Intervention de M. Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales, au sujet du transfert de la compétence voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence prévu au 1er Janvier 2020.
Le Gouvernement a entendu l’appel de notre territoire : le transfert de la compétence voirie de nos communes à la Métropole est reporté !
Retour sur la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Créée en 2016, en application de la loi MAPTAM du 28 janvier 2014, la Métropole Aix-Marseille-Provence naît de la fusion de six intercommunalités : la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, la communauté d’agglomération du pays d’Aix, la communauté d’agglomération Agglopole Provence, le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence, la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Etoile et la communauté d’agglomération du pays de Martigues.
La Métropole se voit ainsi attribuer les compétences qui étaient auparavant exercées par ces intercommunalités. Si certaines d'entre elles sont aujourd'hui déjà exercées par la Métropole (transports, soutien aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche, concession de la distribution d’électricité et de gaz...), d'autres, comme la voirie, devaient être transférées au 1er Janvier 2020.
Des compétences métropolitaines trop étendues
Comme nombre d'élus, je suis convaincu que la Métropole ne possède pas les moyens financiers, techniques et humains pour assumer certaines compétences. C'est ce qui a été confirmé le 25 Septembre 2019 par Monsieur Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales.
De plus, je soutiens l'idée que les compétences de proximités doivent être assurées par nos communes. En effet, il est illusoire de penser que la Métropole puisse assurer efficacement l'entretien de la voirie des 92 communes qu'elle regroupe. C'est en ce sens que j'ai alerté cet été Monsieur Lecornu.
Le 17 juillet dernier, je réaffirmais que pour combattre les inégalités sociales et territoriales, les compétences de proximité doivent être assurées par nos élus locaux.
Vers plus de proximité et de lisibilité
Comme annoncé par le Ministre, la loi engagement et proximité permettra le report du transfert de la compétence voirie, une belle victoire pour notre territoire !
Je reste toutefois mobilisé sur ce sujet car le projet de fusion entre la Métropole et le Département aura un rôle clé dans la redéfinition des compétences. Dans le cadre de cette fusion, je continuerai de défendre la proximité :
La Métropole doit pouvoir se concentrer sur les compétences stratégiques dont elle a la charge. Nos communes, elles, restent les plus à même d'exercer les compétences de proximité.
