• Jean-Marc Zulesi

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS : BILAN DE L'ÉTUDE DU PROJET DE LOI EN COMMISSION


« Ce jeudi 23 mai 2019, le projet de loi d’orientation des mobilités a été adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Avec les membres du groupe La République En Marche, j’ai porté plusieurs propositions visant à enrichir le texte et apporter des solutions concrètes aux enjeux de mobilité dans nos territoires, en voici quelques-unes »

APPORTER DES SOLUTIONS POUR LA MOBILITÉ DU QUOTIDIEN


  • Navettes autonomes : Là où il n’y a pas assez de voyageurs pour affréter des bus, des navettes autonomes pourront assurer le transport des voyageurs, par des lignes régulières ou à la demande.

  • Covoiturage : Les collectivités pourront soutenir financièrement les conducteurs et passagers qui pratiquent le covoiturage et leur réserver des emplacements de stationnement et des voies de circulation.

  • Solutions en libre-service : Les nouvelles offres en libre-service (voitures électriques, vélo, trottinettes…) apportent des solutions supplémentaires. La Loi d’Orientation des Mobilités facilite leur déploiement tout en posant un cadre clair d’organisation de l’espace public.

  • Autorités Organisatrices de la Mobilité : Seul 23% du territoire est couvert par une autorité organisatrice, favorisant l’émergence de « zones blanches de mobilité ». La LOM prévoit une nouvelle gouvernance pour garantir que l’ensemble du territoire soit couvert par une autorité en charge d’organiser les mobilités sur son territoire.

RÉDUIRE L’IMPACT DE LA MOBILITÉ SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE


  • Fixer une trajectoire de transition écologique claire et soutenable : La loi fixe un objectif de fin de vente des véhicules essence et diesel à l’horizon 2040. Pour accompagner cette transition, les grandes entreprises, les loueurs et les plateformes de taxis et VTC auront de nouvelles obligations de verdissement de leurs flottes. Concrètement, dès 2030 50% au moins de leurs nouveaux véhicules devront respecter des critères de faibles émissions.

  • Développer l’usage du vélo : Pour lever les freins à l’utilisation du vélo, sa pratique sera sécurisée par l’investissement de l’État pour la construction de pistes cyclables sécurisées ou encore par l’obligation de signalisation des angles-morts sur les poids-lourds pour que les cyclistes puissent les visualiser. La loi introduit également de nouvelles mesures pour lutter contre les vols : généralisation du marquage des vélos, déploiement de parkings sécurisés aux abords des gares, stations de métros etc. Elle fixe également de nouvelles règles pour faciliter l’emport des vélos dans les cars et les trains.

  • Développer le fluvial et le ferroviaire pour le transport de marchandises : Le secteur des transports doit sortir de la dépendance à la route. Pour cela, j’ai fait inscrire dans la loi l’obligation pour l’État de déployer une stratégie pour développer l’utilisation des trains pour le transport de marchandises. La LOM permet également de renforcer la compétitivité du transport fluvial. D’autre part, elle facilite le déploiement de bornes de recharges électriques et de carburants alternatifs, par exemple dans les ports ou sur les réseaux autoroutiers, mais également dans le secteur résidentiel.

  • Transformer les réseaux autoroutiers : Pour accélérer la transition écologique, j’ai porté un amendement inscrivant dans la loi l’obligation pour les concessionnaires autoroutiers de mettre à disposition des places de parkings de covoiturage ou de bus express, de déployer des stations d’avitaillement en carburants alternatifs et de prévoir un tarif réduit pour les véhicules à faibles émissions, voire de mettre en place une tarification sociale.

  • Dépôts sauvages : Par un amendement, nous avons ajouté de nouvelles sanctions pour lutter contre les dépôts illégaux d’ordures en permettant l’immobilisation provisoire et la mise en fourrière du véhicule utilisé par l’auteur du délit.

FACILITER LES DÉPLACEMENTS

  • Adapter la limitation de 80km/h selon les territoires : Parce que chaque territoire est différent, j’ai porté un amendement visant à permettre aux Présidents des Conseils Départementaux de déroger à la limitation de 80km/h sur les routes départementales en s’appuyant sur l’avis du Conseil Départemental de la Sécurité Routière.

  • Forfait mobilités durables : En France, 80% des trajets domicile-travail se font en voiture. Afin de réduire la dépendance à la voiture, et encourager des pratiques plus durables, les employeurs pourront verser une somme pouvant aller jusqu’à 400€ par an aux travailleurs qui font le choix de mobilités actives (vélos) ou partagées (covoiturage) pour se rendre à leur travail.

  • Simplifier l’utilisation de plusieurs modes de transport : La LOM établit un cadre clair d’ouverture des données de transport. Sur cette base, elle permet dès demain le développement d’applications visant à faciliter la vie des usagers en mettant à leur disposition un seul titre de transport et une plateforme unique pour rechercher des itinéraires.