• Jean-Marc Zulesi

LOI CLIMAT : DES AVANCÉES POUR UNE MOBILITÉ DURABLE


Entre le 29 mars et le 17 avril, nous avons examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en séance publique à l’Assemblée Nationale.


Le vendredi 9 et le samedi 10 avril, nous nous sommes penchés sur la partie « Se Déplacer » du texte, dont je suis rapporteur. Engagé pour la mobilité durable depuis le début de mon mandat, cette responsabilité a été un immense honneur.


Le rôle de rapporteur, qu'est-ce que c'est ?


Grâce à de nombreux mois d’échanges et de travail avec tous les acteurs concernés, nous avons voté de nouvelles avancées dans cette partie du texte. Elles démontrent notre volonté d’aller plus loin sur le chemin de la mobilité verte, tout en accompagnant les entreprises et la société dans la transition.


Le titre se déplacer répond à quatre objectifs :

  • Développer la mobilité verte

  • Engager la transition du transport routier

  • Mieux associer les citoyens aux décisions de mobilité

  • Décarboner le secteur de l’aviation


Développer la mobilité verte

Il est urgent de développer la mobilité durable : le secteur des transports est le secteur le plus émetteur de gaz à effets de serre en France. En 2019, il représentait 31 % de leur total émis dans le pays. Nous devons décarboner nos déplacements pour atteindre nos objectifs de réduction d’émission. C’est ainsi que nous avons voté :

  • La mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, passant ainsi de 10 à 45 ZFE-m en France.

  • Le rehaussement de la trajectoire de verdissement des flottes d’entreprise, de l’Etat et des collectivités territoriales à partir de 2025, pour atteindre 70% en 2030. Cela permettra notamment de verdir le parc automobile et d’alimenter largement le marché de l’occasion en véhicules propres.

  • Le développement du parc de bornes de recharge électrique, en facilitant leur installation dans les copropriétés, les parkings publics et les aires de repos.

  • Un soutien renforcé au vélo avec notamment l’ouverture de la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique et aux vélos cargo, le développement des pistes cyclables autour des ZFE-m ou encore des équipements en stationnements sécurisés dans tous les parkings relais.

  • La fin des ventes de véhicules neufs, y compris les poids-lourds, fonctionnant aux énergies fossiles avec une première étape en 2030 puis une interdiction totale en 2040. La France est le premier pays de l’Union Européenne à inscrire de tels objectifs dans sa loi.


Réduire l’incidence du transport routier de marchandises sur l’environnement tout en accompagnant le secteur dans sa transition vers le camion vert.

Afin d’optimiser le transport routier de marchandises et de réduire ses émissions tout en accompagnant cette filière essentielle pour la vitalité économique de notre pays, nous avons voté des mesures ambitieuses, tant au niveau national que local :

  • Un soutien renforcé à la transition énergétique des poids lourds, notamment par la mise en place d'aides pour l'achat de camions à énergie décarbonée et pour le rétrofit des moteurs.

  • Une cible de suppression progressive, à l’horizon 2030, de l’avantage fiscal sur la TICPE dont bénéficie le gazole consommé par les poids lourds du transport routier de marchandises. Pour préserver la compétitivité des transporteurs français, ce sujet sera à l’ordre du jour de la présidence française de l’Union Européenne en 2022 afin qu’une harmonisation européenne soit trouvée.

  • Un enseignement à l’éco‑conduite dans le cadre des formations professionnelles (initiale et continue) des conducteurs de transport routier.

  • La mise en place, par les régions qui le souhaitent et disposant d’un domaine public routier d’une contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises.


Mieux associer les citoyens aux décisions de mobilité du quotidien

L’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat montre que les citoyens souhaitent être mieux associés aux décisions qui impactent leur quotidien. Pour qu’ils soient acteurs de leur mobilité, le projet de loi propose de tirer au sort des citoyens pour les intégrer aux comités de partenaires des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM).


Le comité des partenaires est un organe consultatif permettant d'améliorer la stratégie de mobilité d'une AOM et d'instituer des politiques de mobilité proches des besoins des citoyens. L’objectif est de faire participer davantage les citoyens à l’élaboration des stratégies de mobilité, afin que celles-ci répondent le plus possible aux attentes des populations.


Décarboner le secteur aéronautique

Pour respecter les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone et notre engagement pour la neutralité carbone, le projet de loi s’empare de la limitation de la croissance des émissions du trafic aérien.


Mesures :

  • Interdiction des vols intérieurs lorsqu’une alternative existe en train en moins de 2h30 ;

  • Régulation des projets d’extension d’aéroports ;

  • Obligation pour les compagnies aériennes de compenser leurs émissions, notamment en investissant dans la forêt française.

« Dans tous les secteurs, nous choisissons de mettre en place des mesures concrètes pour limiter l’impact carbone. Ce n’est qu’en menant une politique d’ensemble que nous pourrons relever le défi climatique. »