• Jean-Marc Zulesi

PLFR3 : RENFORCEMENT DES MESURES DE SOUTIEN


Ce mercredi 1er Juillet 2020, le 3e Projet de Loi de Finances Rectificatif (PLFR3) a été discuté en séance nocturne à l’Assemblée Nationale. Avec ce PLFR3, nous amorçons le redémarrage de certains secteurs prioritaires en maintenant et renforçant les dispositifs d’aide. Ayant fait de la transition écologique la pierre angulaire de mon action, je soutiens cette relance verte et durable.


En voici les 4 principaux axes avec les mesures phares :


Relancer les entreprises et soutenir les salariés

Depuis le 11 mai, de larges pans de notre économie ont pu reprendre leur activité ou s’apprêtent à le faire. Il faut les accompagner pendant cette période de transition. Le "PLFR 3" prolonge et complète les mesures de soutien à la trésorerie, qui permettent à nos entreprises de respirer dans un contexte encore très incertain. En voici quelques-unes :


Augmentation de 3,3 milliards d’euros du budget visant à préserver nos emplois via le dispositif du chômage partiel (soit 31 milliards d’euros depuis le début de la crise).


Ajout de 1,2 milliards d’euros au fonds de solidarité (soit 8,4 milliards d’euros depuis le début de la crise). Le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises du tourisme jusqu’à la fin de l’année 2020 et son accès est élargi aux entreprises comptant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu'à 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel. Elles pourront recevoir jusqu’à 10 000 € par mois. Les bénéficiaires du fonds de solidarité pourront en outre débloquer de façon anticipée jusqu’à 2.000€ sur leur plan Madelin ou leur Plan d’Épargne pour la Retraite Individuel (PERI).


Remises de cotisations patronales sur demande pour les petites entreprises qui auront subi une perte d'activité supérieure à 50 %. Toutes les entreprises pourront par ailleurs bénéficier d’étalement exceptionnellement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les cotisations reportées.


Environ 4 milliards d’euros de mesures d’annulation de charges supplémentaires, notamment destinées aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la culture et de l’événementiel (dans le cadre du plan de soutien de 18 milliards d’euros au tourisme). De même, 500 millions d’euros sont mobilisés pour soutenir la culture.


Soutien inédit aux secteurs les plus touchés par la crise à hauteur de 43,5 milliards d'euros :

  • Le plan tourisme permet la mobilisation de 18 milliards d’euros au profit du secteur ;

  • Le plan de soutien au secteur automobile mobilise 8 milliards d’euros ;

  • Le plan de soutien au secteur aéronautique s’élève à 15 milliards d’euros ;

  • Le plan en faveur des startups et entreprises technologiques mobilise 1,2 milliard d’euros dont 700 millions d’euros issus de fonds publics ;

  • Le plan en faveur du secteur culturel s’élève à 1,3 milliard d’euros.


Engager les transitions nécessaires pour répondre aux défis de « l’après » et notamment à l’enjeu écologique


Accompagnement de la transition des industries automobiles et aéronautiques : la déclinaison du plan automobile se traduit par 600 millions d’euros d’aides à l’achat de véhicule plus propre et 200 millions d’euros pour accélérer la transition écologique du secteur. Pour l’aéronautique, 165 millions d’euros de crédits sont mobilisés pour soutenir la Recherche & Développement (R&D), 200 millions d’euros pour l’investissement et 100 millions d’euros pour accélérer la commande publique.


Engagement de 1 milliard d’euros pour alimenter la dotation de soutien à l’investissement local afin de financer un dispositif majeur de relance et d'accompagner la transition écologique.


Renforcer les mesures de soutien destinées aux plus fragiles


Si des aides ont été apportées aux citoyens en difficulté pendant la crise, le déconfinement ne peut conduire à mettre fin brutalement à ces mesures d’aide aux plus fragiles.

C’est pourquoi nous avons renforcé les mesures déjà existantes :


Création d’une prime exceptionnelle pour les plus jeunes, complémentaire de la prime destinée aux ménages précaires, pour 800 000 jeunes de moins de 25 ans sans ressources et maintien des bourses sur critères sociaux en juillet. Pour soutenir l’accès des jeunes au marché du travail, 300 millions d'euros sont mobilisés pour financer, à hauteur de 8 000€, une prime pour l’embauche d’un apprenti.

Un soutien particulier est apporté aux jeunes durement touchés par la crise. 45 milliards d’euros seront aussi mobilisés pour éponger les pertes assumées par les CROUS en matière de loyers acquittés par les étudiants.


Engagement de 283 millions d’euros pour mettre en œuvre le programme « vacances apprenantes » afin de financer l’accueil des élèves durant les vacances d’été dans les écoles, les centres de loisirs, les colonies. 86,5 millions d’euros sont spécifiquement prévus pour les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).


Mobilisation de 200 millions d’euros supplémentaires pour financer la prolongation de la trêve hivernale, l’hébergement d’urgence ainsi que des mesures d’aide à l’achat de produits de première nécessité.


Augmentation de l’enveloppe dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes, avec 7 millions d’euros dont 4 millions d’euros supplémentaires pour soutenir les associations, l’accompagnement psychologique, les solutions d’hébergement et la prise en charge des auteurs de violences.


Engager des mesures de soutien exceptionnelles pour les collectivités


Nos collectivités locales aussi souffrent de la crise, en cette période difficile, l’État reste à leurs côtés.


Mobilisation d’une enveloppe de 4,5 milliards d'euros afin d’aider les collectivités territoriales à surmonter l’impact financier de la crise et des mesures d’urgence.


Versement de 2,7 milliards d'euros (dont 2 milliards d'euros dès 2020) d’avance de trésorerie aux départements.