• Jean-Marc Zulesi

L'ACTUALITÉ DE VOTRE DÉPUTÉ - OCTOBRE 2019

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LES DOSSIERS LÉGISLATIFS

Création de la mission d’information sur la réhabilitation de l’étang de Berre

Le mercredi 9 octobre s’est déroulée la réunion constitutive de la mission d’information sur la réhabilitation de l'étang de Berre. Cette mission d'information, dont je suis le rapporteur, est composée de plus d'une vingtaine de députés.


Fruit de ma mobilisation, cette mission est essentielle car elle élève la réhabilitation de l’étang de Berre au rang de problématique nationale.


Il est fondamental que la représentation nationale se positionne sur un sujet si essentiel pour la biodiversité et l’aménagement de notre territoire. C’est pourquoi je suis honoré de la responsabilité qui m’est confiée et m’évertuerai de produire un rapport ambitieux et réaliste.


Pour effectuer ce rapport, nous nous appuierons sur les études scientifiques effectuées jusqu’alors, sur l’audition des parties prenantes mais également sur le regard des citoyens. À cet effet, la mission d'information effectuera prochainement un déplacement afin de rencontrer les parties prenantes et communiquer localement sur la concertation.


Ce rapport permettra d’apporter un regard neutre, indépendant des intérêts politiques partisans. Il recommandera des solutions concrètes et documentées pour l’amélioration de la qualité de l’eau et de l’équilibre halieutique de l’étang.

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Projet de Loi de Finances 2020 : vers un budget plus vert

Cette année, j’ai l’honneur d’être rapporteur pour avis de la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, sur le Projet de Loi de Finances (PLF) 2020.


Comme à son habitude, notre commission s’est fortement mobilisée pour venir enrichir le texte avec une volonté, toujours réaffirmée et partagée sur tous ses bancs, de tendre vers un budget plus écologique, plus durable et plus solidaire.


J’ai, à cet effet, défendu dans l’hémicycle plusieurs propositions telles que la contribution du secteur aérien au financement des infrastructures de transport, la TVA réduite sur les activités de réparation de vélos ou encore l’extension du Crédit d’Impôt pour la Transition Ecologique (CITE) aux travaux permettant la rénovation globale et performante des logements.


L’étude des amendements qui nous ont été soumis a été guidée par une conviction, celle que la transition écologique ne sera réellement durable que si elle est inclusive, si elle donne à chacun sa chance d’y participer et si elle s’inscrit dans l’optique d’un développement durable de nos territoires.

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Vote de la Proposition de Loi contre les violences faites aux femmes

Le mardi 15 octobre, l’Assemblée Nationale a adopté à 551 voix pour et 2 voix contre une Proposition de Loi qui prévoit des outils supplémentaires pour « agir contre les violences au sein de la famille ».


Pour mieux prévenir les risques et mettre fin aux violences, des mesures ont été prises :

  • Impossibilité de refuser une ordonnance de protection en se fondant sur l’absence de dépôt de plainte d’une victime.

  • Fixation d’un délai de délivrance de l’ordonnance de protection à 6 jours contre 42 en moyenne actuellement.

  • Mise en œuvre du port du bracelet anti-rapprochement de manière préventive, dès lors qu’une ordonnance de protection ou condamnation pour violences est prononcée.

  • Élargissement des conditions d’octroi d’un Téléphone Grave Danger (TGD) .

  • Facilitation de l’attribution de la jouissance du logement conjugal à la victime, si elle le souhaite.

  • Dans le cas où la victime souhaiterait quitter le domicile conjugal, le texte prévoit un ensemble d’outils de prise en charge du cautionnement locatif, des premiers mois de loyers et de la garantie locative des victimes.

  • Interdiction du port ou d’acquisition d’armes pour les personnes à l’encontre desquelles une ordonnance de protection a été prononcée.

D’autres mesures seront prises dans le cadre du Grenelle des violences conjugales qui se clôturera le 25 novembre.

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LES RENCONTRES AVEC LES ACTEURS DE LA CIRCONSCRIPTION

Présentation au drapeau de la promotion 2019 de l’École de l’air

En 1937, les élèves de la troisième promotion de l’École de l'air venaient s’établir à Salon-de-Provence.


Le 18 octobre dernier, les 139 futurs officiers de la promotion 2019 étaient présentés au drapeau. Pour l'occasion, Madame Florence Parly, Ministre des armées, nous a fait l'honneur de présider la cérémonie.


Cette cérémonie tout à fait particulière marquait également la reprise de compagnonnage de l’Escadrille française de chasse N°1. Cette escadrille, créée en 1941, fut la première unité militaire à recevoir la croix de la libération. À ce titre, les élèves officiers ont reçu la fourragère de l’Ordre national de la Libération.


Les activités déployées sur la Base aérienne 701 Salon-de-Provence reflètent parfaitement l'excellence de notre armée Française, c'est une grande fierté pour notre territoire.


Atelier citoyen sur le Projet de Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Samedi 12 octobre au matin, une quinzaine de Saint-Chamassens ont répondu présent à la réunion de travail sur l’économie circulaire.


Le Projet de Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui sera étudié à l’Assemblée Nationale fin novembre, me semble particulièrement essentiel pour notre Pays. Aussi, j’ai à cœur de m’investir afin d'améliorer encore la loi.


Après avoir multiplié les auditions en commission et les rencontres avec les acteurs du secteur, je poursuis le travail préparatoire avec les citoyens.


Durant deux heures, chacun a ainsi pu apporter sa vision et ses propositions pour améliorer l’information donnée aux consommateurs, lutter contre la pollution plastique, mettre fin au gaspillage, venir à bout des mégots jetés dans la nature…


Pour faire évoluer la loi, j’écoute avec attention les propositions de chacun pour construire des réformes ambitieuses. Si vous souhaitez participer à un prochain rendez-vous sur cette thématique, n’hésitez pas à me contacter via contact@jeanmarczulesi.fr


Signature du premier contrat en emplois francs chez Altran

À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers. C’est pourquoi le Gouvernement expérimente les emplois francs.


Pour inciter les entreprises à embaucher un demandeur d’emploi résidant dans un Quartier Prioritaire de la Ville, le gouvernement accorde 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI et 2 500 euros par an sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois. Cette aide a vocation à inciter les entreprises à embaucher les habitants de ces quartiers.


L'expérimentation a déjà porté ses fruits :

  • 4 544 demandes acceptées au 10 mars 2019 dont plus de 1200 en PACA

  • 82 % des contrats signés sont en CDI

  • 50% des recrutés travaillent en dehors du quartier où ils vivent

Certain de la pertinence de ce dispositif, je suis fier d'avoir pu le présenter à l'agence Altran d'Aix-en-Provence à l'occasion de la signature de leur 1er contrat. C'est grâce à des mesures concrètes et des entreprises qui s'engagent que nous combattons les inégalités.