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La Loi Mobilités, une loi pour développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité


« Cette semaine débute l’étude de la Loi d’Orientation des Mobilités à l’Assemblée Nationale. Responsable d’une partie de ce texte, je suis pleinement mobilisé pour que ce projet de loi puisse améliorer concrètement la mobilité du quotidien. »

Le titre II crée un nouveau cadre juridique pour réussir la révolution des nouvelles mobilités.

Pendant trop longtemps les investissements publics étaient concentrés sur les grands projets de liaisons entre métropoles, au détriment des transports de la vie quotidienne.

Aujourd’hui, le titre II de la Loi d’Orientation des Mobilités a pour ambition d’orienter les nouvelles solutions de mobilité vers les publics fragiles et les territoires enclavés.

  • L’ouverture des données pour faciliter le parcours de l’utilisateur

Bus, véhicules en libre-service, trains, covoiturage, vélo… Aujourd’hui, et demain encore plus, de nombreuses solutions s’offrent à nous pour effectuer un trajet mais la multitude d’acteurs ne permet pas de combiner facilement plusieurs modes de transport.

Nous avons la volonté de permettre le développement d’applications visant à combiner facilement plusieurs solutions pour effectuer son déplacement. En rendant publiques les données sur les offres de transport disponibles, nous permettons la centralisation des informations et l’utilisation d’un seul titre de transports pour tout.

D’autre part, pour faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap, les données d’accessibilité des transports publics seront obligatoirement communiquées.


  • Le développement de solutions innovantes pour les territoires qui ne bénéficient pas de transports en commun.

Là où il y a peu de voyageurs, il est souvent difficile de proposer des solutions de bus réguliers. Faute de solutions de mobilité adaptées, beaucoup n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture. C’est pour cela que les expérimentations de solutions nouvelles de mobilités seront facilitées dans les territoires peu denses.

La mise en place de navettes autonomes est une solution qui pourra bientôt être déployée. Des lignes régulières sur une courte distance pourront être assurées par des navettes autonomes, par exemple pour aller d’un centre-ville à une gare ou à une école. Des services de transport à la demande pourront aussi être développés.

Pour encourager le recours au covoiturage, les collectivités pourront soutenir financièrement les conducteurs et passagers qui le pratique. Des emplacements de stationnement et des voies de circulation pourront être réservées aux véhicules utilisés dans le cadre du covoiturage ou aux véhicules propres.

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