• Jean-Marc Zulesi

PROJET DE LOI « ÉGAlim » : MES PROPOSITIONS POUR L'ALIMENTATION ET LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE


À l’été 2017, le Gouvernement a ouvert le chantier de la transformation de la « Ferme France » et de la défense d’une production et d’une consommation de qualité.


Ayant pour conviction que les meilleures idées sont celles qui émanent du terrain, de la réalité quotidienne des agriculteurs, des commerçants et des consommateurs, le Ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation a lancé les États Généraux de l’Alimentation (ÉGAlim). Cette concertation a nourri le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et pour une alimentation saine et durable. Ce texte est actuellement examiné à l’Assemblée Nationale.


Améliorer la restauration collective, lutter contre le gaspillage


Fort des deux ateliers des États Généraux de l’Alimentation que j'ai organisés à Salon-de-Provence, de visites sur sites et de réunions de travail avec les organisations représentatives du monde agricole et de la restauration collective, j'ai rédigé et/ou soutenu des amendements visant à rendre les dispositions de la loi ÉGAlim plus efficaces et/ou plus ambitieuses.


Je me suis particulièrement engagé sur quatre axes :


  • Une alimentation de qualité et de proximité : Inscrire dans la loi l’objectif d’atteindre 20 % de produits issus de l'agriculture biologique et de 30 % de produits labellisés d’ici à 2022 dans la restauration collective. Encourager l'approvisionnement en produits locaux dans ces établissements ;

  • Une alimentation plus saine et diversifiée : Sensibiliser les jeunes générations au bien manger et au manger sain en créant, dans les cantines, des plans annuels de diversification des protéines ;

  • Une éducation aux bonnes pratiques alimentaire : Lutter contre le gaspillage alimentaire en encourageant une éducation aux bonnes pratiques dès le plus jeune âge et en généralisant la proposition de « doggy bag » dans les restaurants ;

  • Un étiquetage du miel plus clair : Imposer l’inscription sur l'étiquette des pots de miel de l'État d'origine, c’est-à-dire du pays de production.


Vote de l'Assemblée Nationale à la fin mai 2018


La procédure parlementaire est enclenchée. Du 27 au 29 mars 2018, la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (CDDAT), dont je suis membre, a donné ses recommandations sur le projet de loi ÉGAlim. La commission des Affaires Économiques, compétente sur ce texte, l'examinera du 17 au 19 avril 2018.


Le projet de loi devrait être voté par l'Assemblée Nationale la semaine du 21 ou du 27 mai 2018.


EXPLICATION DE TEXTE


Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricoles et une alimentation saine et durable (dit « EGAlim ») a été présenté, le 31 janvier 2018 par Stéphane TRAVERT, Ministre de l’Agriculture.


1 – Le projet de loi vise d’abord à améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire :

  • Le processus de construction du prix payé aux agriculteurs est inversé et s’appuie désormais sur les coûts de production des producteurs. Le contrat et le prix associé seront proposés par celui qui vend (articles 1 à 3). Objectif : assurer une meilleure répartition de la valeur créée entre les acteurs.

  • Le seuil de revente à perte est relevé à hauteur de 10% et les promotions encadrées : fini « le 1 gratuit, 1 acheté », seuls le « 2 achetés, 1 gratuit » est possible (article 9). Objectif : lutter contre la déflation des prix et assurer une juste répartition de la valeur.

  • La lutte contre les prix abusivement bas est élargie et renforcée (article 10). Objectif : mettre fin à la guerre des prix qui paupérise les producteurs et fragilise des pans entiers de l’industrie agroalimentaire française.


2 – Le projet de loi vise à renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits pour une alimentation saine, de qualité et durable :

  • En matière de commercialisation de produits phytosanitaires, les activités de vente et de conseil sont séparées. Les rabais, ristournes et remises lors de la vente de ces produits sont interdits (articles 14 et 15). Objectif : réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytosanitaires.

  • Le délit de maltraitance animale est étendu et les peines, doublées. Les associations de protection animale peuvent se porter partie civile dans les cas réprimés par le code rural et de la pêche maritime et constatés par un contrôle officiel (article 13). Objectif : renforcer les pouvoirs de sanction dans le domaine du bien-être animal.


3 – Le projet de loi vise à permettre à chacun d’accéder à une alimentation saine, sûre et durable :

  • La restauration collective publique devra s’approvisionner avec au moins 50% de produits issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du 1er janvier 2022 (article 11). Objectif : faire de la restauration collective un levier d’amélioration de la qualité de l’alimentation & créer de nouveaux débouchés pour les filières agricoles de proximité.

  • Le gaspillage alimentaire est réduit dans la restauration collective par la mise en place d’un diagnostic obligatoire et le don alimentaire, étendu à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire (articles 12 et 15). Objectif : lutter contre la précarité alimentaire et limiter les conséquences environnementales du gaspillage.


7 MOIS DE CONSULTATION


  • 21 septembre 2017 à Salon-de-Provence : premier atelier des États généraux de l’alimentation sur le thème « Développer les initiatives locales et créer des synergies » (synthèse en annexe) ;

  • 13 octobre 2017 à la permanence parlementaire : échanges avec Patrick LEVEQUE, président de la FDSEA 13 ;

  • 20 octobre 2017 à Salon-de-Provence : réunion de travail organisé par Francis MARTINO, avec des agriculteurs du Pays salonais ;

  • 27 octobre 2017 à Salon-de-Provence : second atelier des États généraux de l’alimentation (synthèse en annexe) ;

  • 2 février 2018 à Rognac : demi-journée d’immersion à l’antenne locale des Restos du cœur ;

  • 28 février & 1er mars 2018 à Paris : visite du Salon international de l’agriculture avec les membres de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (CDDAT) de l’Assemblée Nationale ;

  • 8 mars 2018 à Paris : déjeuner de travail avec le groupe de grande distribution Casino ;

  • 9 mars 2018 à Grans : table ronde sur l’avenir de l’abeille et de l’apiculture sur le territoire (synthèse en annexe) ;

  • 12 mars 2018 à Salon-de-Provence : visite de la cuisine centrale de la Ville ;

  • 12 mars 2018 à Marseille : visite du siège de la Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône ;

  • 16 mars 2018 à la permanence parlementaire : réunion de travail avec Claude ROSSIGNOL, président des Chambres d’Agriculture des Bouches-du-Rhône et de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

  • 19 mars 2018 à la permanence parlementaire : réunion de travail avec Patrick LEVEQUE, président de la FDSEA 13 ;

  • 24 mars 2018 à la permanence parlementaire : réunion de travail avec Romain BLANCHARD, président des Jeunes agriculteurs des Bouches-du-Rhône.

  • 31 mars 2018 à Salon-de-Provence : réunion de restitution et d’échange avec les participants à cette consultation.