• Jean-Marc Zulesi

GRENELLE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES : POUR EN FINIR AVEC LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES


Pour être écouté.e, informé.e ou orienté.e : www.arretonslesviolences.gouv.fr ou 3919


Cette année encore, les féminicides ne faiblissent pas. Tous les deux ou trois jours, une femme est tuée par son conjoint ou son ex-conjoint. Cette réalité glaçante a conduit à un processus de mobilisation inédit : un Grenelle de la lutte contre les violences conjugales.


Après plusieurs mois d'auditions, de groupes de travail et de propositions, ce Grenelle se clôture par 30 mesures que je souhaite vous faire connaître :


Prévenir les violences : éduquer à la non-violence et à l’égalité entre les filles et les garçons

Lutter contre ces violences nécessite de s’attaquer au problème « à la racine ». C’est pourquoi l’éducation à la non-violence est indispensable pour combattre ce fléau.

  • Mise en place d’un module de formation initiale et continue rendu obligatoire sur l’égalité à destination des personnels de l’éducation nationale (enseignants, personnels d’éducation, cadres, etc.)

  • Création d’une culture de prévention et de sensibilisation auprès des élèves en dédiant un conseil de vie collégienne et un conseil de vie lycéenne chaque année à la réalisation d’un diagnostic annuel sur l’égalité filles-garçons en milieu scolaire, avec une attention portée à la participation des élèves en situation de handicap.

  • Diffusion, dans tous les établissements, d’un document unique de signalement et un guide réflexe à destination des personnels des établissements afin de mieux repérer et mieux signaler les violences intrafamiliales dont les élèves sont victimes.

  • Mise en place d’un module obligatoire sur la prévention des violences conjugales dans le cadre du service national universel, mais aussi du Plan mercredi ou des Cités éducatives.


Libérer la parole des victimes et favoriser la révélation des violences

  • Le 3919 sera ouvert 24/24 et 7/7 et rendu accessible aux personnes en situation de handicap parce que l’urgence n’attend pas, ou que le bon moment n’est pas toujours celui d’horaires d’ouverture de services classiques. l’appel à projets permettant un tel élargissement des plages horaires sera lancé dès 2020.

Les professionnels de santé pourront lever le secret médical en cas de danger immédiat pour la victime, parce que sauver des vies est notre priorité absolue.


Mise à disposition d’outils à destination des professionnels de santé leur permettant d’évaluer la dangerosité des situations et d’orienter les victimes vers une prise en charge adaptée.

Protéger les victimes dès le dépôt de plainte

  • Création de 80 postes supplémentaires d’intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries bénéficiant d’un financement de l’état.

  • Distribution d’un document d’information à toute victime se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie.

  • Instauration d’un parcours renforcé de formation initiale et continue à l’accueil des victimes de violences conjugales pour les policiers et les gendarmes.


Une prise en charge médico-sociale renforcée

  • Financer des structures dédiées à la prise en charge sanitaire, psychologique sociale des victimes de violences. Les initiatives existantes seront pérennisées et le développement de nouvelles structures soutenu, pour couvrir l’ensemble du territoire national, par le biais d’un financement dédié.


Une justice plus protectrice

  • Interdire la médiation pénale et la médiation familiale devant le juge aux affaires familiales en cas de violence conjugale. Il ne peut y avoir égalité entre les parties lorsque l’une d’entre elles est sous emprise : il faut en tirer les conséquences et interdire la médiation pénale comme alternative aux poursuites, et encadrer de manière stricte la médiation familiale devant le juge aux affaires familiales.

  • Mieux accompagner la victime avec l’assistance d’un avocat en mettant en place dès janvier 2020 des permanences d’accompagnement des victimes, en particulier de violences conjugales, dans le cadre des conventions locales relatives à l’aide juridique.


Prendre en compte l’impact des violences conjugales sur enfants et sur les liens familiaux

  • Décharger les descendants de leur obligation alimentaire envers le parent condamné pour homicide volontaire de l’autre parent.

  • Demander systématiquement un état de la situation à l’aide sociale à l’enfance en cas de violence conjugale et à défaut une évaluation administrative de la situation familiale.

  • Développer les espaces-rencontres, lieux neutres protégeant les mères et leurs enfants en cas de séparation des parents.

  • Généraliser les unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques (UAMJP) afin de recueillir dans de bonnes conditions la parole de l’enfant.

  • Reconnaître le phénomène du « suicide forcé » avec la mise en place d’une nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences en cas de harcèlement ayant conduit au suicide ou à une tentative de suicide de la victime.


Un suivi et une prise en charge des auteurs pour traiter le problème des violences conjugales dans sa globalité et mieux prévenir le risque de récidive

  • Évaluer la dangerosité criminologique des auteurs. Une expertise pluridisciplinaire sera expérimentée sur le ressort de la Cour d’appel de Paris.

  • Renforcer les mesures de suivi de l’auteur et de prévention de la récidive. Un appel à projets sera lancé dès 2020 afin de mettre en place deux centres de suivi et de prise en charge des auteurs par région. Ces centres, comme celui qui existe à Arras, permettent d’assurer un suivi psychologique et psychiatrique. Les résultats en termes de prévention de la récidive sont significatifs.

  • Encadrer les permis de visite en détention.

  • Mieux connaitre les profils socio-démographiques des auteurs, à travers un projet de recherche d’une équipe de l’Université de Bordeaux.

  • Prévenir et prendre en charge les violences conjugales liées aux addictions.


Protéger les victimes de violences, y compris au travail

  • Ouvrir le droit aux victimes sous ordonnance de protection de débloquer leur épargne salariale de façon anticipée pour ce motif.

  • Actualiser le guide relatif à l’égalité professionnelle à destination des TPE-PME afin d’y intégrer la problématique des situations de violences conjugales.

  • Intégrer la problématique des violences conjugales aux plans de santé au travail (PST) et aux plans régionaux de santé au travail (PRST), afin de réduire les conséquences des violences conjugales sur le lieu de travail.

  • Proposer, dès la fin de cette année, aux partenaires sociaux membres de la commission du label égalité professionnelle, d’intégrer au cahier des charges du label égalité professionnelle un axe relatif à la prise en compte des violences conjugales.


Protéger les victimes de violences en situation de handicap

  • Déployer dans chaque région un centre ressource pour accompagner les femmes en situation de handicap dans leur la vie intime et sexuelle et leur parentalité.

  • Rappeler à l’ensemble des établissements et services médico sociaux la nécessité du respect de l’intimité et des droits sexuels et reproductifs des femmes accompagnées.

  • Lancer une formation en ligne certifiante pour faire monter en compétence massivement les différents professionnels qui interviennent notamment dans les établissements et services médico-sociaux.