• Jean-Marc Zulesi

UN ENGAGEMENT POUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL


Avec les députées Anne-Laurence Petel et Alexandra Louis et le maire de La Barben, Franck Santos, nous nous sommes rendus au Zoo de La Barben afin d'échanger sur le bien-être animal, la protection des espèces et les améliorations qui devraient être faites au niveau législatif.


L’équipe du parc zoologique est particulièrement engagée sur ce sujet. En effet, le parc est notamment un lieu d’accueil pour les animaux sauvages détenus illégalement. Le maintien et la reproduction de populations sauvages menacées permet d’assurer leur sauvegarde et, si nécessaire, de les réintroduire dans leur milieu naturel. L’équipe participe ainsi activement à la conservation de la faune sauvage et sensibilise le public sur la protection des espèces.


Je suis très sensible à la cause animale. Aujourd’hui encore, de trop nombreux animaux sont détenus dans des conditions indignes, sont maltraités ou élevés uniquement pour leur fourrure. De nombreuses études démontrent que beaucoup d'entre eux vivent dans des conditions de souffrance et de stress.


L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a établi les Cinq Libertés des animaux, reconnues et acceptées universellement. À savoir :

  1. Ne pas souffrir de la faim ou de la soif – accès à de l'eau fraîche et à une nourriture adéquate assurant la bonne santé et la vigueur des animaux.

  2. Ne pas souffrir d’inconfort – environnement approprié comportant des abris et une aire de repos confortable.

  3. Ne pas souffrir de douleurs, de blessures ou de maladies – prévention ou diagnostic rapide et traitement.

  4. Pouvoir exprimer les comportements naturels propres à l’espèce – espace suffisant, environnement approprié aux besoins des animaux, et contact avec d’autres congénères.

  5. Ne pas éprouver de peur ou de détresse – conditions d'élevage et pratiques n’induisant pas de souffrances psychologiques

Avec ces cinq libertés est apparu le concept de « bien-être animal ». Le bien-être animal cherche à déterminer si l'animal est en bonne santé, si ses conditions physiques et psychologiques sont adéquates et s'il peut exprimer son comportement naturel dans son environnement immédiat.


Depuis la modification du statut juridique des animaux en 2015, l’animal n’est plus considéré comme une valeur marchande et patrimoniale mais plutôt par ce qu’il peut représenter. Ainsi, pour le Code civil, et donc la Loi française, l’animal est un « être doué de sensibilité ».

« Il est important que le législateur intervienne pour garantir une protection aux animaux, au-delà de celle qui est actuellement prévue dans le Code civil. En effet, à l’heure où la maltraitance animale fait malheureusement la une des journaux, ce sujet doit être pris en charge par les autorités publiques. »

Une proposition de loi pour mieux protéger les animaux de compagnie


Le 23 juin 2020 le député LREM Loïc Dombreval présentait au gouvernement un rapport sur le bien-être des animaux de compagnie et équidés avec 121 recommandations. Un mois plus tard, les mesures énoncées dans ce rapport, ont été reprises dans une proposition visant à l’amélioration du bien-être des animaux de compagnie, que j'ai souhaité cosigner.


Parmi les mesures proposées figure notamment la nomination d’un Défenseur des animaux, sur le modèle des autorités administratives indépendantes ou encore l’obligation préalable d’un niveau minimal de connaissances pour posséder un animal, matérialisée par une attestation de connaissances. On y trouve également des mesures pénales strictes telle que la « délictualisation » du fait de donner volontairement la mort à un animal. Fait qui jusqu’ici n’est puni que d’une simple peine contraventionnelle.


Pour l’heure la proposition de loi n’a pas encore été étudiée à l’Assemblée Nationale mais j’y accorderai une attention toute particulière. En outre, nous pouvons déjà nous réjouir des avancées récentes en matière de protection des animaux


De nouvelles mesures pour la protection des animaux sauvages

Dans les delphinariums

  • Interdiction d’ici 2 ans (2022) de la détention à des fins de spectacles d’orques

  • Interdiction d’ici 7 ans (2027) de la détention des dauphins à des fins de spectacles

  • Interdiction immédiate de la délivrance d’autorisation d’ouverture de nouveaux établissements présentant des cétacés à des fins de spectacles

  • Interdiction immédiate de la reproduction des cétacés en captivité

  • Interdiction immédiate de l’introduction de nouveaux cétacés dans des structures à des fins de spectacle.

Dans les cirques et les spectacles itinérants

  • Interdiction de la détention d’animaux d’espèces sauvages dont le degré d’incompatibilité de la détention en itinérance avec leurs besoins est important (fauves, singes, ours, loups, hippopotames, otaries, éléphants, etc.)

  • Interdiction de reproduction des animaux issus d’espèces sauvages concernés par les mesures d’interdiction ci-dessus

  • Interdiction immédiate de la délivrance d’autorisations pour les nouveaux établissements itinérants détenant des animaux d’espèces sauvages concernés par les mesures d’interdiction.

Dans les élevages de visons pour la production de fourrure

  • Interdiction immédiate d’ouverture de nouveaux élevages de visons d’Amérique

  • Fin de l’élevage de visons d’Amérique (échéance 2025).

Dans les parcs zoologiques

  • Instauration de normes de détention visant à améliorer le bien-être de la faune sauvage captive en zoos pour certaines espèces

  • Instauration de mesures d’encadrement des spectacles en zoos (exemple : interdiction du public de toucher les animaux).

Notre volonté est de construire la transition avec les professionnels. Une concertation aura lieu avec l’ensemble des secteurs professionnels considérés pour accompagner ces transitions dans les meilleures conditions pour les entreprises, les personnels et les animaux. Ainsi des engagements sont pris :


Accompagnement des professionnels et des entreprises

  • Proposer aux entreprises de les accompagner pour faire évoluer certains spectacles, mettre aux normes leur établissement ou effectuer une transition d’activité

  • Accompagner les professionnels sur le terrain pour veiller à la sérénité de leurs spectacles.

Formation

  • Participer à l’amélioration de la formation des professionnels de chaque filière

  • Améliorer et actualiser la formation des agents de l’État, en charge des contrôles, par des échanges de bonnes pratiques entre les services

  • Inclure le bien-être animal de la faune sauvage dans la formation initiale des services en charges.

Accompagnement pour le placement d’animaux

  • Accompagnement de refuges ou sanctuaires

  • Réflexions sur le placement des animaux.