• Jean-Marc Zulesi

QU'EST-CE QUE LE PROJET DE LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ ?


Remettre la commune au cœur de notre démocratie représentative avec le projet de loi Engagement et Proximité

A l’occasion du Grand Débat National, les Français ont exprimé la volonté de voir les échelons de proximité valorisés. La mairie structurant la vie locale, le projet de loi Engagement et Proximité ambitionne de renforcer le rôle du bloc communal et de clarifier le cadre d’exercice du mandat municipal.


Revaloriser la commune, le premier niveau de service public


Ce texte législatif entend faciliter l’activité de la fonction publique locale. Cette politique territoriale répond aux problématiques soulevées par la loi NOTRe de 2015, qui donnait la part belle aux intercommunalités, souvent au détriment des communes. Par conséquent, cet acte législatif clarifiera et répartira de manière plus souple les compétences entre les communes et les intercommunalités pour permettre une meilleure adaptation aux réalités locales.


Le projet de loi Engagement et Proximité peut donc être considéré comme un nouvel acte de décentralisation dans la mesure où il a vocation à achever les transferts de compétences déjà entamés par les actes précédents.


Revaloriser les élus locaux


Lors des mandatures précédentes, la commune ayant été la grande oubliée des lois sur les territoires, le projet de loi Engagement et Proximité donnera plus de libertés locales aux élus. Pour revaloriser le rôle du maire au sein de sa commune et de son intercommunalité, ses pouvoirs de police seront renforcés. Du pouvoir sera également redonné aux maires en permettant à l’intercommunalité de faire une délégation de signature pour certaines décisions (ex : eau et assainissements).


Pour simplifier le quotidien du maire et le sécuriser dans ses actions, les communes auront désormais l’obligation de contracter une assurance pour couvrir les litiges qui relèvent de l’exercice de son mandat. Dans les communes très rurales, l’État prendra en charge ces frais. Il s’agit de contrecarrer la possibilité que les risques pénaux liés au mandat de maire soient dissuasifs.


Favoriser l'engagement local


Pour encourager de nouveaux citoyens à s’investir dans la vie locale de leurs communes, le projet de loi Engagement et Proximité facilitera la conciliation entre vie personnelle et engagement local. Pour ce faire, plusieurs mesures ont été annoncées comme la prise en charge de certains frais de garde occasionnés par des réunions obligatoires, le renforcement du droit de formation, garantissant aux primo-élus une formation en début de mandat, et la généralisation du congé électif, permettant aux candidats de disposer de 10 jours de congés ouvrables pour participer à la campagne.

Pour nourrir le débat parlementaire qui s’engagera à la rentrée, nous lançons une grande consultation. Favoriser l’engagement des élus : Un impératif démocratique !