• Jean-Marc Zulesi

CORONAVIRUS : LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS


Vous êtes nombreux à me poser des questions liées à l'épidémie du coronavirus et au confinement. Pour répondre aux plus fréquentes d'entre elles, je vous propose la foire aux questions ci-dessous. N'hésitez pas à m'adresser d'autres questions au besoin.


ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT


Comment faire si je n'ai pas d'imprimante ?

Vous pouvez rédiger l’attestation sur papier libre, au stylo indélébile, en précisant les points suivants :

  • Commencer par l'intitulé de l'attestation : "Attestation de déplacement dérogatoire - En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire".

  • Inscrire votre nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse actuelle.

  • Remplir le champ correspondant au motif de votre sortie et cocher la case. Selon le ministère de l'Intérieur, vous pouvez vous contenter de n'écrire que le motif de votre sortie et non les sept motifs présents sur l'attestation imprimée.

  • Remplir le champ "Fait à : " avec le nom de votre ville.

  • Indiquer la date du jour de votre sortie et l'heure de votre sortie.

  • Signer.


Vous pouvez également, présenter la version numérique de l'attestation en suivant les étapes pour la créer :

N’éditez vos attestations que sur le site officiel, aucune donnée n’est collectée


Puis-je utiliser les anciens modèles d’attestation ?

Vous pouvez toujours utiliser les anciens modèles à condition de bien stipuler votre lieu de naissance et de rajouter l’heure à la main.


Peut-on écrire au crayon à papier et gommer ?

NON. L’attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit donc être renseignée à l’aide d’un stylo à encre indélébile et doit être renouvelée pour chaque déplacement.


Doit-on toujours sortir avec une pièce d’identité ?

Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.


Comment peuvent faire les personnes handicapées ?

Les personnes n'étant pas en mesure de rédiger ladite déclaration doivent demander l’assistance de leurs proches ou de leurs assistants de vie pour la rédaction des dites déclarations. Par ailleurs, une version de l'attestation dérogatoire de déplacement simplifiée est téléchargeable pour les personnes en situation de handicap.


Doit-on remplir une attestation de déplacement pour les enfants ? Puis-je sortir accompagné de mes enfants ?

Une promenade est possible "avec les seules personnes regroupées dans un même domicile". Vous pouvez donc sortir accompagné de vos enfants sans en remplir une pour chacun de vos enfants qui vous accompagne lors de cette sortie. Si votre conjoint ou une personne majeure habitant au même domicile vous accompagne, il devra en revanche se munir de sa propre attestation de déplacement dérogatoire.

Si un mineur souhaite sortir seul. Il doit dans ce cas être muni d'une attestation signée par ses parents ou représentants légaux.


Puis-je aller faire de l'exercice physique ?

Il est demandé d'éviter au maximum de sortir de chez soi. Cependant, il est possible de faire de l'exercice, seul, dans un rayon de moins de 1km de son domicile. Cette sortie ne doit pas excéder 1h par jour.


Y a-t-il une attestation ou justificatif de déplacement fourni par l'employeur ?

Si vous devez vous déplacer pour vous rendre sur votre lieu de travail, votre emploi ne vous permettant pas de faire du télétravail, l'employeur devra vous fournir un document justificatif nommé "justificatif de déplacement professionnel". Celui-ci, non daté, sera donc à réutiliser durant toute la période de confinement, au contraire de l'attestation de déplacement dérogatoire à usage unique et datée et qui devra donc être remplacée chaque jour.


Quels risques si je circule sans attestation de déplacement dérogatoire ?

Si vous circulez sans attestation dérogatoire, vous encourez une amende de 135 euros et de 375 euros en cas de majoration. En cas de récidive dans les 15 jours suivant la première infraction, l'amende passe à 200 euros. Si vous poursuivez vos infractions dans les 30 jours, vous risquez six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende.

SANTÉ


Que faire à l’apparition des premiers symptômes ?

Les premiers symptômes sont en général la toux et la fièvre. En général la maladie disparaît avec quelques jours de repos. Si vous ressentez ces premiers signes :

  • Restez chez vous et limitez le contact avec vos proches

  • N’allez pas directement chez votre médecin, appelez-le avant ou contactez le numéro de la permanence de soins de votre région.


Que faire si la maladie s’aggrave ?

Si vous avez du mal à respirer ou que vous êtes essoufflé de manière anormale, contactez le 15 ou le 114 (numéro pour les sourds et malentendants).


Que dois-je éviter de faire si je suis malade ?

Outre le fait de respecter strictement les mesures barrières, NE PRATIQUEZ PAS l'AUTOMÉDICATION :

  • Ne prenez pas d’anti-inflammatoires (type ibuprofène) sans avoir consulté votre médecin.

  • Ne prenez pas de la chloroquine ou l’un de ses dérivés sans surveillance médicale stricte et surtout sans prescription.


Quand dois-je me faire tester ?

Si vous présentez des symptômes (toux, fièvre, courbatures) qui peuvent faire penser au Covid-19, contactez un médecin généraliste qui assurera votre prise en charge. Lui seul pourra prescrire un test de dépistage, uniquement si vous présentez des difficultés respiratoires ou des maladies chroniques, êtes une personnes âgée symptomatique, un professionnel de santé symptomatique, un donneur d’organes, de cellules, de tissus ou une femme enceinte. Ne vous rendez pas sans avoir consulté et obtenu une ordonnance dans un centre de test.


Puis-je donner mon sang si je suis en bonne santé ?

Oui, les collectes sont autorisées et vous pouvez vous déplacer au motif de l’assistance aux personnes vulnérables. Vous pouvez retrouver les collectes proches de chez vous sur le site de l'EFS et vous inscrire pour donner via ce lien.


La prescription de chloroquine est-elle interdite ?

Non, mais elle est encadrée par un décret qui permet, à titre dérogatoire, la prescription, la dispensation et l’administration de l'hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ ritonavir aux patients atteints par le covid-19 sous la responsabilité d'un médecin et dans les établissements de santé qui les prennent en charge. Ainsi que pour la poursuite de leur traitement si leur état le permet et sur autorisation du prescripteur initial, à domicile.


Agnès BUZYN a-t’-elle fait interdire l’utilisation de la chloroquine ?

NON. Début janvier, l’hydroxychloroquine, un antipaludique de la famille de la chloroquine qui pourrait potentiellement participer à traiter le Covid-19, a été classée sur la liste II des substances vénéneuses. L’arrêté publié au Journal officiel le 15 janvier 2020 se fonde sur une demande datant de 2018 de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) et n’a aucun lien avec l’épidémie actuelle de Covid-19. Par ailleurs, l'inscription de médicaments ou molécules sur les listes I et II ne signifie pas leur interdiction mais qu'il sont soumis à prescription médicale et qu’ils ne peuvent être obtenus que sur présentation d’une ordonnance.


Le Coronavirus Covid 19 a-t’-il été créé et breveté par l’Institut Pasteur ?

NON. Une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux montre un homme affirmant, entre autres, que le coronavirus Covid-19 aurait été créé par l'institut Pasteur. Pour preuve, il renvoie vers un brevet déposé en 2004. Le brevet évoqué dans la vidéo concerne une souche SRAS (SRAS-CoV), un autre coronavirus qui toucha 8 000 personnes dans 30 pays entre 2002 et 2003 et fit plus de 700 morts, selon l'Organisation mondiale de la Santé. Par ailleurs, déposer un brevet relatif à un virus ne signifie pas qu'il a été créé. L'intérêt de breveter une séquence de virus, comme le fait l'Institut Pasteur, est de pouvoir ensuite travailler sur des tests de diagnostic, traitements et vaccins.

FRANÇAIS À L'ÉTRANGER


Je suis Français résidant à l’étranger, dois-je revenir en France ?

Si vous êtes Français ayant une résidence habituelle hors de France, nous vous recommandons d’éviter des déplacements, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Si vous jugez nécessaire de rentrer en France, notamment au regard vos conditions sanitaires, vous devez vous faire connaître de nos ambassades et consulats dès que possible.


Je suis à l’étranger, seulement pour un déplacement temporaire, que faire ?

Nous vous recommandons de prendre toutes les mesures nécessaires pour rentrer rapidement en France tant que des liaisons aériennes sont en place. Pour vous y aider, le ministère chargé des transports a demandé aux compagnies aériennes de maintenir au maximum leurs lignes ouvertes vers la France et de modérer leurs prix.


Ainsi, un dispositif exceptionnel a permis d’engager une coopération opérationnelle avec le groupe Air France, et ses compagnies Air France et Transavia, et d’autres compagnies aériennes françaises et étrangères, notamment Qatar Airways. Cette coopération permet d’abord de recenser, pays par pays, les besoins puis de mettre en œuvre un plan de transport adapté en fonction des priorités et des urgences locales.


Les Français non-résidents sont invités à s’inscrire sur Ariane, afin de recevoir des informations actualisées, et se signaler à leur ambassade. Lorsque vous serez rentré en France, pensez à actualiser vos données de voyage sur Ariane en indiquant votre date de retour.

Télécharger la fiche d'accompagnement


Doit-on payer le billet du vol affrété par la compagnie commerciale ? Serons-nous remboursés ?

Il appartient à chaque voyageur de réserver et de prendre en charge son billet de retour, en contactant les compagnies aériennes qui affrètent les vols commerciaux.

Concernant le remboursement de votre voyage, le MEAE ne peut intervenir dans la relation contractuelle vous liant avec votre compagnie de transport ou voyagiste. En cas de difficulté, il vous est possible de contacter la Médiation Tourisme et Voyage pour vous assister dans vos démarches.


Je suis bloqué à l’étranger, je n’arrive pas à joindre le consulat/ambassade, que dois-je faire ?

Les coordonnées des ambassades et consulats sont disponibles sur le site des Conseils aux voyageurs. Malgré une mobilisation 24h/24 des agents, en raison d’un grand nombre d’appels, il est parfois nécessaire de renouveler son appel. Pour recevoir des informations et des alertes, inscrivez-vous sur Ariane.


Je suis actuellement en déplacement temporaire à l’étranger et je suis en attente d’un vol, mais ne dispose pas d’hébergement et suis en difficulté, un service d’urgence peut-il me venir en aide ?

Un service d’urgence a été mis en place pour mettre en relation des Français bloqués à l’étranger en situation de difficulté et des Français établis hors de France se portant volontaires pour les accueillir. Vous pouvez vous connecter à l’adresse www.sosuntoit.fr

ENTREPRISES


Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour m’accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

  • Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;

  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Covid 19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.


Pour d’informations sur les mesures

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

  • CCIR Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur : 04 91 14 42 74 - genevieve.poli@paca.cci.fr

  • CMA Bouches-du-Rhône : 09 800 806 00 - assistance13@cmar-paca.fr

  • Région Sud : 08 05 80 51 45 - guichetmonfinancement@maregionsud.fr


Comment bénéficier du dispositif de « chômage partiel » ?

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif communément appelé « chômage partiel » ou « technique ») versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif piloté par le ministère du travail et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DiRECCTE).

Comment faire en cas de conflit entre clients et fournisseurs ?

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également. Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne ou demander des conseils sur la marche à suivre.


Comment protéger mes salariés ?

Il faut privilégier au maximum le télétravail. Des entreprises technologiques se sont mobilisées pour proposer gratuitement, ou avec une offre promotionnelle importante, leurs solutions pour faciliter le télétravail.


Lorsque le télétravail n’est pas possible :

  • Les règles de distanciation et les gestes barrière doivent impérativement être respectées

  • Limiter au strict nécessaire les réunions: la plupart peuvent être organisées à distance, les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation

  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés

  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple mettre en place la rotation des équipes


Les salariés en contact avec le public doivent :

  • Si les contacts sont brefs, les mesures « barrières » notamment celles ayant trait à la limitation des contacts et au lavage très régulier des mains suffisent.

  • Si les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu de compléter les mesures « barrières » par le maintien d’une zone de distance d’un mètre entre votre salarié et la clientèle, par le nettoyage des surfaces avec un produit détergent, ainsi que par le lavage régulier et savonné des mains.

Plus de réponses à vos questions sur la FAQ dédiée aux entreprises

LOGEMENT


Est-ce que je peux effectuer mon déménagement pendant le confinement ?

Oui, seulement si ce déménagement est impossible à reporter à une date ultérieure. Les personnes concernées doivent veiller à respecter les gestes barrières et à se renseigner pour savoir s’il existe des restrictions locales spécifiques.


Et un état des lieux ?

Un état des lieux d'entrée ou de sortie peut continuer d'être réalisé, sous réserve du respect de gestes barrières et du respect de la distanciation sociale d’un mètre.

ÉDUCATION


Je suis un parent avec un ou des enfants de moins de 16 ans, que faire ?

Le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ; Si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt et doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/


Comment mon enfant continue-t-il à apprendre alors que son école, son collège ou son lycée est fermé ?

Une continuité pédagogique est mise en place pour maintenir un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. A cette fin, le directeur d’école ou le chef d’établissement s’assure, notamment en prenant appui sur les réseaux existants que l’élève a accès aux supports de cours et qu’il est en mesure de réaliser les devoirs ou exercices requis pour ses apprentissages.


Ce service de continuité pédagogique peut également s’appuyer sur une plateforme pédagogique gratuite du CNED : « Ma classe à la maison ». Ce service offre la possibilité de tenir des classes virtuelles, permettant ainsi de maintenir le lien humain entre l’élève, ses camarades et ses professeurs. Il sera accessible aux élèves concernés de la grande section à la terminale.


Le calendrier de Parcoursup est-il maintenu ?

Oui, le calendrier Parcoursup n’est pas modifié à ce stade. La procédure étant dématérialisée, elle peut être poursuivie dans des conditions normales.


Mon dossier sera-t’-il bien complété par l’ensemble des acteurs pédagogiques ?

La continuité administrative et pédagogique est assurée dans les établissements scolaires et les conseils de classe de terminale sont organisés à distance sous l’autorité du chef d’établissement au cours du mois de mars, comme prévu.