J'ai été alerté par un certain nombre d'entreprises du refus de leur banque de l’accès à un prêt garanti par l'Etat. Ce qui m'inquiète particulièrement c'est qu'il s'agit d'entreprises qui remplissent les conditions d'éligibilité au prêt garanti par l’État et ne font l'objet d'aucune mesure de procédure collective.
La procédure pour obtenir un prêt garanti par l'État pour les entreprises de moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d'affaire inférieur à 1,5 milliard d'euros est la suivante :
Pour celles de 5000 salariés ou plus ou réalisant un chiffre d'affaire supérieur à 1,5 milliard d'euros, la procédure est la suivante :
Dans un cas comme dans l'autre, la difficulté se situe dans l'obtention du pré-accord par la banque. J'ai donc contacté plusieurs banques qui m'ont expliqué que les conditions d'octroi de prêt des banques restaient les mêmes.
C'est là où se situe le problème, en effet, compte tenu des circonstances exceptionnelles, il me semble que ces conditions devraient être assouplies.
J'ai ainsi alerté le Ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Le Maire, sur la situation et lui demande de mener une action auprès des établissements de crédit afin de les encourager à adapter et assouplir les conditions d'octroi du prêt garanti par l’État.
« Les TPE et PME sont essentielles pour notre territoire, j’ai à cœur d’être à leurs côtés et de défendre notre tissu industriel français, elles sont notre fierté nationale. »
