• Jean-Marc Zulesi

PACTE : MES AMENDEMENTS POUR RENFORCER LES MÉTROPOLES ET LIBÉRER L'INNOVATION


Du 28 août au 14 septembre 2018, les 70 membres de la commission spéciale « PACTE » à l’Assemblée Nationale, à laquelle j'appartiens, ont examiné le « Plan d'Action la Croissance et la Transformation des Entreprises ». Fort de plusieurs semaines de concertation avec des organisations professionnelles ainsi que des dirigeants d’entreprise, je me suis attaché à apporter ma pierre à l’édifice pour un texte toujours plus ambitieux, mais aussi plus simple dans son application.


D’une part, j'ai défendu et fait adopter un amendement visant à accroître le rôle des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) métropolitaines : cette disposition permettra aux CCI métropolitaines d’agir en tant qu’agence de développement économique de la Métropole sur son territoire. C’est bien plus que des mots : ce rapprochement sera un levier pour des actions plus ciblées sur l’espace métropolitain et un outil pour une meilleure articulation avec la Région. La Métropole Aix-Marseille Provence et la CCI de Provence-Alpes-Côte d’Azur seront parmi les grands gagnants de cette mesure : ensemble, elles pourront être plus fortes et conquérantes pour répondre aux défis économiques du territoire, à l’instar de la revitalisation du site de l’ex-raffinerie de LyondellBasell à Berre-l’Étang, dans notre circonscription.


Libérer la croissance pour créer de l'emploi


D’autre part, en tant que spécialiste des questions de mobilité et d’innovation, et en collaboration avec mes collègues Marie LEBEC, Damien ADAM et Damien PICHEREAU, j'ai amendé le PACTE pour faciliter et sécuriser l’expérimentation du véhicule autonome. Je crois à l’apprentissage par la pratique. Le véhicule autonome est une solution de mobilité d’avenir, qui permettra de répondre à la question du « dernier kilomètre » en ville et à la liaison entre petites communes dans les territoires périurbains. Par ailleurs, je me suis battu pour ouvrir le champ de l’expérimentation aux services de covoiturage sur voies réservées aux transports collectifs.


Le projet de loi PACTE arrivera dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale le 25 septembre 2018. Je serai vigilant à ce que l’ambition de ce texte soit respectée : libérer la croissance pour créer de l’emploi, renforcer le rôle sociétal de l’entreprise en impliquant davantage les salariés.



EN BREF - Mes 4 principaux amendements :


  • Promouvoir l’artisanat français dans le monde : Le projet de loi PACTE propose que les actions du Fonds National de Promotion et de Communication de l’Artisanat (FNPCA) puissent être conduites directement par les professionnels du secteur. J'ai fait adopter un amendement permettant de mener ces campagnes à l’international, pour donner davantage de visibilité et d’opportunités de croissance aux artisans.

  • Rapprocher les CCI et les Métropoles : J'ai défendu des dispositions qui permettront aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) d’agir en tant qu’agent de développement économique sur le territoire métropolitain.

  • Renforcer la propriété intellectuelle : J'ai inscrit dans le PACTE une évolution majeure du droit de la propriété industrielle français en obtenant que soit considéré comme critère de « non-brevetabilité » d’une invention l’absence d’activité inventive. Cette évolution permettra un « contrôle a priori » renforcé de l’INPI sur les demandes de brevet. Concrètement, il s’agit de consolider la qualité du brevet français et donc son niveau de protection en évitant le dépôt de brevets « proches » de ceux existants. Cela permettra aussi de diminuer le nombre de contentieux.

  • Faciliter l’expérimentation des véhicules autonomes : J'ai fait adopter des amendements permettant de clarifier le cadre de l’expérimentation du véhicule autonome et d’apporter davantage de sécurité juridique aux constructeurs et aux conducteurs.