- Jean-Marc Zulesi
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
Le projet de loi de finances est un texte essentiel à la vie de la Nation. Cette année plus que jamais, ce texte revêt une importance particulière. D'une part, il est le socle de la relance de notre pays. D'autre part, avec ce "budget vert", la France devient le premier pays au monde à traduire financièrement son engagement pour la transition écologique.
Le Projet de loi de Finances (PLF) : qu'est-ce que c'est ?
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En tant que rapporteur au sein de la commission du développement durable et aménagement du territoire, je porte une attention particulière aux ambitions environnementales inscrites dans le budget. C'est pourquoi je suis fier que ce budget consacre la croissance verte comme levier de relance de la France, avec plus de 30 milliards d'euros mobilisés pour l'écologie afin de relancer le pays.
Le PLF pour 2020 : premier « bugdet vert »
Dans le cadre du budget 2021 la France a décidé de se doter d’un outil d’analyse de l’impact environnemental de son budget. Nous sommes le premier pays au monde à nous doter d’un tel outil. Ce « bugdet vert » permet une classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement. Il s'agit d'une nouvelle manière d’identifier les ressources publiques à caractère environnemental.
Nous avons décidé d’évaluer l’impact environnemental du budget de l’État au regard de 6 objectifs environnementaux :
Lutte contre le changement climatique (mesures d’atténuation)
Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
Gestion de la ressource en eau
Économie circulaire, déchets et prévention des risques technologiques
Lutte contre les pollutions (air, sols, bruit…)
Biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
Les mesures clés du PLF 2021
Le PLF 2021 est un budget qui s'inscrit dans un contexte économique exceptionnel et un environnement sanitaire incertain. Voilà pourquoi nous avons choisi de placer les priorités dans les axes suivantes :
1. Soutenir le déploiement de mobilités plus propres
Ce volet vise essentiellement l’un de mes plus grands engagements : la mobilité !
Dans la continuité de mon engagement dans la loi d'orientation des mobilités, j’ai souhaité proposer l'augmentation du plafond du forfait mobilités durables de 400€ à 500€ par an.
Le "plan vélo" est abondé de 200 M€. Ce plan vélo se décline en quatre axes : développer des aménagements cyclables sécurisés, améliorer la sécurité routière, lutter contre le vol et inciter à l’usage du vélo.
L'aide à l'achat d'un véhicule électrique est reconduite à hauteur de 6 000€. Les ménages les plus modestes pourront obtenir une aide de 3 000€ pour le remplacement de certains véhicules.
2. Soutenir les entreprises, préserver l'emploi
Dans un contexte de crise sans précédent, le PLF 2021 est surtout un budget de relance centré autour d'un plan massif de 100 milliards d’euros.
Fin décembre 2020, 10 milliards d'euros auront été investis pour soutenir les entreprises, aider à la relocalisation industrielle, soutenir l'emploi, notamment des jeunes.
L'aide à l'embauche des jeunes salariés va bénéficier de nouveaux crédits afin d'en augmenter le nombre. Le PLF 2021 prévoit le financement de 100.000 prises d'emploi. Les entreprises embauchant un salarié de moins de 26 ans pour plus de 3 mois, pour une rémunération allant jusqu'à 2 « SMIC », pourront toucher une aide allant jusqu'à 4000€ sur un an pour un jeune salarié à temps plein.
Des crédits supplémentaires sont également prévus pour l'aide à l'embauche jusqu'à 8000€ pour la conclusion d'un contrat d'alternance.
Le plan de relance consacre 35 milliards d'euros au financement des mesures de solidarité et de soutien à l'emploi (PGE, fonds de solidarité, chômage partiel de longue durée, formation, etc).
Les entreprises fermées administrativement ou à celles dont le chiffre d'affaires aura baissé de 80% pourront toucher 10 000 euros mensuels du fonds de solidarité.
Le sens du plan de relance est aussi de préparer les investissements de demain : avion à hydrogène, usine d'électrolyse, usine de batteries électriques, renforcement de nos atouts dans la nano-électronique, la santé, la médecine, etc...
Le Fond national pour l'emploi est de 600 millions afin d'encourager la formation des salariés en situation d'activité partielle.
3. Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés
La rénovation énergétique requiert une transformation des entreprises industrielles, voilà pourquoi le budget prévoit des aides pour investir dans des équipements moins émetteurs de CO2.
Élargissement du dispositif MaPrimeRenov qui permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût.
L’État doit donner l’exemple en matière de rénovation énergétique, voilà pourquoi 4 milliards d'euros vont être consacrés à la rénovation des bâtiments de l'Etat et des collectivités territoriales.
4. Honorer les engagements pris avant la crise
Grâce au sérieux budgétaire qui nous a permis de maîtriser les comptes publics depuis 2017, le PLF 2021 est aussi un budget qui permet de tenir nos engagements :
D’abord au regard de la baisse massive des impôts (la plus forte depuis 20 ans), répartie pour moitié en faveur des ménages et des entreprises. Entre 2018 et 2021, cet allègement fiscal représente, au total, 45 milliards d’euros.
Ainsi, la baisse des impôts des ménages se poursuit en 2021. Après avoir exonéré totalement la taxe d'habitation pour 80% des ménages, l'exonération progressive se poursuit pour les 20% restants. En 2023, la taxe d'habitation sera supprimée pour tous les ménages.
Le PLF 2021 permet également de poursuivre le financement des politiques prioritaires en faveur notamment de la justice (budget du ministère : +8% en 2021), l’éducation (400 M€ de revalorisations salariales dès 2021), la recherche, la transition écologique, les armées, la sécurité, et l’égalité entre les femmes et les hommes.
