Chères concitoyennes, chers concitoyens,
Lors de mes déplacements dans la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône ou à ma permanence parlementaire de Salon-de-Provence, vous êtes nombreux à avoir attiré mon attention sur les conséquences de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur le pouvoir d’achat des retraités et je vous en remercie.
Sachez tout d’abord que j’ai bien conscience que les réformes conduites par notre majorité font l’objet de débats dans l’opinion publique et qu’il est important d’expliquer régulièrement notre action. J’ai bien entendu les inquiétudes dont vous faites état et je souhaiterais vous apporter quelques éléments de réponse.
La suppression des cotisations maladie et chômage est un engagement fort du Président de la République pour redonner du pouvoir d’achat aux travailleurs. La hausse de la CSG n’est que la contrepartie de cette perte de recettes pour l’assurance maladie et l’assurance chômage. En effet, pour compenser les 17,7 milliards d’euros de pertes de recettes liées à la suppression de ces cotisations, les Députés de la majorité ont voté fin octobre, dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018, l’augmentation de la CSG de 1,7 point. À la différence des cotisations, la CSG pèse sur toutes les catégories de revenus et permet ainsi une mise à contribution plus forte des revenus du capital pour financer notre protection sociale.
Les retraités soumis au taux normal de CSG verront également une augmentation de taux de 1,7 point mais sans pour autant bénéficier de la réduction de cotisations auxquelles ils ne sont, par définition, pas assujettis. Ces cotisations étant destinées à assurer les actifs contre des risques de nature à entraver leurs revenus liés au travail. La participation renforcée des retraités au financement de la protection sociale est un enjeu de solidarité entre les générations assumée par la majorité dans la mesure où le revenu perçu par un couple d’actifs avec enfants à charge produit un niveau de vie plus faible que le même revenu dans un couple de retraités sans personnes à charge.
Je souhaite attirer votre attention sur le fait que seuls les retraités soumis au taux normal de CSG, fixé à ce jour à 6,6% (soit un taux plus faible que celui pesant sur les revenus d’activité fixé à 7,5%), seront concernés par la hausse du taux de 1,7 point. Les retraités les plus modestes, qu’ils soient exonérés (environ 4 millions de pensionnés) ou soumis au taux réduit de 3,8 % (environ 1,8 million de pensionnés), resteront préservés de toute augmentation. Ainsi, les retraités dont les revenus annuels sont inférieurs à 10 996 euros (pour une personne seule) et 16 868 euros (pour un couple) seront toujours exonérés et les retraités dont le revenu est inférieur à 14 375 euros (pour une personne seule) ou 22 051 euros (pour un couple) resteront soumis au taux réduit de 3,8 %.
Les autres retraités, environ 8 millions de pensionnés du régime général, soit près de 60 % des titulaires d’une pension pourront, selon les cas, voir leur augmentation de CSG compensée par l’exonération de la taxe d’habitation, autre engagement fort du Président de la République, mis en œuvre dans le projet de loi de finances. En effet, l’exonération de la taxe d’habitation offre un gain de pouvoir d’achat pour les ménages et notamment les retraités.
Ainsi à compter des impositions de 2018, un nouveau dégrèvement permettra à près de 80 % des foyers d’être dispensés du paiement de la taxe d’habitation au titre de leur résidence principale d’ici 2020. Cet objectif sera atteint de manière graduelle sur trois ans. En 2018 et en 2019, la taxe d’habitation restant à la charge des foyers, après application éventuellement du plafonnement existant, sera abattue de 30 % puis de 65 %. Cette mesure concernera les foyers dont les ressources n’excèdent pas, pour une part, 27 000 euros de revenu fiscal de référence calculé par l'administration à partir du montant net des revenus, majorées de 8 000 euros pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 euros pour un couple, puis 6 000 euros par demi-part supplémentaire. À terme, chaque ménage bénéficiaire fera une économie moyenne de 550 € par an. En définitive, 80% des retraités verront, du fait de ces deux mesures, leur pouvoir d’achat augmenter.
En ce qui concerne plus particulièrement les retraités en Établissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), sachez que la majorité et le Gouvernement sont très sensibles à leur situation et au maintien de leur pouvoir d’achat. Aujourd’hui, les pensionnaires des maisons de retraite sans but lucratif qui n’ont pas la jouissance privative de leur logement ne sont pas imposables à la taxe d’habitation. Toutefois, celle-ci est payée par le gestionnaire de la maison de retraite, qui en répercute la charge sur les pensionnaires. Afin de faire profiter les pensionnaires de l’exonération de taxe d’habitation, la majorité a voté dans le Projet de Loi de Finances pour 2018, un dispositif visant à étendre aux pensionnaires des EHPAD sans but lucratif le bénéfice des exonérations de taxe d’habitation. Il est ainsi prévu d’accorder, par l’intermédiaire des gestionnaires de maisons de retraite, le bénéfice d’un dégrèvement qui sera calculé, pour chaque logement, dans les mêmes conditions que si le pensionnaire en avait la jouissance privative. Le montant du dégrèvement devra être restitué au pensionnaire, sous la forme soit d’une réduction du tarif d’hébergement soit d’un remboursement par l’établissement.
J’espère que ces éléments répondront à vos préoccupations et soyez sûrs qu’aux côtés de mes collègues Députés du groupe La République En Marche, je veillerai à ce que le pouvoir d’achat de nos aînés soit préservé.
Je vous prie de croire, chères concitoyennes, chers concitoyens, à l'expression de mes salutations les meilleures.
Jean-Marc Zulesi
Député de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône
