• Jean-Marc Zulesi

LOI CLIMAT : C'EST ADOPTÉ




Le 20 juillet une grande étape a été franchie pour l’environnement avec l’adoption définitive du projet de loi climat et résilience par le Parlement.


Fruit de longs débats parlementaires, ce texte est l’incarnation de la démocratie participative et permet ainsi à la France d’avoir les moyens concrets de l’ambition climatique qui est la sienne.


Engagé pour la mobilité durable depuis le début de mon mandat, j’ai eu l’honneur d’être rapporteur thématique sur le volet « se déplacer » de ce projet de loi.


Ainsi, grâce aux débats à l’Assemblée nationale et aux échanges avec les différents acteurs nous avons enrichi et rendu plus ambitieux ce texte de loi.


Je tenais ainsi à vous en présenter les mesures phares qui ancrent l’écologie dans notre société, dans l’éducation de nos enfants, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre urbanisme, dans notre justice.


Consommer

  • Objectif de 20% de surfaces de ventes consacrées à la vente en vrac d’ici 2030 dans les grandes et moyennes surfaces

  • Création d’une « étiquette environnementale » pour afficher l’impact, notamment sur le climat, des produits que nous consommons


Produire et Travailler

  • Renforcement de la prise en compte des critères écologiques dans tous les marchés et les commandes publiques

  • Obligation d’installer des panneaux solaires ou des toits végétalisés quand on construit ou rénove lourdement des grands bâtiments


Se déplacer

  • Régulation des vols domestiques en cas d’alternative en train de moins de 2h30

  • Création de zones laissant les voitures les plus polluantes à l’extérieur des centres-villes dans les grandes agglomérations : Zone à Faibles Émissions (ZFE)

  • Élargissement de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo à assistance électrique jusqu’à 1500€ afin de remplacer un véhicule polluant

  • Extension du réseau de bornes de recharge dans les parkings, dans les copropriétés et sur le réseau routier


Se loger

  • Interdiction de la mise en location des passoires énergétiques à compter de 2025

  • Pérennisation des aides à la rénovation énergétique sur le long terme afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment

  • Renforcement de l’accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation à travers la mise en place d’un accompagnateur dédié


Se nourrir

  • Un menu végétarien quotidien dans les cantines de l’État et des universités qui proposent plusieurs menus

  • Plus de vente en vrac avec 20% de surfaces consacrées dans les grandes et moyennes surfaces d’ici 2030

  • Un minimum de 60% de viande et poisson de qualité dans les cantines scolaires, à compter de 2024


Renforcer la protection judiciaire de l’environnement

  • Renforcement des sanctions en cas de mise en danger de l’environnement

  • Création d’un délit « d’écocide » pour les atteintes graves


La loi Climat et Résilience doit permettre d’accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire.