• Jean-Marc Zulesi

FINANCES PUBLIQUES : MODERNISER TOUT EN PRÉSERVANT LES SERVICES DE PROXIMITÉ


Depuis maintenant plus d’un an, le devenir des trésoreries de Salon-de-Provence et de Berre l’Étang pose question. Et pour cause, l’Etat a engagé une large restructuration du réseau des centres d’impôts dans le but d’améliorer le maillage du territoire, et de développer des centres « multiservices » plus efficaces. Cette restructuration sera menée progressivement de 2021 à 2024.


Conscient de l’importance de maintenir des services publics de proximité, je me suis immédiatement saisi de ce sujet afin que la nécessaire modernisation de ces services se fasse au service de notre territoire. Aussi, j’ai porté la nécessité de maintenir l’accueil des particuliers dans les deux communes pourvues actuellement d’une trésorerie : Berre l’étang et Salon-de-Provence.

Récemment, la DRFiP a confirmé la prise en compte d’un certain nombre d’observations formulées jusqu’alors, dont la création d’un Service de Gestion Comptable (SGC) dans la commune de Berre-l’Étang.

« C’est une excellente nouvelle, tant pour les agents actuellement en poste que pour les usagers. Je m’efforcerai de porter l’intérêt de notre circonscription jusqu’au bout de cette concertation. »

Je tenais à revenir sur les raisons et les contours de cette réforme ainsi que mon action depuis l'été 2019.


Un système à repenser


En Juin 2019, le Ministère de l’action et des comptes publics s’engageait dans une réforme d’ampleur du réseau des finances publiques avec la volonté de « renforcer fortement la présence des services publics dans les territoires et moderniser l'action publique »


Et pour cause « le maillage de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) est l'un des plus denses des administrations d’État avec près de 3 600 points de contacts. Cette présence importante traduit la diversité des missions qu’exerce la DGFiP et leur évolution, mais elle doit être repensée pour répondre davantage aux besoins actuels des usagers, des collectivités locales, notamment rurales, et permettre une amélioration des conditions de travail des agents.


La DGFiP a donc vu ses missions évoluer profondément depuis deux ans et continuera à se transformer avec des chantiers d'ampleur : prélèvement à la source, suppression de petites taxes, fin programmée de la taxe d'habitation, paiement en liquide externalisé vers d'autres réseaux, poursuite de la simplification de la déclaration en sont des exemples emblématiques. » expliquait le Ministre Gérald Darmanin.


Une consultation dans les territoires pour un projet pluriannuel


« Depuis 2012, près de 700 points de contact ont été fermés (environ 18%) et, jusqu'à présent, ces évolutions se décidaient annuellement, sans visibilité territoriale d'ensemble et sans que les élus, la population et les agents soient toujours bien informés en amont. »


Fort de ce constat, le Ministre a souhaité engager une démarche différente en privilégiant une réflexion globale, pluriannuelle et concertée avec les acteurs du territoire. C’est ainsi que, depuis juin 2019, agents des Finances publiques, maires et parlementaires, sommes concertés sur le projet de restructuration départementale.


Un projet de restructuration d’ampleur


Dans la restructuration prévue, les trésoreries telles que nous les connaissons aujourd’hui n’existeront plus. Leurs missions seront séparées entre plusieurs types de structures :

  • Les Services de Gestions Comptable (SGC) auront, entre autres, la charge de la gestion budgétaire des collectivités ou encore des hôpitaux.

  • Les Services d’Impôts aux Entreprises (SIE) seront spécialisés dans l’accueil des professionnels

  • Les Services d’Impôts aux Particuliers (SIP) se chargeront principalement de l’accueil des citoyens.

  • Les Accueils de Proximité permettront, quant à eux, de déployer des permanences dans certaines communes afin d’augmenter les lieux où un accueil physique est proposé. L’objectif étant d’augmenter de 30% les points de contact.

Il s’agit ici d’améliorer la réponse apportée tout en multipliant les points de contact. En effet, en l’absence d’un Services d’Impôts aux Particuliers (SIP), dans la commune, les citoyens pourront se rendre dans un SGC ou un SIE.


L’autre volet de la restructuration vise à gagner en efficience de deux manières :

  • En tirant parti des nouveaux usages : démarches en ligne, dématérialisation, travail à distance et développement d'un traitement plus automatique de certaines tâches répétitives

  • En s'organisant différemment : d’une part, en concentrant et dématérialisant les tâches non visibles par le public (comme le traitement des factures) pour gagner en efficacité et en rapidité. Cela permettra de réaliser des gains de productivité sans dégrader la qualité du service public. D’autre part, en apportant une offre de service nouvelle permettant d’augmenter très fortement les sites où un accueil de proximité sera assuré, notamment dans les maisons France services ou dans les mairies, si les maires le souhaitent.

Un engagement pour notre territoire


Dès le début de cette concertation, j’ai formulé des propositions claires pour notre circonscription :

  1. Maintenir un Service de Gestion Comptable (SGC) sur notre territoire afin d’assurer la bonne gestion financière de nos communes. En effet, le bassin de vie du Pays Salonais regroupe près de 150 000 habitants, répartis sur 17 communes. Aussi, le maintien d’un service de gestion comptable dans ce secteur permettrait de préserver la proximité nécessaire à ces communes.

  2. Conserver les services prévus à Salon-de-Provence dans le projet présenté : le Service des Impôts aux Entreprises (SIE) et le Service d’Impôts aux Particuliers (SIP)

  3. Assurer l’accueil des particuliers par des agents en poste fixe à Berre-l’Étang. Pour cela, j’ai émis la volonté de voir l’accueil de proximité initialement prévu transformé en Service d’Impôts aux Particuliers (SIP) ou en Service de Gestion Comptable (SGC). Ce dernier cas permettant également de répondre aux besoins des communes explicité dans le premier point.

Je suis satisfait de voir que ces propositions aient été entendues et que, contrairement à la proposition initiale, la création d’un Service de Gestion Comptable (SGC) dans la commune de Berre-l’Étang soit prévue.