• Jean-Marc Zulesi

LE PLAN INDÉPENDANT : VERS LA SUPPRESSION DU RSI EN 2018


Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté, ce mardi, le programme gouvernemental pour les travailleurs indépendants : un plan pour soutenir la création d’entreprises, augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants et renforcer leur protection sociale.


Le régime social des indépendants, dont chacun connaît les dysfonctionnements (appels de cotisations aux montants incompréhensibles, retard dans le paiement des pensions, intervention d’huissiers…), sera adossé au régime général à compter du 1er janvier prochain, avec une phase transitoire de deux ans.


Le dispositif assurera la continuité des droits pour un salarié qui devient indépendant et inversement, là où il y avait, auparavant, de complexes démarches de réinscription à différentes caisses.



Voici les principales mesures :


  • Dès 2019, les indépendants verront leurs cotisations sociales baisser : la cotisation famille reculera ainsi de 2,15 points, ce qui peut représenter un gain de pouvoir d'achat de 270 euros par an pour un Smic. Les cotisations maladie baisseront de 5 points, mais de façon dégressive, jusqu’à 43 000 euros de chiffre d’affaires annuel.

  • 2019 sera une année fiscale blanche, pour doper les créateurs et repreneurs d'entreprises. Avec l'exonération de toutes les cotisations sociales pour leur première année d’activité, dans la limite d’un chiffre d’affaires inférieur à 30 000 euros. Pour ceux qui gagnent davantage, le dispositif sera dégressif dans la limite de 40 000 euros annuels.

  • Les démarches des personnes concernées seront simplifiées, en leur assurant un interlocuteur dédié à l’Urssaf, l’organisme chargé de collecter leurs cotisations.

  • Les plafonds de chiffre d’affaire permettant de bénéficier du régime fiscal de la microentreprise seront relevés. Actuellement, le régime « micro » permet à tout travailleur indépendant réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 82 800 € pour la vente de marchandises ou 33 100 € pour les prestations de service de bénéficier de démarches simplifiées pour le paiement des prélèvements sociaux et fiscaux, avec l’application d’un abattement forfaitaire au chiffre d’affaire. Ces plafonds vont être respectivement portés à 170 000 et 70 000 €. Ce relèvement sera effectif en 2018. La franchise de TVA restera inchangée, afin d’éviter toute concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime « micro » et celles dépassant ce seuil.

  • Les déclarations sociales et fiscales seront unifiées. Actuellement, les travailleurs indépendants remplissent chaque année deux déclarations distinctes, mais redondantes, l’une au RSI (pour le calcul de leurs cotisations sociales), l’autre à l’administration fiscale (pour le calcul de leur impôt). Ces deux déclarations seront unifiées à l’horizon 2020.

  • L'anticipation du délai de paiement des cotisations en cas de difficulté, sera possible. Actuellement, un indépendant peut demander un étalement de sa dette, mais seulement à la date d’échéance du paiement. Dès octobre 2017, il pourra faire cette demande de manière anticipée, et ainsi se prémunir contre le risque de se voir appliquer des pénalités.

  • Le paiement des cotisations par carte bancaire se fera progressivement. Actuellement, les cotisations doivent être payées par chèque ou virement. La mesure entrera en vigueur dès 2017 pour les membres des professions libérales, et dès février 2018 pour les cotisants trimestriels.

  • Les acomptes de cotisations en temps réel, pourront être modulés. Actuellement, les indépendants ne faisant qu’une seule déclaration sociale par an, ils ont parfois à faire face à un fort décalage entre leur revenu et le montant de leurs cotisations. A l’avenir, ils auront la possibilité d’ajuster chaque mois ou chaque trimestre le niveau de leurs acomptes de cotisation : ils pourront payer plus dans les mois de forte activité, moins dans les périodes creuses.

  • Ce plan gouvernemental sera prochainement complété par d’autres mesures, avec notamment l’extension de l’assurance-chômage aux travailleurs indépendants, promise par E. Macron durant la campagne présidentielle.


Retrouvez les principales mesures du #PlanIndépendant:

http://www.gouvernement.fr/partage/9449-principales-mesures-du-programme-en-faveur-des-travailleurs-independants


Le Programme :

http://www.gouvernement.fr/programme-du-gouvernement-en-faveur-des-travailleurs-independants