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Un nouveau pas pour la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires.


Le 30 octobre 2018, la loi EGAlim était promulguée. Alors qu'elle actait des mesures visant à favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous, un certain nombre d'articles ont été censurés par le Conseil Constitutionnel.


Parmi ces articles, une mesure me tient particulièrement à cœur : l'étiquetage des miels pour plus de clarté sur leur origine. J'avais à cet effet défendu lors de l'étude de la loi EGAlim l'obligation d'inscrire le pays de production sur l'étiquette des pots de miel.


Nous avons alors déposé une Proposition de Loi émanant du Groupe La République En Marche, afin de reprendre 8 mesures concrètes pour la transparence de l'information des consommateurs.

  • Indication de l’ensemble des pays d’origine du miel sur l’étiquette afin que la totalité des pays de provenance soient connus par le consommateur, même en cas de mélanges.

  • Transparence des informations sur les produits alimentaires vendus en ligne. Ainsi, l'article prévoit que les informations doivent figurer de façon loyale, claire, transparente et fidèles, mais surtout «en toutes lettres au sein d’une rubrique dédiée et directement visible par le consommateur et non sous la forme d’une photographie du bien proposé à la vente».

  • Étiquetage des fromages fermiers affinés à l’extérieur de la ferme. Cette obligation d'informer le consommateur d'un affinage extérieur permettra de mentionner le caractère fermier de certains fromages.

  • Étiquetage de l’origine du vin. Pour ne pas induire en erreur le consommateur, l'article prévoit que le pays d'origine du vin soit indiqué en évidence et «de manière a être visible immédiatement par le consommateur».

  • Obligation d'indication de l’origine du vin servi dans la restauration et dans les débits de boissons.

  • Autorisation de la cession de variétés de semences à titre onéreux. Cet article autorise la cession à titre onéreux, de variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale.

  • Abrogation de la loi de 1957 protégeant l'appellation « Clairette de Die ». Cette disposition, nécessaire à l’époque de son adoption pour protéger l’appellation naissante «Clairette de Die», constitue aujourd’hui un frein à l’adaptation de la production au attentes des consommateurs et au changement climatique.

  • Maintien du caractère obligatoire de la déclaration de récolte des raisins. Il s'agit d'une mise à jour du droit suite à une évolution des règlements européens.


Ce mercredi 4 décembre, l'Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité cette proposition de loi permettant d’améliorer l’étiquetage des produits agricoles et alimentaires.


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