient du dispositif de Crédit d'Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS), analogue au Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE). Ce crédit d'impôt sera calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le SMIC des salariés et son taux sera de 4 %. Le CITS représente un effort conséquent de 600 millions d’euros vers l’ensemble des acteurs du monde associatif.


Au printemps prochain, la majorité engagera une transformation sans précédent de notre système de formation professionnelle et d’apprentissage. Soyez sûrs qu’aux côtés de mes collègues Députés du groupe La République En Marche, je mettrai toute mon énergie pour gagner la bataille du chômage et de l’emploi pour chacun de nos concitoyens.


Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.


Jean-Marc Zulesi

Député de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône