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  • Jean-Marc Zulesi

LE 49.3 : EXPLICATIONS SUR CET OUTIL QUI FAIT L'ACTUALITÉ



 

L’actualité est marquée, ces dernières semaines, par l’utilisation du 49.3 à l’Assemblée nationale. Je tenais à prendre quelques minutes pour revenir sur cette procédure.


L'article 49.3 est un outil de notre Constitution qui permet au Gouvernement de faire adopter un texte sans le vote ni le débat des parlementaires. Évidemment, en tant que député engagé, je ne peux me réjouir de l'utilisation du 49.3.


En revanche, dans des situations particulières, et notamment dans le cas du vote sur le budget pour 2023, il était nécessaire de pouvoir l’utiliser.


Pourquoi ? Parce qu’au moment où nous discutons du budget, le budget de la Nation, il faut débloquer la situation. Car un budget qui n’est pas voté, c’est un pays qui est bloqué ! Nous avons besoin d’un budget pour financer nos politiques publiques, nos enseignants, nos professionnels de santé, nos forces de l’ordre etc.


Lorsque le 49.3 est déployé, le Gouvernement peut récupérer un certain nombre d’amendements. Deux de mes amendements ont été récupérés par le Gouvernement :

  1. La taxation des jets privés,

  2. La création d'un loto de la biodiversité

Le combat continue, il continue pour améliorer votre quotidien. Et je continuerai de m’engager avec conviction !


 

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