• Jean-Marc Zulesi

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DES BÉNÉVOLES ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES


Ce jeudi 17 septembre 2020, à l’Assemblée Nationale je portais la voix des associations organisatrices de manifestations sportives afin de faire évoluer le code du sport pour limiter leur responsabilité.


En 2015, l’association Les foulées Pélissannaises organisait une course à pied durant laquelle un participant s’est blessé. Le participant a attaqué l’organisateur de la course à pied et il a gagné en première instance. Cette situation est ubuesque !

« À travers cet amendement, je demande que soient exonérés de toute responsabilité les organisateurs de manifestations sportives en cas d'usage d'un faux certificat par les participants et en cas d'accident dans le cadre de la pratique sportive. »

Je me félicite que cet amendement ait été adopté en commission, je porterai cette proposition avec conviction dans l’hémicycle afin qu’elle soit inscrite dans le code du sport.

Le combat continue pour faciliter l’action des organisateurs et sécuriser juridiquement les bénévoles.

Consultez l'amendement