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Les aides de l’État pour la transition écologique



À l’heure où l’urgence d’agir pour lutter contre le changement climatique n’est plus à démontrer, le gouvernement s’engage pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.


Dans le Grand Plan d’Investissement, 20,1 milliards d’euros sont alloués pour atteindre cet objectif ambitieux et nécessaire.

Trois sources d’émissions de gaz à effet de serre sont principalement visées : la consommation énergétique de nos bâtiments, la mobilité et la production d’énergie


Nous ne sommes pas tous égaux face aux coûts de la transition, c’est pourquoi Le Grand plan d’investissement intègre aux objectifs de réduction des émissions de C02 des mesures pour accompagner les ménages les plus modestes :



LES AIDES POUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS

Chèque énergie : payer les dépenses d’énergie du logement principal

  • Montant entre 48 et 277 euros

  • Sous condition de ressources, ce dispositif qui concernait 3,6 millions de ménages en 2018 a été étendu à 2,2 millions de ménages supplémentaires en 2019

  • Aucune démarche à réaliser : l’envoi est automatique


Coup de pouce économies d’énergie : pour le remplacement

d'une chaudière ou l'isolation du domicile

  • Pour le chauffage, la prime s’élève entre 500 et 4000 euros. Pour l'isolation, la prime s'élève entre 10 €/m2 et 30 €/m2

  • Ces aides sont accessibles à tous les ménages jusqu’au 31 décembre

  • Contacter un organisme signataire


Programme "habiter mieux" de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : pour la réduction

des déperditions d’énergie de son logement

  • À hauteur de 35% ou 50% du coût global des travaux avec une prime supplémentaire pouvant aller jusqu’à 2000€

  • Ce programme est accessible sous certaines conditions de ressources pour les propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement de plus de 15 ans qui n’ont pas obtenu de prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété au cours des 5 dernières années

  • Dépôt d’un dossier d’aide auprès de l’Anah : https://monprojet.anah.gouv.fr/


TVA à taux réduit pour des travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE

  • Bénéficier d’une TVA à 5,5% au lieu de 10%

  • Sans condition de ressources, pour les travaux concernant une résidence principale ou secondaire de plus de deux ans

  • Attestation à remettre au professionnel en charge des travaux. Deux modèles (attestations N°1300-SD ou N°1301-SD) disponibles sur le site Service-public.fr


Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) :

déduction fiscale d’une partie des dépenses pour des travaux d’isolation du logement ou d’équipements le rendant moins énergivore

  • Crédit d’impôt à hauteur de 30% des dépenses dans la limite de 8000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple

  • Sans condition de ressources, ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019 pour une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans

  • Ajouter le formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôt (2042-RICI) à la déclaration des revenus habituelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224


Écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) : rénovation énergétique de son logement sans avance de trésorerie ni taux d’intérêts

  • Prêt bancaire jusqu’à 30 000 euros

  • Jusqu’en 2021, sans condition de ressources, pour les résidences principales achevées avant le 1er janvier 1990

  • Remplir un formulaire « devis » auprès de l’entreprise puis l’adresser à un établissement de crédit conventionné avec l’Etat. À la fin des travaux, transmettre un formulaire « facture » à la banque. Formulaires disponibles sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905


Réduction d’impôt "Denormandie" en achetant un logement à rénover pour le mettre en location de longue durée

  • Avantage fiscal selon la durée de location : de 12 à 21% de réduction

  • Le logement doit être situé dans une des 222 villes bénéficiaires du programme « Action coeur de ville », être acheté entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Le montant des travaux doit être équivalent à au moins 25 % du prix du logement acheté

  • Justifier de la performance énergétique du bâtiment avant et après travaux et des factures auprès des impôts


AIDES À LA MOBILITÉ DURABLE

Bonus vélo : pour l’achat d’un vélo à assistance électrique


Prime à la conversion : pour remplacer un ancien véhicule diesel ou essence par un véhicule plus propre


Pour plus de renseignements :

www.economie.gouv.fr

www.ecologie-solidaire.gouv.fr

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