• Jean-Marc Zulesi

PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 : LES MESURES CLÉS


Le 19 novembre, nous adoptions en première lecture le projet de loi de finances 2020. Un budget qui répond à l'urgence écologique et sociale. En voici les éléments clés :


Baisse des impôts des Français et valorisation du travail :


Entre la baisse de l'impôt sur le revenu, la suppression du dernier tiers de taxe d'habitation pour 80% des Français et la poursuite de la défiscalisation des heures supplémentaires, ce sont près de 10 milliards d'euros de baisse d'impôts pour les ménages que présente le budget 2020 :


  • Baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros, avec un gain de 350€ pour la première tranche et d'environ 100€ pour le 2ème tranche.


  • Poursuite de la défiscalisation des heures supplémentaires;


  • Revalorisation de la Prime d'activité qui vise à soutenir les Français qui ont des fin de mois difficiles avec des salaires proches du Smic ( 4,17 millions de bénéficiaires à la mi-2019, 80% des foyers éligibles y ont recours).



Soutient de l'emploi et de la compétitivité:


Pour soutenir les entreprises, notamment les TPE-PME, nous avons déjà adopté un certain nombre de mesures : baisse de l'impôt sur les sociétés, loi PACTE, ordonnances travail...

Pour redynamiser l'investissement et créer de l'emploi, nous poursuivons la dynamique :


  • Baisse de 1 milliard d'euro de l'impôt sur les entreprises en 2020. Au total, la baisse sera de 10 milliards sur l'ensemble du quinquennat.


Un budget de priorités:


Le budget 2020 est une réponse au message d'urgence écologique, économique et sociale. Il s'inscrit en cohérence avec les priorités fixées depuis 2 ans.

  • Priorité à l'urgence écologique : +800 millions d'euros, verdissement de la prime à la conversion, création du forfait mobilités durable voté dans la loi Mobilités, éco-contribution (taxe Chirac) sur les billets d'avion, revalorisation du chèque énergie.

  • Priorité à la protection des Français : +700 millions d'euros pour l'intérieur, +200 millions d'euros pour la justice, +1,7 milliards d'euros pour les armées.

  • Priorité à l'investissement pour préparer l'avenir : +1 milliard d'euro pour l'éducation nationale.

  • Priorité à la protection des plus vulnérables : +4 milliards d'euros d'ici 2022 pour la revalorisation de la prime d'activité, revalorisation de l'allocation adulte handicapé, montée en puissance du plan pauvreté...

  • Poursuite de la lutte contre la fraude fiscale : Un dirigeant d'une entreprise dont le siège est situé en France sera automatiquement qualifié comme résident fiscal en France, c'est à dire imposable en France sur l'ensemble de ses revenus. Le projet de loi prévoit également l'adaptation du système de TVA au commerce électronique pour lutter contre la fraude et la publication d'une liste noire des plateformes non coopératives.