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Démarchage téléphonique : des mesures pour mettre fin aux abus



Vous être nombreux à m’interpeller au sujet du démarchage téléphonique. Et pour cause, les sollicitations indésirables sont nombreuses et particulièrement irritantes. Elles sont parfois même ressenties comme un véritable harcèlement.


Si la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) effectue déjà un travail remarquable, il est aujourd'hui indispensable d'aller plus loin. C'est ce qui a été proposé lors de l'étude de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique : 

  • Interdiction totale du démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique. Dans un contexte où les plaintes ont augmenté de 20% en un an, il s'agit d'un signal fort pour renforcer la protection des consommateurs qui doivent pouvoir investir et bénéficier des aides publiques en toute confiance.

  • Encadrement des jours et heures pendant lesquels le démarchage téléphonique est autorisé.

  • Multiplication par 25 des sanctions financières en cas de non-respect des règles en matière de démarchage téléphonique et de numéros surtaxés.

  • Responsabilisation accrue des donneurs d'ordre qui utilisent les sociétés de démarchage téléphonique.

  • Renforcement de la lutte contre l'usurpation de numéro d'appelant qui proviennent principalement de l'international et représentent une grande partie des nuisances subies. L'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) travailleront sur ce sujets avec les opérateurs téléphoniques dans les prochains mois. 

Les abus sont insupportables, et si l'ingéniosité des fraudeurs rend la tâche complexe, nous continuons le combat.

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