• Jean-Marc Zulesi

TRIBUNE - ORDONNANCES ENVIRONNEMENTALES : LE PARI DE L'ÉCOUTE ET DE LA PÉDAGOGIE


Dans La Revue du trombinoscope du mois de février 2018, je signe une tribune sur la réforme du dialogue environnemental que j'ai portée. Voici ce texte que j'ai intitulé : "Ordonnances environnementales : le pari de l'écoute et de la pédagogie".


TRIBUNE


"La prise de conscience de la réalité du changement climatique s’accompagne d’une volonté forte de préserver les écosystèmes locaux. Cette évolution des mentalités est une nécessité pour l’avenir de notre planète. C’est une responsabilité dont le pouvoir politique doit se saisir : c’est à lui de créer les conditions pour que cette sensibilisation citoyenne, saine et riche pour l’exercice de la démocratie, puisse prendre toute sa place dans le débat public.


Force est de constater que jusqu’à présent, en amont des grands chantiers d’infrastructures susceptibles d’impacter l’équilibre écologique d’un territoire, la concertation a échoué. Plateau de Larzac, aéroport de Notre-Dame-des-Landes, barrage de Sivens… Ces décennies de dialogue impossible ont généré de la défiance nuisible entre les citoyens, les porteurs de projet et l’État. Restaurer la confiance, c’est l’objectif de la loi d’habilitation des deux ordonnances sur le dialogue et l’évaluation environnementaux que j’ai portée et que l’Assemblée Nationale a adoptée le 7 février 2018.


Pas de confiance sans participation


Il n’y a pas de confiance possible sans une participation accessible. C’est pourquoi ces ordonnances ont pour premier objectif de garantir l’effectivité du droit d’initiative. Ces textes donnent aux citoyens et aux associations un délai de 4 mois pour s’organiser et demander le lancement d’un débat public. Cette démarche de concertation pourra être mise en œuvre pour des projets dès 5 millions d’euros de subventions des collectivités locales ou de l’État.


Il n’y a pas de confiance possible sans connaissance. C’est pourquoi les ordonnances garantissent aux citoyens l’accès aux informations pertinentes sur un projet. La société civile, mieux informée, sera d’autant plus crédible et forte pour faire entendre ses préoccupations et ses propositions.


Il n’y a pas de confiance possible, non plus, sans transparence. Les ordonnances environnementales clarifient les obligations liées aux études d’impact et aux phases d’enquête publique. Par exemple, un maître d’ouvrage aura l’obligation de produire une réponse écrite aux avis de l’autorité environnementale. De la même manière, les citoyens seront informés du suivi qui a été fait de leurs recommandations.


Il n’y a pas de confiance possible, enfin, sans visibilité. Le texte affirme le principe « Éviter, réduire, compenser » (ERC). Il sera la norme à respecter pour les porteurs de projet. Des procédures ainsi simplifiées et harmonisées permettront de lever les incertitudes juridiques et encourageront les investissements dans les territoires.

Environnement rassurant, implication citoyenne sereine


Ces ordonnances, en renforçant le dialogue et en clarifiant les pratiques, font donc le pari de l’écoute et de la pédagogie. Elles permettront un environnement rassurant et apaisé aux porteurs de projets pour les encourager à investir sur nos territoires.

Dans le même temps, ce dialogue environnemental renouvelé permettra une participation citoyenne plus riche et une implication plus forte, mais sereine, dans la protection de nos écosystèmes.