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La loi Energie-Climat, un projet ambitieux en matière de lutte contre le changement climatique

Mis à jour : 29 août 2019



Dans le cadre du Grand Débat national, de nombreux concitoyens ont exprimé la volonté de voir la France aller plus loin dans sa mobilisation pour le climat. Sur la scène internationale, la France s’est affirmée comme un moteur dans la lutte environnementale en prenant des engagements ambitieux lors de la COP21 et de l’Accord de Paris. C’est pourquoi, afin de franchir une nouvelle étape dans la transformation profonde de notre économie et de notre société, la loi Energie-Climat active de nouveaux leviers d’actions.

Face à l’urgence climatique, une réponse politique audacieuse


Avec le projet de loi Energie-Climat, la France ambitionne la neutralité carbone d’ici 2050, c’est-à-dire qu’il n’y aurait pas plus d’émission de CO2 que ce qui peut être absorbé. C’est une étape inédite dans la lutte contre le changement climatique, la France étant l’un des premiers pays européens à l’avoir inscrit dans le marbre de la loi.

Pour ce faire, la loi Energie-Climat renforce les moyens déjà mis à disposition par l’Etat en 2015 pour accompagner les Français dans la transition énergétique (retrouvez les aides disponibles). La France aspire également à faciliter et encourager les travaux de rénovation énergétique en développant des mesures d’information et d’incitation. Il sera désormais obligatoire de faire mention des dépenses énergétiques d’un bien sur les annonces immobilières. De plus, pour les biens considérés comme passoires thermiques, il sera également nécessaire de réaliser un audit énergétique avant sa mise en location ou sa vente et de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique permettant d’atteindre au moins une classe E.



La part belle donnée à l’énergie propre


Le projet de loi Energie-Climat fixe de nouveaux objectifs énergétiques centrés sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre et la sortie de la dépendance aux énergies fossiles comme le pétrole. L’objectif de neutralité carbone est combiné à une division par 6 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, au développement de l’hydrogène bas carbone et renouvelable et à la fin de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2022. La France se donne ainsi les moyens d’atteindre ses objectifs et s’inscrit dans une démarche durable et innovante. Ce projet de loi accélère ainsi le déploiement des énergies renouvelables, en mettant l’accent sur le photovoltaïque et la géothermie, afin qu’elles atteignent 32% de l’énergie consommée par les Français d’ici 2030.



Une gouvernance dédiée à ces objectifs climat


Enfin, afin de répondre à l’urgence climatique, le projet Energie-Climat instaure une loi de programmation quinquennale fixant les priorités d’action du gouvernement. La stratégie nationale bas carbone sera également révisée et ajustée tous les 5 ans. Globalement, la politique climatique sera gardée par le Haut Conseil pour le Climat, une institution inédite.



Par la loi Energie-Climat, nous avons donc souhaité rehausser l’ambition des objectifs de la France en matière de lutte contre le changement climatique. Au demeurant, la neutralité carbone est aujourd’hui l’un des standards environnementaux les plus ambitieux au monde.

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