À l'Assemblée nationale, nous avons adopté la proposition de loi tendant à prévenir des usages dangereux du protoxyde d’azote.
L'utilisation de gaz hilarant est dangereuse pour la santé. Asphyxie par manque d’oxygène, perte de connaissance, désorientation, vertiges… Les conséquences sur les jeunes peuvent être graves et les cas d'intoxication augmentent. C’est un sujet de santé publique important sur lequel nous travaillons depuis plusieurs mois. J'avais d'ailleurs adressé une question écrite au Gouvernement sur ce sujet.
Fruit d’un travail transpartisan, ce texte porte des avancées majeures pour mieux protéger les mineurs :
Nous rendons délictuel le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ;
Nous interdisons la vente de protoxyde d'azote (N2O) aux mineurs, dans tous commerces physiques ou lieux publics, et également en ligne sur internet ;
Nous interdisons la vente ou l’offre gratuite de N2O dans les débits de boissons et les bureaux de tabac, aux mineurs comme aux majeurs.
Problème de santé publique, l’usage du protoxyde d’azote comporte également des enjeux forts pour la sécurité et la salubrité publiques. Après consommation, les cartouches sont en effet souvent jetées sur la voie publique, c’est inacceptable. Cette proposition de loi est une avancée majeure pour la protection de nos jeunes et pour la tranquillité de nos concitoyens.
