• Jean-Marc Zulesi

PROTECTION DES MINEURS FACE AUX VIOLENCES SEXUELLES


Ce lundi 15 mars, nous avons adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale une proposition de loi qui vise à mieux protéger les enfants face aux violences sexuelles.

Lors de ce vote, nous avons renforcé l'application du non-consentement des mineurs proposé par les sénateurs.


Alors que ces derniers avaient fixé le seuil de non-consentement à 13 ans. Nous avons, avec mes collègues députés, porté à 15 ans l’âge en dessous duquel une relation sexuelle avec une personne majeure est considérée comme un viol.


« Contrairement à ce qui était proposé par la majorité sénatoriale, nous ne pouvions laisser penser qu’entre 13 et 15 ans un enfant puisse consentir à une relation sexuelle avec un adulte. Pour protéger nos enfants, nous avons fait le choix de fixer à 15 ans l’âge en dessous duquel une relation sexuelle avec un adulte est systématiquement considérée comme un viol. Cette disposition ne sera toutefois pas appliquée de manière systématique dans le cas de relations adolescentes. Pour nos enfants, mon engagement sur ce sujet se poursuit. »

Ce texte marque un tournant historique pour la protection des mineurs. Cette mesure est complétée par d’autres dispositions, visant notamment à renforcer également les sanctions appliquées. Ainsi, le texte porte à 20 ans la peine prévue de réclusion criminelle pour les viols et renforce les sanctions pour les proxénètes et les personnes ayant une relation sexuelle rémunérée avec un enfant.


Consultez la proposition de loi