Avec le projet de loi anti-gaspillage, l’action gouvernementale va plus loin dans la refonte de notre modèle de consommation.
Les concertations qui ont eu lieu lors du Grand Débat National ont témoigné de l’importance accordée par les Français à l’urgence climatique. Cela se traduit par une volonté de voir l’Etat intervenir et réguler notre manière de produire et de consommer.
Le projet de loi anti-gaspillage, présenté en conseil des Ministres ce 10 juillet 2019, s’inscrit précisément dans ce travail de concertation et plus globalement, dans la feuille de route pour une économie circulaire. Il s’agit de développer un nouveau modèle de société, plus durable et respectueuse de notre patrimoine naturel.
Concrètement, ce projet de loi est organisé en 4 axes : stopper le gaspillage pour préserver nos ressources, mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production, informer pour mieux consommer, ainsi qu’améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages. L’ambition est forte, la transformation profonde.
Mieux produire et mieux consommer
Le projet de loi anti-gaspillage est la mission de tout un chacun. C’est aussi bien une réflexion globale qu’un engagement personnel. Il est donc question de s’attaquer au cœur du problème : la surproduction et la surconsommation, et ce notamment sous le prisme du gaspillage. Ce projet de loi se veut la fondation d’un tournant écologique.
Concrètement, il s’agit de lutter contre le gaspillage des ressources à toutes les échelles. L’industrie textile, par exemple, est à elle seule responsable de l’émission de près d’1,2 milliard de tonnes de gaz à effet de serre (GES), soit près de 2% des émissions globales de GES. Pour y remédier, le projet de loi propose d’interdire la destruction des invendus. Cette pratique, que l’on peut qualifier d’aberrante à bien y réfléchir, est à l’origine d’une quantité importante de déchets et encourage une surproduction et une surconsommation, néfastes pour l’environnement.
Ce projet de loi introduit également une lutte contre le suremballage et met l’accent sur la nécessité de simplifier le processus de recyclage : cela passera par l’harmonisation des poubelles de tri sélectif, ainsi que l’adoption d’un logo unique, Triman, pour faciliter le tri.
Repenser l’impact environnemental : l’éco-contribution
Les Français ont consenti à changer de modèle, à condition que la répartition des efforts soit juste et équitable. C’est en ce sens que le principe de bonus-malus environnemental a été pensé, pour inscrire la notion de solidarité dans la transition écologique. Concevoir un produit durable doit être récompensé.
À ce propos, le projet de loi introduit le concept d’une éco-contribution. Il s’agit de mettre en jeu la responsabilité élargie du producteur en exigeant sa participation au financement de la fin de vie du produit. C’est le principe du « pollueur-payeur ». C’est par exemple le cas des cigarettes, puisque à compter de 2021, les producteurs seront contraints de contribuer au traitement des mégots, ainsi qu’aux campagnes de prévention.
Réfléchir à la durée de vie d’un objet : réparer, réutiliser, et recycler
Le projet de loi anti-gaspillage met l’accent sur la nécessité pour le consommateur d’être mieux informé. L’information est le premier pas vers une consommation raisonnée. Pour ce faire, les industriels auront l’obligation d’indiquer l’indice de réparabilité des produits qu’ils vendent afin que chaque choix d’achat soit fait en connaissance de cause. Cela concernera les produits de grande consommation (smartphones, ordinateurs portables, machines à laver, téléviseurs…), puisque la transition écologique passe évidemment par une lutte contre l’obsolescence programmée. Il s’agit donc d’inciter à mieux produire, c’est-à-dire à produire durable, réparable, recyclable.
