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Économie circulaire : étude du projet de loi anti-gaspillage



Le système de gestion des déchets en France n’est pas assez performant : les déchets ne sont pas assez triés, pas assez collectés, pas assez réutilisés et pas assez recyclés.

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire poursuit ainsi deux objectifs : transformer nos façons de produire et de consommer et donner aux acteurs les moyens d’agir.

Pour préparer l'étude du projet de loi qui aura lieu à la fin du mois à l'Assemblée Nationale, j'organise des réunions de travail en circonscription sur la base des mesures clés :

(pour participer aux ateliers citoyens, contactez-moi)


1. INFORMER POUR MIEUX CONSOMMER


Indice de réparabilité :

Les fabricants et importateurs de produits électriques et électroniques devront informer les consommateurs de la réparabilité de leurs produits, sur le modèle des « étiquettes énergie ».

Logo unique de tri :

Un logo unique sera présent sur tous les produits et devra obligatoirement être accompagné de consignes de tri précises.

Informations sur les qualités environnementales :

Les produits devront comporter une information sur l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, etc.


2. LUTTER CONTRE LE GASPILLAGE


Interdiction d’élimination des invendus :

Le projet de loi met fin à la destruction des invendus non-alimentaires. Producteurs, importateurs et distributeurs seront contraints de réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus.

Diagnostic déchets :

Afin de renforcer la gestion des produits, matériaux et déchets du bâtiments, un diagnostic devra être réalisé dans le secteur du bâtiment pour recenser les matériaux avant toute opération.


3. TRANSFORMER NOS MODES DE PRODUCTION


Instauration d’un bonus-malus :

Les produits sains pour l’environnement seront valorisés avec un bonus. Les produits mauvais pour l’environnement se verront eux attribuer un malus.

Extension des filières REP :

La responsabilité élargie des producteurs (REP) – principe du pollueur payeur – est élargie aux producteurs de cigarettes, jouets, lingettes, articles de sports ou de jardinages. Ils seront responsables de la gestion de leurs déchets.


4. AMÉLIORER LA COLLECTE DES DÉCHETS


Retour de la consigne :

Afin d’améliorer la collecte et le recyclage des plastiques, un dispositif de consigne pourra être déployé.

Collecte des déchets du bâtiment :

Le secteur du bâtiment devra structurer une filière de gestion de ses déchets pour mettre fin aux dépôts sauvages.

Harmoniser la couleur des poubelles :

D’ici 2023, les couleurs des contenants ou couvercles de poubelle de tri seront harmonisées sur l’ensemble du territoire.


Pour en savoir plus

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