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Dans le cadre du Grand Débat national, de nombreux concitoyens ont exprimé la volonté de voir la France aller plus loin dans sa mobilisation pour le climat. Sur la scène internationale, la France s’est affirmée comme un moteur dans la lutte environnementale en prenant des engagements ambitieux lors de la COP21 et de l’Accord de Paris. C’est pourquoi, afin de franchir une nouvelle étape dans la transformation profonde de notre économie et de notre société, la loi Energie-Climat active de nouveaux leviers d’actions. Face à l’urgence climatique, une réponse politique audacieuse Avec le projet de loi Energie-Climat, la France ambitionne la neutralité carbone d’ici 2050, c’est-à-dire qu’il n’y aurait pas plus d’émission de CO2 que ce qui peut être absorbé. C’est une étape inédite dans la lutte contre le changement climatique, la France étant l’un des premiers pays européens à l’avoir inscrit dans le marbre de la loi. Pour ce faire, la loi Energie-Climat renforce les moyens déjà mis à disposition par l’État en 2015 pour accompagner les Français dans la transition énergétique (retrouvez les aides disponibles). La France aspire également à faciliter et encourager les travaux de rénovation énergétique en développant des mesures d’information et d’incitation. Il sera désormais obligatoire de faire mention des dépenses énergétiques d’un bien sur les annonces immobilières. De plus, pour les biens considérés comme passoires thermiques, il sera également nécessaire de réaliser un audit énergétique avant sa mise en location ou sa vente et de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique permettant d’atteindre au moins une classe E. La part belle donnée à l’énergie propre Le projet de loi Energie-Climat fixe de nouveaux objectifs énergétiques centrés sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre et la sortie de la dépendance aux énergies fossiles comme le pétrole. L’objectif de neutralité carbone est combiné à une division par 6 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, au développement de l’hydrogène bas carbone et renouvelable et à la fin de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2022. La France se donne ainsi les moyens d’atteindre ses objectifs et s’inscrit dans une démarche durable et innovante. Ce projet de loi accélère ainsi le déploiement des énergies renouvelables, en mettant l’accent sur le photovoltaïque et la géothermie, afin qu’elles atteignent 32% de l’énergie consommée par les Français d’ici 2030. Une gouvernance dédiée à ces objectifs climat Enfin, afin de répondre à l’urgence climatique, le projet Energie-Climat instaure une loi de programmation quinquennale fixant les priorités d’action du gouvernement. La stratégie nationale bas carbone sera également révisée et ajustée tous les 5 ans. Globalement, la politique climatique sera gardée par le Haut Conseil pour le Climat, une institution inédite. Par la loi Energie-Climat, nous avons donc souhaité rehausser l’ambition des objectifs de la France en matière de lutte contre le changement climatique. Au demeurant, la neutralité carbone est aujourd’hui l’un des standards environnementaux les plus ambitieux au monde. Plus d'informations

Chaque année, je fais avec vous le bilan des actions menées depuis le début du mandat que vous m'avez confié. C'est un devoir de transparence et de sincérité. Je vous propose ici une synthèse des engagements que je porte et vous invite à venir échanger lors d'une nouvelle réunion publique. Pour nos entreprises Nos entreprises sont le moteur de nos territoires. Attentif à leurs problématiques et leur développement, je me rends chaque mois dans une société de la circonscription. À l’Assemblée, j’ai porté des amendements visant à promouvoir notre artisanat à l’international, renforcer la propriété intellectuelle ou encore développer l’innovation. Par la loi PACTE, nous souhaitons encourager la croissance et la transformation des entreprises. Pour lutter contre la pollution plastique Les déchets non recyclés sont un fléau pour notre planète. Nous portons l’objectif ambitieux de 100% de plastiques recyclés d’ici 2025. Pour ce faire, j’ai soutenu l’interdiction des plastiques à usage unique comme les pailles et les touillettes. J’organise également des événements de sensibilisation tels que la projection du film « le Grand Saphir, une révolte ordinaire » à Saint-Chamas. Pour une nouvelle croissance de LyondellBassell À Berre-l’Étang, nous avons la chance d’avoir un site industriel à fort potentiel. Pour créer des emplois et rendre notre territoire attractif, j’ai l’ambition de voir s’y implanter des industries durables. J’ai ainsi œuvré auprès du Gouvernement pour que ce site fasse partie des 136 territoires qui bénéficieront d’un investissement financier de l’État pour développer et renforcer le tissu industriel local. Pour l’éducation Donner à tous les enfants les mêmes chances de réussir, c’est l’ambition traduite par le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les Zones d’Éducation Prioritaire ou encore par l’instruction obligatoire dès 3 ans. Cette ambition, je la porte aussi sur le terrain. Je me suis battu aux côtés des parents d’élèves, des professeurs et de l’équipe administrative du collège de Rognac pour le maintien de la sixième classe de 4ème, une victoire dont nous pouvons collectivement nous féliciter. Pour nos services de secours Les sapeurs-pompiers œuvrent pour notre protection avec bravoure et détermination. Nous nous devons de faciliter leurs actions. Outre l’augmentation du budget qui leur est dédié, je suis attentif aux mesures prises par le Gouvernement concernant la création d’un véritable statut pour les sapeurs-pompiers volontaires. Enfin, la gratuité des péages pour les véhicules de secours a été actée après négociations avec les sociétés d’autoroute. 64 Questions écrites et orales au Gouvernement sur des sujets du quotidien Pour notre Étang-de-Berre Mon engagement pour notre étang est total. En janvier dernier, avec les députés du pourtour de l’étang, j’étais reçu à ce sujet par le Ministre d’Etat, François DE RUGY. Je m’associe également aux associations de préservation de l’étang et au GIPREB lors des manifestations. Ma volonté est claire : mettre en place un plan de réhabilitation ambitieux. Pour notre hôpital La reconstruction de l’hôpital de Salon-de-Provence est indispensable. Après l’acceptation du financement du terrain par les communes alentours, je suis en relation régulière avec l’Agence Régionale de Santé, le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’ensemble des parties prenantes afin de suivre de près les étapes du projet. Pour la mobilité du quotidien L’année a été marquée par la Loi d’Orientation des Mobilités. Responsable du texte, j’ai porté de nouvelles mesures : généralisation des parkings de covoiturage aux abords des autoroutes, création d’un forfait mobilité durable pour les trajets domicile-travail effectués en covoiturage ou vélo, possibilité de déroger aux 80km/h, sécurisation de la pratique du vélo, déploiement de mobilités innovantes accessibles à tous... Je prends l’engagement d’améliorer concrètement la mobilité du quotidien dans tous les territoires. Pour les associations Chaque jour, vous êtes nombreux à vous investir pour créer des projets, défendre une cause, aider les autres. Je tiens à être votre relais afin d’accompagner et faciliter vos actions. C’est pourquoi j’ai soutenu la création du Fonds de Développement de la Vie Associative, une aide financière de l’État pour le fonctionnement des associations. Inauguration de la centrale hydroélectrique citoyenne à Velaux, création de la Maison Intercommunale Sport et Santé... 2019 a été riche de l’aboutissement de nombreux projets dans notre circonscription. Pour le développement durable Pour nos enfants, j’ai soutenu l’obligation d’au moins 50% de produits bio ou issus de circuits courts dans les cantines. Pour la qualité de l’air, j’ai porté l’obligation pour l’État de déployer une stratégie pour développer le transport de marchandises par le rail plutôt que par la route. Pour la biodiversité, je me bats pour la préservation de nos abeilles et soutiens les centres de sauvegarde de la faune. 339 Rendez-vous dans ma permanence, en plus des déplacements sur le terrain En espérant vous retrouver lors de la réunion publique du jeudi 27 juin, je vous invite à vous inscrire via ce formulaire.

En février dernier, la fermeture d’une classe de 4ème au collège Cousteau de Rognac était annoncée. Cette décision faisait suite aux prévisions du DSDEN d’un nombre d’élèves pour la rentrée 2019 très légèrement inférieur à celui actuel. Suite à cette annonce, j’ai reçu à ma permanence parlementaire les représentants des parents d’élèves et les professeurs du collège pour échanger sur la situation et leur affirmer mon soutien. « Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que le collège Cousteau soit doté du nombre de classes nécessaire au bon déroulé des enseignements. » Très attentif à la qualité de l’enseignement délivré à la jeunesse de notre circonscription, j’ai alerté le Ministre de l’Éducation Nationale et l’inspectrice d’académie sur les conséquences néfastes qu’auraient la fermeture de cette classe. Je me suis également rendu au sein du collège pour rencontrer le proviseur et échanger une nouvelle fois avec les professeurs et les parents d’élèves sur les actions faites. Cette visite m’a également permise de constater les problématiques que rencontre l’établissement. « Ce fût un travail de longue haleine effectué avec l’ensemble des parties prenantes. C’est une victoire dont nous pouvons collectivement nous féliciter. » L’académie, consciente des spécificités du collège, annonce le maintien de cette sixième classe de 4ème afin de conserver un taux d’encadrement propice à la réussite des élèves. « Je continuerai de m’engager aux côtés de chacun pour l’amélioration des conditions d’études de nos enfants »

« Ce jeudi 23 mai 2019, le projet de loi d’orientation des mobilités a été adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Avec les membres du groupe La République En Marche, j’ai porté plusieurs propositions visant à enrichir le texte et apporter des solutions concrètes aux enjeux de mobilité dans nos territoires, en voici quelques-unes » APPORTER DES SOLUTIONS POUR LA MOBILITÉ DU QUOTIDIEN Navettes autonomes : Là où il n’y a pas assez de voyageurs pour affréter des bus, des navettes autonomes pourront assurer le transport des voyageurs, par des lignes régulières ou à la demande. Covoiturage : Les collectivités pourront soutenir financièrement les conducteurs et passagers qui pratiquent le covoiturage et leur réserver des emplacements de stationnement et des voies de circulation. Solutions en libre-service : Les nouvelles offres en libre-service (voitures électriques, vélo, trottinettes…) apportent des solutions supplémentaires. La Loi d’Orientation des Mobilités facilite leur déploiement tout en posant un cadre clair d’organisation de l’espace public. Autorités Organisatrices de la Mobilité : Seul 23% du territoire est couvert par une autorité organisatrice, favorisant l’émergence de « zones blanches de mobilité ». La LOM prévoit une nouvelle gouvernance pour garantir que l’ensemble du territoire soit couvert par une autorité en charge d’organiser les mobilités sur son territoire. RÉDUIRE L’IMPACT DE LA MOBILITÉ SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE Fixer une trajectoire de transition écologique claire et soutenable : La loi fixe un objectif de fin de vente des véhicules essence et diesel à l’horizon 2040. Pour accompagner cette transition, les grandes entreprises, les loueurs et les plateformes de taxis et VTC auront de nouvelles obligations de verdissement de leurs flottes. Concrètement, dès 2030 50% au moins de leurs nouveaux véhicules devront respecter des critères de faibles émissions. Développer l’usage du vélo : Pour lever les freins à l’utilisation du vélo, sa pratique sera sécurisée par l’investissement de l’État pour la construction de pistes cyclables sécurisées ou encore par l’obligation de signalisation des angles-morts sur les poids-lourds pour que les cyclistes puissent les visualiser. La loi introduit également de nouvelles mesures pour lutter contre les vols : généralisation du marquage des vélos, déploiement de parkings sécurisés aux abords des gares, stations de métros etc. Elle fixe également de nouvelles règles pour faciliter l’emport des vélos dans les cars et les trains. Développer le fluvial et le ferroviaire pour le transport de marchandises : Le secteur des transports doit sortir de la dépendance à la route. Pour cela, j’ai fait inscrire dans la loi l’obligation pour l’État de déployer une stratégie pour développer l’utilisation des trains pour le transport de marchandises. La LOM permet également de renforcer la compétitivité du transport fluvial. D’autre part, elle facilite le déploiement de bornes de recharges électriques et de carburants alternatifs, par exemple dans les ports ou sur les réseaux autoroutiers, mais également dans le secteur résidentiel. Transformer les réseaux autoroutiers : Pour accélérer la transition écologique, j’ai porté un amendement inscrivant dans la loi l’obligation pour les concessionnaires autoroutiers de mettre à disposition des places de parkings de covoiturage ou de bus express, de déployer des stations d’avitaillement en carburants alternatifs et de prévoir un tarif réduit pour les véhicules à faibles émissions, voire de mettre en place une tarification sociale. Dépôts sauvages : Par un amendement, nous avons ajouté de nouvelles sanctions pour lutter contre les dépôts illégaux d’ordures en permettant l’immobilisation provisoire et la mise en fourrière du véhicule utilisé par l’auteur du délit. FACILITER LES DÉPLACEMENTS Adapter la limitation de 80km/h selon les territoires : Parce que chaque territoire est différent, j’ai porté un amendement visant à permettre aux Présidents des Conseils Départementaux de déroger à la limitation de 80km/h sur les routes départementales en s’appuyant sur l’avis du Conseil Départemental de la Sécurité Routière. Forfait mobilités durables : En France, 80% des trajets domicile-travail se font en voiture. Afin de réduire la dépendance à la voiture, et encourager des pratiques plus durables, les employeurs pourront verser une somme pouvant aller jusqu’à 400€ par an aux travailleurs qui font le choix de mobilités actives (vélos) ou partagées (covoiturage) pour se rendre à leur travail. Simplifier l’utilisation de plusieurs modes de transport : La LOM établit un cadre clair d’ouverture des données de transport. Sur cette base, elle permet dès demain le développement d’applications visant à faciliter la vie des usagers en mettant à leur disposition un seul titre de transport et une plateforme unique pour rechercher des itinéraires.

« La semaine dernière a été rythmée par l’étude du projet de loi d’orientation des mobilités en commission. En tant que responsable de texte, j’ai été pleinement investi pour défendre des amendements visant, entre autres, à assurer le déploiement de solutions de mobilités propres et durables. » Le titre III traduit les objectifs du Plan Climat en mesures concrètes pour réduire l’impact de la mobilité sur l’environnement et la santé publique. Développer l’utilisation du vélo pour les petits trajets du quotidien Alors que 58% des trajets domicile-travail de moins d’un kilomètre se font en voiture, le recours à la mobilité active est un enjeu important en France plus qu’ailleurs. Pour la favoriser, nous levons les freins à l’utilisation du vélo afin d’augmenter considérablement son utilisation. Pour cela, nous sécurisons sa pratique en investissant pour la construction de pistes cyclables sécurisées et, par un amendement adopté en commission, nous obligeons la signalisation des angles-morts sur les poids-lourds pour les rendre visible par les cyclistes et autres usagers. D’autre part, nous luttons contre le vol des vélos en généralisant le marquage des vélos et en imposant la création de parkings sécurisés aux abords des gares, stations de métro etc. Encourager la pratique des mobilités actives ou partagées Alors que les employeurs participent aux frais d’abonnement pour les transports collectifs, rien n’est prévu pour la gratification des trajets en vélo ou en covoiturage. Nous créons un « forfait mobilités durables » permettant aux entreprises de verser une somme pouvant aller jusqu’à 400€ par an aux salariés qui choisissent un mode de transport permettant de réduire la pollution. Parce que la sensibilisation est un vecteur important, nous développons l’apprentissage du vélo à l’école et, par un amendement adopté en commission, nous obligeons la promotion des mobilités actives ou partagées sur les publicités de voiture. Favoriser l’utilisation de véhicules à très faibles émissions Pour permettre le déploiement des véhicules électriques, nous facilitons l’accès aux bornes de recharge en rendant obligatoire leur installation lors de la construction ou la rénovation de parkings. Nous permettons également au Gouvernement de soutenir la production de biogaz et réduire les coûts de compression du Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) afin de favoriser le développement des carburants alternatifs. Limiter la pollution atmosphérique Dans certaines zones, le niveau de pollution atmosphérique est régulièrement dépassé. Pour protéger les citoyens des effets de la pollution, nous créons les « zones à faibles émissions » afin d’interdire l’accès à ces zones aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période critique. Parce que nous savons que les navires rejettent une grande quantité de gaz à effet de serre même une fois amarrés, nous permettons par un amendement la mise à disposition d’alimentations électriques dans les ports pour que les navires en escale puissent couper leurs moteurs.

« Cette semaine débute l’étude de la Loi d’Orientation des Mobilités à l’Assemblée Nationale. Responsable d’une partie de ce texte, je suis pleinement mobilisé pour que ce projet de loi puisse améliorer concrètement la mobilité du quotidien. » Le titre II crée un nouveau cadre juridique pour réussir la révolution des nouvelles mobilités Pendant trop longtemps les investissements publics étaient concentrés sur les grands projets de liaisons entre métropoles, au détriment des transports de la vie quotidienne. Aujourd’hui, le titre II de la Loi d’Orientation des Mobilités a pour ambition d’orienter les nouvelles solutions de mobilité vers les publics fragiles et les territoires enclavés. L’ouverture des données pour faciliter le parcours de l’utilisateur Bus, véhicules en libre-service, trains, covoiturage, vélo… Aujourd’hui, et demain encore plus, de nombreuses solutions s’offrent à nous pour effectuer un trajet mais la multitude d’acteurs ne permet pas de combiner facilement plusieurs modes de transport. Nous avons la volonté de permettre le développement d’applications visant à combiner facilement plusieurs solutions pour effectuer son déplacement. En rendant publiques les données sur les offres de transport disponibles, nous permettons la centralisation des informations et l’utilisation d’un seul titre de transports pour tout. D’autre part, pour faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap, les données d’accessibilité des transports publics seront obligatoirement communiquées. Le développement de solutions innovantes pour les territoires qui ne bénéficient pas de transports en commun Là où il y a peu de voyageurs, il est souvent difficile de proposer des solutions de bus réguliers. Faute de solutions de mobilité adaptées, beaucoup n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture. C’est pour cela que les expérimentations de solutions nouvelles de mobilités seront facilitées dans les territoires peu denses. La mise en place de navettes autonomes est une solution qui pourra bientôt être déployée. Des lignes régulières sur une courte distance pourront être assurées par des navettes autonomes, par exemple pour aller d’un centre-ville à une gare ou à une école. Des services de transport à la demande pourront aussi être développés. Pour encourager le recours au covoiturage, les collectivités pourront soutenir financièrement les conducteurs et passagers qui le pratique. Des emplacements de stationnement et des voies de circulation pourront être réservées aux véhicules utilisés dans le cadre du covoiturage ou aux véhicules propres.

Faire payer les taxes de péages autoroutiers aux véhicules de secours en intervention revient à fixer pour principe général la monétisation de la vie humaine. La reconnaissance et la gratitude que nous exprimons envers celles et ceux qui sauvent nos vies et assurent notre sécurité doivent se matérialiser par des actions concrètes, ce combat en fait partie. L’instauration de la gratuité des péages, une mesure intégrée à la loi de finances 2018 Parce que la détresse ne connaît pas les péages, nous votions en novembre 2017 pour mettre fin à cette situation et instaurer la gratuité des péages pour les véhicules d’urgence en intervention. Une mobilisation conjointe du Parlement et du Gouvernement pour la mise en œuvre de cette mesure Mais parce que notre action ne s’arrête pas au moment où une mesure est adoptée, Parlement et Gouvernement se battent depuis de longs mois pour que cette mesure soit effective. Au début du mois d’avril, j'interpellais la Ministre des Transports, Elisabeth BORNE, sur la manière dont le Gouvernement envisageait d’assurer la gratuité effective des péages. Cette intervention fait suite à une tribune que j’ai cosignée avec plus de cent députés inquiets que les sociétés d’autoroutes puissent, pour des questions de manque à gagner, demander à l’État une indemnisation. Avril 2019 : la gratuité de péage sur autoroute confirmée Suite à de longues discussions avec les sociétés concessionnaires, Elisabeth Borne a annoncé la mise en œuvre de cette exonération. Les sociétés autoroutières s’engagent ainsi à ce que cette exonération n’augmente pas la charge pour les usagers ou l’État. Grâce à l’engagement quotidien de milliers de femmes et d’hommes, notre modèle de sécurité intérieure et civile n’a pas d’égal dans le monde. C’est à nous, élus, de le préserver et de faciliter leurs actions, je m’y engage !

À l’heure où l’urgence d’agir pour lutter contre le changement climatique n’est plus à démontrer, le Gouvernement s’engage pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Dans le Grand Plan d’Investissement, 20,1 milliards d’euros sont alloués pour atteindre cet objectif ambitieux et nécessaire. Trois sources d’émissions de gaz à effet de serre sont principalement visées : la consommation énergétique de nos bâtiments, la mobilité et la production d’énergie Nous ne sommes pas tous égaux face aux coûts de la transition, c’est pourquoi Le Grand Plan d’Investissement intègre aux objectifs de réduction des émissions de C02 des mesures pour accompagner les ménages les plus modestes : LES AIDES POUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS Chèque énergie : payer les dépenses d’énergie du logement principal Montant entre 48 et 277 euros Sous condition de ressources, ce dispositif qui concernait 3,6 millions de ménages en 2018 a été étendu à 2,2 millions de ménages supplémentaires en 2019 Aucune démarche à réaliser : l’envoi est automatique Coup de pouce économies d’énergie : pour le remplacement d'une chaudière ou l'isolation du domicile Pour le chauffage, la prime s’élève entre 500 et 4000 euros. Pour l'isolation, la prime s'élève entre 10 €/m2 et 30 €/m2 Ces aides sont accessibles à tous les ménages jusqu’au 31 décembre Contacter un organisme signataire Programme "habiter mieux" de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANaH) : pour la réduction des déperditions d’énergie de son logement À hauteur de 35% ou 50% du coût global des travaux avec une prime supplémentaire pouvant aller jusqu’à 2000€ Ce programme est accessible sous certaines conditions de ressources pour les propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement de plus de 15 ans qui n’ont pas obtenu de prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété au cours des 5 dernières années Dépôt d’un dossier d’aide auprès de l’ANaH : https://monprojet.anah.gouv.fr/ TVA à taux réduit pour des travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE Bénéficier d’une TVA à 5,5% au lieu de 10% Sans condition de ressources, pour les travaux concernant une résidence principale ou secondaire de plus de deux ans Attestation à remettre au professionnel en charge des travaux. Deux modèles (attestations N°1300-SD ou N°1301-SD) disponibles sur le site Service-public.fr Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : déduction fiscale d’une partie des dépenses pour des travaux d’isolation du logement ou d’équipements le rendant moins énergivore Crédit d’impôt à hauteur de 30% des dépenses dans la limite de 8000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple Sans condition de ressources, ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019 pour une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans Ajouter le formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôt (2042-RICI) à la déclaration des revenus habituelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224 ÉcoPrêt à Taux Zéro (éco-PTZ) : rénovation énergétique de son logement sans avance de trésorerie ni taux d’intérêts Prêt bancaire jusqu’à 30 000 euros Jusqu’en 2021, sans condition de ressources, pour les résidences principales achevées avant le 1er janvier 1990 Remplir un formulaire « devis » auprès de l’entreprise puis l’adresser à un établissement de crédit conventionné avec l’Etat. À la fin des travaux, transmettre un formulaire « facture » à la banque. Formulaires disponibles sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905 Réduction d’impôt "Denormandie" en achetant un logement à rénover pour le mettre en location de longue durée Avantage fiscal selon la durée de location : de 12 à 21% de réduction Le logement doit être situé dans une des 222 villes bénéficiaires du programme « Action coeur de ville », être acheté entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Le montant des travaux doit être équivalent à au moins 25 % du prix du logement acheté Justifier de la performance énergétique du bâtiment avant et après travaux et des factures auprès des impôts LES AIDES À LA MOBILITÉ DURABLE Bonus vélo : pour l’achat d’un vélo à assistance électrique 200 euros ou jusqu’à 20% du coût d’acquisition Ce bonus vient compléter une aide attribuée par une collectivité locale pour les foyers non-imposables Demande à effectuer auprès de l’ASP : https://www.asp-public.fr/decret-ndeg2017-1851-du-29-decembre-2017 Prime à la conversion : pour remplacer un ancien véhicule diesel ou essence par un véhicule plus propre Prime de 1000 à 5000 euros Prime accordée selon ressources, type de véhicule et autres conditions détaillées sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487 Le concessionnaire fait l’avance de la prime ou vous pouvez la demander en ligne (lien ci-dessus) Pour plus de renseignements : www.economie.gouv.fr www.ecologie-solidaire.gouv.fr

Dès le début de son mandat, le Président de la République avait promis aux français l’exonération des foyers de la taxe d’habitation d’ici 2021. Cette exonération est faite de manière progressive jusqu’en 2020 pour 80% des foyers, avec une suppression définitive pour tous dès 2021. Cette promesse du Gouvernement, inscrite dans le Projet de Loi de Finance 2018, ne peut être réellement mise en application qu’avec la bonne volonté des maires qui restent libres de fixer le taux de cette taxe. Qu’en est-il dans notre circonscription ? Dans la 8ème circonscription, l’ensemble des maires a joué le jeu en n’augmentant pas le taux de la taxe d’habitation voire même en la diminuant, comme à Grans. L’engagement pris par le Gouvernement est ainsi tenu. Il permet une diminution concrète de la taxe d’habitation pour les foyers remplissant les conditions fixées (27 000€ de revenu fiscal de référence pour un célibataire, 43 000€ pour un couple et 49 000€ pour un couple avec enfant). Sur notre territoire, cela représente un gain moyen de 195€ pour 42 914 foyers cette année. Ces foyers verront leur taxe d’habitation continuer à diminuer progressivement jusqu’à une exonération complète en 2020. Je constate avec plaisir que, même à Berre-l’Etang où la taxe d’habitation est déjà quasi nulle (0,001%), la réforme a permis aux foyers bénéficiaires d’économiser en moyenne 82€. Je constate également les bénéfices de cette réforme à Lançon-Provence, où les foyers bénéficiaires ont économisé en moyenne 266€ ou encore à Ventabren où l’économie est d’en moyenne 250€. Chacune des communes de notre circonscription a bénéficié de la réalisation de cet engagement du Président de la République. Avec la suppression de cet impôt inéquitable qui pèse lourdement sur les familles les plus modestes, c’est la promesse du pouvoir d’achat que nous tenons. Et parce que nous faisons ce que nous disons, dès 2021, plus aucun foyer n’aura à s’acquitter de la taxe d’habitation.

Le vendredi 26 octobre 2018 à 18h45, dans la Salle municipale de Saint-Chamas, j'organise une projection-débat de Le grand saphir : une révolte ordinaire (2018, 56 min.), en présence de l’équipe du film. Cette œuvre, réalisée par Jérémy STADLER, a pour fil rouge l’initiative d’Emmanuel LAURIN qui, du 25 mai au 8 juin 2017, a parcouru 120 kilomètres à la nage, le long de la côte méditerranéenne, tout en collectant les déchets sur son chemin. Elle expose, en outre, d’autres projets citoyens de ramassage des détritus en France et en Europe. La protection de la planète est l'affaire de tous Ce film m’a touché à double titre. D’une part, il alarme sur une catastrophe écologique : la pollution de la mer Méditerranée par les plastiques, c’est-à-dire par nos déchets. Un seul chiffre : alors qu’elle ne représente que 1% des eaux marines à l’échelle de la planète, la Méditerranée compte 7% de tous les microplastiques. D’autre part, cette œuvre adresse un message mobilisateur et une vision positive de l’écologie : elle sensibilise chaque citoyen à ce qu’il peut faire, sans effort physique ou financier, pour prendre soin de l’environnement. La protection de la planète et la préservation de la biodiversité est l’affaire de tous. Objectif : 100% de plastiques recyclés en 2025 Je rappelle les engagements ambitieux du Gouvernement : aujourd’hui en France, seulement 25% des déchets plastiques sont recyclés; l’objectif est d’atteindre 100% à l’horizon 2025. Cet événement, ouvert à toutes et tous, s’ouvrira par des prises de parole et une présentation de l’équipe du film. Suivront une projection de Le grand saphir : une révolte ordinaire et un débat avec la salle. Un apéritif clôturera la soirée. Merci de vous inscrire ICI

Aujourd'hui dans les locaux de Keolabs à Salon-de-Provence, j'ai lancé la deuxième saison des « Rendez-vous de l’entreprise ». Cette opération répond à un engagement : tout au long de mon mandat, je me rendrai une fois par mois dans une entreprise de ma circonscription. Je suis issu du monde de l’entreprise et je crois en l’entreprise. Tout au long de mon mandat, je veillerai à garder le contact avec ces acteurs de l’économie et de l’emploi de notre territoire, et à me faire le relais de leurs satisfactions mais aussi de leurs préoccupations auprès du Gouvernement. Cette initiative poursuit trois objectifs Le premier, c’est de valoriser les entreprises du territoire. Ces entreprises ne sont pas forcément connues, elles n’ont pas la visibilité des grands groupes. Pourtant, elles font le dynamisme économique de la circonscription. Elles se développent, elles embauchent, elles innovent ou elles exportent, et elles méritent d’être mises en lumière. Le deuxième objectif est de constater l’impact de la politique économique de la majorité La République En Marche. Notre stratégie est claire : libérer les énergies tout en protégeant les plus démunis. Pour comprendre une politique, les Français ont besoin d’une incarnation. Ces visites d’entreprises doivent permettent de montrer en quoi notre politique est favorable à l’activité économique et, a fortiori, à l’emploi. Le troisième et dernier objectif, c’est d’être à l’écoute des entrepreneurs, dans leur quotidien, au plus près du terrain. Ce sont eux qui créent la richesse et l’emploi, ce sont eux qui connaissent le mieux les freins qui restent à lever pour accompagner leur développement. Calendrier des visites De septembre 2018 à juin 2019, j'irai à la rencontre de 10 entreprises de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône (lire les Fiches à suivre). J’irai à la découverte de dirigeants de PME et d’artisans, d’activités industrielle ou agricole, des secteurs des cosmétiques au bâtiment… Notre territoire est riche de sa diversité et de ses savoir-faire. Septembre 2018 (décalé du 28 septembre au 12 octobre 2018) : Keolabs, spécialiste de la carte à puce (Salon-de-Provence) Octobre 2018 : Solarys, équipementier de photovoltaïque (Velaux) Novembre 2018 : Exploitation avicole de Jean Cortes (Pélissanne) Décembre 2018 : PB Consulting, start-up dans le « community management » (Lançon-Provence) Janvier 2019 : ProBioNat, fabricant de produits cosmétiques naturels (La Fare-les-Oliviers) Février 2019 : Liebherr, logisticien industriel (Rognac) Mars 2019 : L’Atelier Denis Nayrac, ferronnier d’art (Lançon-Provence) Avril 2019 : Marius Bernard, conserverie traditionnelle (Saint-Chamas) Mai 2019 : ONYSS, location/vente de matériel informatique (Berre-l’Étang) Juin 2019 : Flysurf, commerçant en ligne (Grans) Appel à candidatures L’opération « Le rendez-vous de l’entreprise » s’arrêtera pendant les vacances d’été (juillet-août 2019). La « saison 3 » reprendra en septembre 2019 et se terminera en juin 2020. Les entreprises qui souhaitent participer à ces rendez-vous peuvent contacter ma permanence parlementaire aux coordonnées suivantes : 07 87 13 25 01 ou communication@jeanmarczulesi.fr.

Du 28 août au 14 septembre 2018, les 70 membres de la commission spéciale « PACTE » à l’Assemblée Nationale, à laquelle j'appartiens, ont examiné le « Plan d'Action la Croissance et la Transformation des Entreprises ». Fort de plusieurs semaines de concertation avec des organisations professionnelles ainsi que des dirigeants d’entreprise, je me suis attaché à apporter ma pierre à l’édifice pour un texte toujours plus ambitieux, mais aussi plus simple dans son application. D’une part, j'ai défendu et fait adopter un amendement visant à accroître le rôle des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) métropolitaines : cette disposition permettra aux CCI métropolitaines d’agir en tant qu’agence de développement économique de la Métropole sur son territoire. C’est bien plus que des mots : ce rapprochement sera un levier pour des actions plus ciblées sur l’espace métropolitain et un outil pour une meilleure articulation avec la Région. La Métropole Aix-Marseille Provence et la CCI de Provence-Alpes-Côte d’Azur seront parmi les grands gagnants de cette mesure : ensemble, elles pourront être plus fortes et conquérantes pour répondre aux défis économiques du territoire, à l’instar de la revitalisation du site de l’ex-raffinerie de LyondellBasell à Berre-l’Étang, dans notre circonscription. Libérer la croissance pour créer de l'emploi D’autre part, en tant que spécialiste des questions de mobilité et d’innovation, et en collaboration avec mes collègues Marie LEBEC, Damien ADAM et Damien PICHEREAU, j'ai amendé le PACTE pour faciliter et sécuriser l’expérimentation du véhicule autonome. Je crois à l’apprentissage par la pratique. Le véhicule autonome est une solution de mobilité d’avenir, qui permettra de répondre à la question du « dernier kilomètre » en ville et à la liaison entre petites communes dans les territoires périurbains. Par ailleurs, je me suis battu pour ouvrir le champ de l’expérimentation aux services de covoiturage sur voies réservées aux transports collectifs. Le projet de loi PACTE arrivera dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale le 25 septembre 2018. Je serai vigilant à ce que l’ambition de ce texte soit respectée : libérer la croissance pour créer de l’emploi, renforcer le rôle sociétal de l’entreprise en impliquant davantage les salariés. EN BREF - Mes 4 principaux amendements : Promouvoir l’artisanat français dans le monde : Le projet de loi PACTE propose que les actions du Fonds National de Promotion et de Communication de l’Artisanat (FNPCA) puissent être conduites directement par les professionnels du secteur. J'ai fait adopter un amendement permettant de mener ces campagnes à l’international, pour donner davantage de visibilité et d’opportunités de croissance aux artisans. Rapprocher les CCI et les Métropoles : J'ai défendu des dispositions qui permettront aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) d’agir en tant qu’agent de développement économique sur le territoire métropolitain. Renforcer la propriété intellectuelle : J'ai inscrit dans le PACTE une évolution majeure du droit de la propriété industrielle français en obtenant que soit considéré comme critère de « non-brevetabilité » d’une invention l’absence d’activité inventive. Cette évolution permettra un « contrôle a priori » renforcé de l’INPI sur les demandes de brevet. Concrètement, il s’agit de consolider la qualité du brevet français et donc son niveau de protection en évitant le dépôt de brevets « proches » de ceux existants. Cela permettra aussi de diminuer le nombre de contentieux. Faciliter l’expérimentation des véhicules autonomes : J'ai fait adopter des amendements permettant de clarifier le cadre de l’expérimentation du véhicule autonome et d’apporter davantage de sécurité juridique aux constructeurs et aux conducteurs.