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Le mardi 11 septembre 2018, Élisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, a présenté la stratégie sur 10 ans du Gouvernement en matière de financement des infrastructures. Cette feuille de route consacre une philosophie recentrée sur la mobilité du quotidien et offre une vision claire des priorités du Gouvernement. D’une part, je veux souligner l’augmentation considérable de l’investissement de l’État dans les systèmes de transport : le Gouvernement a programmé 13,4 milliards d’euros sur l’horizon 2018-2022, c’est 40 % de plus que sur la période 2017-2022 D’autre part, cette stratégie s’inscrit dans le changement de paradigme annoncé par le Président de la République : la priorité des priorités n’est pas de construire de grandes infrastructures, c’est de répondre aux besoins du quotidien des usagers et dans tous les territoires. Faire préférer le train Le projet pour la ligne ferroviaire Marseille-Nice est la parfaite illustration de cette ambition gouvernementale : le choix n’est pas de bâtir la ligne nouvelle à grande vitesse qui a pu soulever des oppositions, il est de doubler une voie ferrée du quotidien qui est usée et saturée. C’est une nécessité, car les usagers ne pourront préférer le train que si ce mode de transport est d’une totale fiabilité. Par ailleurs, la feuille de route du Gouvernement prévoit de manière explicite un effort d’investissement de 200 millions d’euros supplémentaires par an qui doit permettre, entre autres, de réduire de moitié les incidents d’infrastructures entre Marseille et Nice. En matière ferroviaire, je reste mobilisé sur le projet de gare souterraine Marseille Saint-Charles. Cette infrastructure a été qualifiée de « priorité nationale » dans le rapport DURON. Elle doit permettre au rail de prendre sa juste place dans les déplacements du quotidien des habitants de la Métropole Aix-Marseille Provence. Enfin, en tant que président des Ateliers de l’innovation, je me félicite de l’enveloppe de 1,2 milliard d’euros consacrée au développement de l’intermodalité, la mutation vers les mobilité actives et le financement de l’innovation. Je salue l’engagement du Gouvernement à accompagner le développement d’alternatives au tout-voiture et à promouvoir l’excellence française en matière de mobilité innovante.

Ce deuxième été de mon mandat a été placé sous le signe de la proximité, de l’engagement et du travail. Aux côtés de mon équipe parlementaire, j’ai œuvré tant au niveau de l’Assemblée Nationale qu’en circonscription. J’ai continué d’alimenter les travaux du Palais Bourbon jusqu’aux vacances parlementaires, les mois de juin et juillet ayant été particulièrement marqués par deux projets de loi : pour "un nouveau pacte ferroviaire" et pour "la liberté de choisir son avenir professionnel". En effet, la réforme de la SNCF est essentielle afin de préparer l’entreprise ferroviaire à l’ouverture à la concurrence et de moderniser ses structures de fonctionnement. Quant au second projet de loi, il fait suite aux dispositions prises pour flexibiliser le marché du travail et permettra d’accompagner les personnes dans leur parcours professionnel en leur donnant les moyens de faire face aux aléas rencontrés lors de la vie active. J’ai dès lors consacré mon mois d’août à me rendre sur le terrain afin de mettre en lumière les nouveaux enjeux de notre 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône. Aussi, à la suite de la prise d’otage d’une infirmière par un détenu à Salon-de-Provence le 30 juillet, il me tenait à cœur de venir saluer le professionnalisme et le courage dont ont fait preuve les agents pénitentiaires pour sa libération. J’ai ainsi pu échanger avec l’administration, les agents gradés et les syndicats qui m’ont exposé les difficultés rencontrées par le centre de détention. Nos agriculteurs ont de l'avenir ! L’agriculture est une richesse de notre territoire. Aussi, après la venue du ministre Stéphane TRAVERT dans la circonscription, j’ai rendu visite à de nombreux agriculteurs et éleveurs afin d’écouter leurs inquiétudes et découvrir les différentes techniques agricoles proposées sur le territoire. Spécialistes des fruits à noyau, pépiniéristes innovateurs, éleveuse de chèvres rustiques disparues dans le département et exploitant en circuit court sont les preuves qu’il existe un bel avenir pour l’agriculture française. Ma permanence parlementaire à Salon-de-Provence est restée ouverte durant la période estivale afin d’accueillir tous les concitoyens souhaitant me faire part de leurs requêtes. Mes échanges avec les habitants de la circonscription se sont poursuivis lors des commémorations et fêtes votives auxquelles j’ai assisté. Libérer l'entreprise, fluidifier les transports Fin de l’été signifiant rentrée parlementaire, je me suis attelé à la préparation de celle-ci. Dès le début du mois de septembre seront examinés plusieurs textes de loi importants figurant parmi les engagements du Président de la République. En tant que membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, j'ai assisté et pris part à un certain nombre d'auditions et de réunions qui se sont tenues à l'Assemblée Nationale. Il en est de même pour la Loi d’Orientation des Mobilités qui concrétisera l’ambition du Gouvernement en matière de mobilité durable, solidaire et innovante. Enfin, en tant que membre de la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire, mon engagement pour la préservation de la planète, la protection de la biodiversité et plus localement la réhabilitation de l’Étang de Berre restent mes priorités. Fidèle à mon désir de mener une politique au plus proche du terrain, je me tiens à votre entière disposition.

Du temps est passé depuis le 18 juin 2017, date à laquelle les citoyens de la 8ème circonscription m'ont accordé leur confiance pour les représenter en tant que leur Député. Cette première année de mandat a été «1 an d'action». Un an d'action au service de notre territoire : pour réhabiliter l'étang de Berre, pour revitaliser l'ancienne raffinerie de LyondellBasell de Berre-l'Étang, pour porter la reconstruction de l'hôpital de Salon-de-Provence, pour améliorer les transports... Un an d'action pour la transformation de notre pays : en libérant les initiatives, en encourageant le travail, en favorisant l'investissement, en soutenant la transition écologique ; mais aussi en accompagnant davantage les plus fragiles et en formant mieux les moins qualifiés. C'est l'heure du (premier) bilan ! Dans un souci de transparence et de pédagogie, je tiens à rendre compte aux citoyens de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône de ce que j'ai accompli et engagé à leur service. C'est pourquoi, le samedi 30 juin à 10h30, dans la salle Malacrida de Pélissanne, j'organise une réunion publique ouverte à toutes et tous. L'événement se clôturera par un apéritif. Pour vous inscrire, je vous remercie de répondre aux trois questions de ce formulaire. « 1 AN D'ACTION », C'EST AUSSI DANS VOTRE COURRIER Au cours du mois de juin 2018, les citoyens de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône recevront le livret « 1 an d'action ». Dans ce document, je présente les actions que j'ai engagées et les positions que j'ai défendues pour faire rayonner notre territoire et participer à la transformation de notre pays.

Le 30 mai 2018, l’Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi issu des États Généraux de l’Alimentation (EGAlim). J’ai apporté ma voix à ce texte parce qu’il comporte des avancées dans la transformation de la "Ferme France", dans le soutien à nos agriculteurs et dans l’amélioration de l’alimentation des Français. Sachons entendre ce cri de nos campagnes Parmi ces progrès, je veux d’abord souligner l’inversion de la construction du prix, c’est-à-dire le fait de redonner l’initiative aux producteurs dans la négociation commerciale avec la grande distribution. Cette disposition doit permettre de mieux prendre en compte les coûts de production et de définir des prix justes pour les agriculteurs. Sachons entendre ce cri de désespoir de nos campagnes laborieuses : près d’un tiers des agriculteurs gagnent moins de 350 euros par mois. Autre évolution positive : l’inscription dans la loi de l’objectif de 50% de produits issus de l’agriculture biologique ou labellisés dans la restauration collective. Des meilleurs repas dans les cantines est un enjeu de santé publique mais aussi de justice sociale. Pour une partie des 7 millions d’enfants qui y mangent, issus de familles défavorisées, le déjeuner est le seul vrai repas de la journée. Il est essentiel que celui-ci soit d’une bonne qualité nutritionnelle. Je relève, enfin, des avancées dans la réduction de l’usage des produits phytosanitaires (séparation des activités de vente et de conseil…), dans la défense du bien-être animal (durcissement des sanctions…) et dans la lisibilité des produits pour le consommateur. En tant qu’apiculteur amateur et défenseur des abeilles, je me félicite des nouvelles règles sur l’étiquetage du miel : désormais, dans le cas de miels mélangés, les producteurs auront l’obligation d’indiquer le pays d’origine du miel. C’est la garantie de plus de transparence pour les consommateurs et de plus de protection pour les apiculteurs. La non-interdiction du glyphosate, un rendez-vous manqué Toutefois, ces progrès ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt : il reste du travail à accomplir pour créer le nouveau modèle alimentaire français. Faire de la politique, c’est respecter ses engagements et avoir le courage de ses convictions. C’est pourquoi j’ai cosigné et maintenu mon vote pour l’amendement prévoyant l’interdiction du glyphosate en 2021. Ce rejet de l’Assemblée Nationale est un rendez-vous manqué pour la protection de notre environnement mais aussi de nos agriculteurs qui sont les premières victimes de ces produits destructeurs. Fort de 7 mois de consultation dans ma circonscription, j'avais également porté des amendements visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment en introduisant un enseignement aux bonnes pratiques dans les écoles. Je regrette que ces propositions aient été rejetées. Je rappelle qu’en France, 10 millions de tonnes d’aliments sont jetés tous les ans. La lutte contre ce gâchis demande une prise de conscience : sensibiliser nos enfants aux bonnes pratiques alimentaires est une condition sine qua non à l’évolution des mentalités.

Le mardi 17 avril 2018 à l’Assemblée Nationale, j'ai interrogé Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, sur les ambitions du Gouvernement pour l’industrie et, plus particulièrement, pour la revitalisation de l’ancienne raffinerie de LyondellBasell de Berre-l’Étang. J’ai la conviction que ce site pourrait être la vitrine d’une ambition industrielle française retrouvée. Cette conviction est partagée par l’ensemble des acteurs du territoire. La Métropole Aix-Marseille Provence, la Région PACA, la CCI Marseille Provence et le Grand Port Maritime de Marseille ont lancé Industry’Nov. Cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) vise à attirer des projets industriels innovants. « L'État veille à la qualité des plans de revitalisation » « L’État veille scrupuleusement à la qualité et l’efficacité des plans de revitalisation en privilégiant, chaque fois que c’est possible et réaliste, l’implantation de nouvelles activités industrielles », a d’abord répondu Olivier DUSSOPT. « Engagé en avril 2015 pour une durée de 2 ans, le plan de revitalisation de l’ancienne raffinerie de LyondellBasell a été renouvelé pour une durée de 2 ans avec l’accord de l’entreprise, a poursuivi le Secrétaire d’État. Ce programme doit aboutir à la création de 100 emplois. Deux projets d’implantation ont été étudiés par le comité de suivi : le Groupe Charles André qui propose une activité de logistique pour la préparation de voitures neuves destinées à la vente au grand public (110 emplois), le projet Baytree (170 emplois). » « Émergence d’une filière autour des bio-industries » Olivier DUSSOPT est, enfin, revenu sur le lancement de l’AMI Industry’Nov : « Cet Appel à Manifestation d’Intérêt vise à attirer les projets privés pouvant contribuer à l’émergence d’une filière autour des bio-industries. » À la fin de cette intervention, j'ai renouvelé mon invitation au Ministre à visiter le site. RAPPEL DES FAITS - La raffinerie de LyondellBasell de Berre-l’Étang est à l’arrêt depuis 2014. Ses terrains sont inutilisés depuis cette date. - Après la fermeture de la raffinerie, LyondellBasell a signé une convention avec l’État dans laquelle il s’engage à la compensation d’au moins 100 emplois sur ce site. - Lors d’une de mes visites le 1er décembre 2017, Éric MESLÉ, Directeur de LyondellBasell à Berre-l’Étang, a fait le point sur la revitalisation du site : « Deux projets sont actés sur le terrain de Vaine : Baytree (filiale d’Axa) veut construire une plateforme logistique de 60 000 m² et GCA un site de mise à disposition d’automobiles. […] À terme, ces deux projets représentent entre 200 et 300 emplois. » D’autres entreprises se sont positionnées. - Le 1er décembre 2017, Éric MESLÉ a également indiqué que le démantèlement ainsi que la dépollution de la raffinerie « démarrent tout juste. L’opération doit durer entre 18 mois et 2 ans. » - Le mercredi 21 février 2018 à Bercy, j'ai organisé une réunion de travail avec le Ministère de l’Économie et des Finances sur ce dossier.

À l’été 2017, le Gouvernement a ouvert le chantier de la transformation de la « Ferme France » et de la défense d’une production et d’une consommation de qualité. Ayant pour conviction que les meilleures idées sont celles qui émanent du terrain, de la réalité quotidienne des agriculteurs, des commerçants et des consommateurs, le Ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation a lancé les États Généraux de l’Alimentation (ÉGAlim). Cette concertation a nourri le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et pour une alimentation saine et durable. Ce texte est actuellement examiné à l’Assemblée Nationale. Améliorer la restauration collective, lutter contre le gaspillage Fort des deux ateliers des États Généraux de l’Alimentation que j'ai organisés à Salon-de-Provence, de visites sur sites et de réunions de travail avec les organisations représentatives du monde agricole et de la restauration collective, j'ai rédigé et/ou soutenu des amendements visant à rendre les dispositions de la loi ÉGAlim plus efficaces et/ou plus ambitieuses. Je me suis particulièrement engagé sur quatre axes : Une alimentation de qualité et de proximité : Inscrire dans la loi l’objectif d’atteindre 20 % de produits issus de l'agriculture biologique et de 30 % de produits labellisés d’ici à 2022 dans la restauration collective. Encourager l'approvisionnement en produits locaux dans ces établissements ; Une alimentation plus saine et diversifiée : Sensibiliser les jeunes générations au bien manger et au manger sain en créant, dans les cantines, des plans annuels de diversification des protéines ; Une éducation aux bonnes pratiques alimentaire : Lutter contre le gaspillage alimentaire en encourageant une éducation aux bonnes pratiques dès le plus jeune âge et en généralisant la proposition de « doggy bag » dans les restaurants ; Un étiquetage du miel plus clair : Imposer l’inscription sur l'étiquette des pots de miel de l'État d'origine, c’est-à-dire du pays de production. Vote de l'Assemblée Nationale à la fin mai 2018 La procédure parlementaire est enclenchée. Du 27 au 29 mars 2018, la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (CDDAT), dont je suis membre, a donné ses recommandations sur le projet de loi ÉGAlim. La commission des Affaires Économiques, compétente sur ce texte, l'examinera du 17 au 19 avril 2018. Le projet de loi devrait être voté par l'Assemblée Nationale la semaine du 21 ou du 27 mai 2018. EXPLICATION DE TEXTE Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricoles et une alimentation saine et durable (dit « EGAlim ») a été présenté, le 31 janvier 2018 par Stéphane TRAVERT, Ministre de l’Agriculture. 1 – Le projet de loi vise d’abord à améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : Le processus de construction du prix payé aux agriculteurs est inversé et s’appuie désormais sur les coûts de production des producteurs. Le contrat et le prix associé seront proposés par celui qui vend (articles 1 à 3). Objectif : assurer une meilleure répartition de la valeur créée entre les acteurs. Le seuil de revente à perte est relevé à hauteur de 10% et les promotions encadrées : fini « le 1 gratuit, 1 acheté », seuls le « 2 achetés, 1 gratuit » est possible (article 9). Objectif : lutter contre la déflation des prix et assurer une juste répartition de la valeur. La lutte contre les prix abusivement bas est élargie et renforcée (article 10). Objectif : mettre fin à la guerre des prix qui paupérise les producteurs et fragilise des pans entiers de l’industrie agroalimentaire française. 2 – Le projet de loi vise à renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits pour une alimentation saine, de qualité et durable : En matière de commercialisation de produits phytosanitaires, les activités de vente et de conseil sont séparées. Les rabais, ristournes et remises lors de la vente de ces produits sont interdits (articles 14 et 15). Objectif : réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytosanitaires. Le délit de maltraitance animale est étendu et les peines, doublées. Les associations de protection animale peuvent se porter partie civile dans les cas réprimés par le code rural et de la pêche maritime et constatés par un contrôle officiel (article 13). Objectif : renforcer les pouvoirs de sanction dans le domaine du bien-être animal. 3 – Le projet de loi vise à permettre à chacun d’accéder à une alimentation saine, sûre et durable : La restauration collective publique devra s’approvisionner avec au moins 50% de produits issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du 1er janvier 2022 (article 11). Objectif : faire de la restauration collective un levier d’amélioration de la qualité de l’alimentation & créer de nouveaux débouchés pour les filières agricoles de proximité. Le gaspillage alimentaire est réduit dans la restauration collective par la mise en place d’un diagnostic obligatoire et le don alimentaire, étendu à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire (articles 12 et 15). Objectif : lutter contre la précarité alimentaire et limiter les conséquences environnementales du gaspillage. 7 MOIS DE CONSULTATION 21 septembre 2017 à Salon-de-Provence : premier atelier des États généraux de l’alimentation sur le thème « Développer les initiatives locales et créer des synergies » (synthèse en annexe) ; 13 octobre 2017 à la permanence parlementaire : échanges avec Patrick LEVEQUE, président de la FDSEA 13 ; 20 octobre 2017 à Salon-de-Provence : réunion de travail organisé par Francis MARTINO, avec des agriculteurs du Pays salonais ; 27 octobre 2017 à Salon-de-Provence : second atelier des États généraux de l’alimentation (synthèse en annexe) ; 2 février 2018 à Rognac : demi-journée d’immersion à l’antenne locale des Restos du cœur ; 28 février & 1er mars 2018 à Paris : visite du Salon international de l’agriculture avec les membres de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (CDDAT) de l’Assemblée Nationale ; 8 mars 2018 à Paris : déjeuner de travail avec le groupe de grande distribution Casino ; 9 mars 2018 à Grans : table ronde sur l’avenir de l’abeille et de l’apiculture sur le territoire (synthèse en annexe) ; 12 mars 2018 à Salon-de-Provence : visite de la cuisine centrale de la Ville ; 12 mars 2018 à Marseille : visite du siège de la Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône ; 16 mars 2018 à la permanence parlementaire : réunion de travail avec Claude ROSSIGNOL, président des Chambres d’Agriculture des Bouches-du-Rhône et de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; 19 mars 2018 à la permanence parlementaire : réunion de travail avec Patrick LEVEQUE, président de la FDSEA 13 ; 24 mars 2018 à la permanence parlementaire : réunion de travail avec Romain BLANCHARD, président des Jeunes agriculteurs des Bouches-du-Rhône. 31 mars 2018 à Salon-de-Provence : réunion de restitution et d’échange avec les participants à cette consultation.

Le vendredi 9 mars, j'ai organisé une table ronde qui avait pour thème : "Quel avenir pour nos abeilles et nos apiculteurs ?" À la miellerie des Eyssauts, à Grans, j'avais réuni une dizaine d'apiculteurs du territoire, de profession ou de loisirs, venus du Pays salonais, mais aussi des Alpilles, de la plaine de la Crau et du Pays d'Arles. Objectifs de cette demi-journée : d'une part, écouter et débattre des problématiques de la filière, comme les effets des traitements agricoles sur les abeilles, la lutte contre le frelon asiatique ou encore la valorisation du miel de qualité ; d'autre part, lancer des réponses à ces préoccupations et/ou retranscrire les propositions dans la législation. Trois actions pour l'apiculture J'ai rejoint le Comité de soutien des élus à l'abeille et aux apiculteurs. Vous trouverez plus d'informations sur cette association à l'adresse suivante : http://www.comiteelusabeille.org/ J'ai interpellé le Ministère de l'Intérieur pour lui demander d'autoriser les préfets à mobiliser systématiquement les sapeurs-pompiers, dans le cadre de leur mission de lutte contre les nuisibles, pour détruire les nids de frelon asiatique. Cette interpellation a été faite sous la forme d'une question écrite : il s'agit d'une question publiée au Journal officiel (JO) et à laquelle le Ministère a l'obligation de répondre. Dans le cadre de la loi Agriculture et Alimentation, dite EGALIM, qui sera prochainement débattue à l'Assemblée Nationale, j'ai déposé un amendement visant à rendre obligatoire l'inscription du pays (ou des pays) d'origine, c'est-à-dire de production, du miel. L'objectif est de mettre un terme à cette étiquetage "Mélange de miels originaires/non originaires de l'Union européenne" qui ne permet pas au consommateur de savoir d'où vient le produit qu'il achète.

Le mardi 13 mars 2018 à l’Assemblée Nationale, j'ai été nommé Vice-Président du groupe d’études sur les start-ups et les PME (petites et moyennes entreprises). Ces groupes d’études sont des instances ouvertes à tous les Députés. Ils sont des lieux d’échanges et permettent d’assurer une veille juridique et technique sur des sujets spécialisés. Créer un environnement qui encourage l'initiative Je suis issu du monde de l’entreprise et je crois en l’entreprise. J’ai donc à cœur de travailler, toujours en concertation avec les acteurs du terrain, à la création d’un environnement qui encourage l’initiative. Les start-ups et les PME sont des moteurs de l’économie française. La France compte 4 millions de PME, qui représente 48,5% de l’emploi salarié. Les TPE/PME réalisent 1300 milliards de chiffre d’affaires annuel, soit 36% du CA total des entreprises françaises. Les entreprises, acteurs de la création d'emplois Réforme du dialogue social, baisse de l’impôt sur les sociétés, transformation de l’ISF pour encourager l’investissement dans l’économie… L’action du Gouvernement, soutenue par la majorité, est résolument tournée vers les entreprises qui sont les acteurs qui créent de l’emploi. Ce groupe d’études sur les start-ups et les PME doit permettre de faire émerger des idées nouvelles, innovantes. Nous ne devons rien nous interdire si cela permet de soutenir l’activité et de créer de l’emploi, tout en protégeant les salariés.

Dans La Revue du trombinoscope du mois de février 2018, je signe une tribune sur la réforme du dialogue environnemental que j'ai portée. Voici ce texte que j'ai intitulé : "Ordonnances environnementales : le pari de l'écoute et de la pédagogie". TRIBUNE "La prise de conscience de la réalité du changement climatique s’accompagne d’une volonté forte de préserver les écosystèmes locaux. Cette évolution des mentalités est une nécessité pour l’avenir de notre planète. C’est une responsabilité dont le pouvoir politique doit se saisir : c’est à lui de créer les conditions pour que cette sensibilisation citoyenne, saine et riche pour l’exercice de la démocratie, puisse prendre toute sa place dans le débat public. Force est de constater que jusqu’à présent, en amont des grands chantiers d’infrastructures susceptibles d’impacter l’équilibre écologique d’un territoire, la concertation a échoué. Plateau de Larzac, aéroport de Notre-Dame-des-Landes, barrage de Sivens… Ces décennies de dialogue impossible ont généré de la défiance nuisible entre les citoyens, les porteurs de projet et l’État. Restaurer la confiance, c’est l’objectif de la loi d’habilitation des deux ordonnances sur le dialogue et l’évaluation environnementaux que j’ai portée et que l’Assemblée Nationale a adoptée le 7 février 2018. Pas de confiance sans participation Il n’y a pas de confiance possible sans une participation accessible. C’est pourquoi ces ordonnances ont pour premier objectif de garantir l’effectivité du droit d’initiative. Ces textes donnent aux citoyens et aux associations un délai de 4 mois pour s’organiser et demander le lancement d’un débat public. Cette démarche de concertation pourra être mise en œuvre pour des projets dès 5 millions d’euros de subventions des collectivités locales ou de l’État. Il n’y a pas de confiance possible sans connaissance. C’est pourquoi les ordonnances garantissent aux citoyens l’accès aux informations pertinentes sur un projet. La société civile, mieux informée, sera d’autant plus crédible et forte pour faire entendre ses préoccupations et ses propositions. Il n’y a pas de confiance possible, non plus, sans transparence. Les ordonnances environnementales clarifient les obligations liées aux études d’impact et aux phases d’enquête publique. Par exemple, un maître d’ouvrage aura l’obligation de produire une réponse écrite aux avis de l’autorité environnementale. De la même manière, les citoyens seront informés du suivi qui a été fait de leurs recommandations. Il n’y a pas de confiance possible, enfin, sans visibilité. Le texte affirme le principe « Éviter, réduire, compenser » (ERC). Il sera la norme à respecter pour les porteurs de projet. Des procédures ainsi simplifiées et harmonisées permettront de lever les incertitudes juridiques et encourageront les investissements dans les territoires. Environnement rassurant, implication citoyenne sereine Ces ordonnances, en renforçant le dialogue et en clarifiant les pratiques, font donc le pari de l’écoute et de la pédagogie. Elles permettront un environnement rassurant et apaisé aux porteurs de projets pour les encourager à investir sur nos territoires. Dans le même temps, ce dialogue environnemental renouvelé permettra une participation citoyenne plus riche et une implication plus forte, mais sereine, dans la protection de nos écosystèmes.

Le mercredi 7 février 2018, les députés ont définitivement adopté la loi de ratification de deux ordonnances réformant l’évaluation et le dialogue environnementaux dont j'ai été le rapporteur. Pour rappel, le 20 décembre 2017, l’Assemblée Nationale et le Sénat avaient trouvé un accord sur ce texte en commission mixte paritaire. Ces deux ordonnances ont pour objectif d’améliorer le dialogue sur les questions environnementales entre la société civile, les porteurs de projet et l’État. Elles font écho au drame du barrage de Sivens, en 2014, et elles doivent permettre d’éviter les erreurs du passé telles que celles observées dans le dossier de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. D’un côté, ces ordonnances permettront un plus large accès à des droits nouveaux pour les acteurs de la société civile, comme le droit d’initiative citoyenne. Les citoyens seront mieux impliqués en amont des projets susceptibles d’impacter l’environnement. C’est un moyen de restaurer la confiance dans le cadre des grands chantiers lancés par les pouvoirs publics. De l’autre, pour les porteurs de projets, ce texte réaffirme l’exigence de protection de l’environnement tout en simplifiant les contraintes et les procédures. Le principe ERC (« Éviter, Réduire, Compenser ») est affirmé. Le droit d’initiative citoyenne, c’est quoi ? Il permet à des citoyens, des collectivités ou des associations agréées pour la protection de l’environnement, de demander une concertation préalable à des projets d’infrastructures qui sont susceptibles d’avoir un impact environnemental. La condition est de réunir le soutien de 20 % des habitants des communes concernées ou 10 % de la population des départements ou régions impactés. Ce que prévoit ce texte : Le seuil à partir duquel peut s’appliquer le droit d’initiative citoyenne est fixé à 5 millions d’euros de dépenses publiques ou de subventions publiques. Le délai au cours duquel les citoyens peuvent se saisir de ce droit est allongé de 2 mois : il passe de 2 à 4 mois. Le principe ERC – « Éviter, Réduire, Compenser » – est affirmé. Un maître d’ouvrage aura l’obligation de produire une réponse écrite aux avis de l’autorité environnementale.

Je suis très attaché à la qualité du service public de la santé et, particulièrement, aux conditions de vie de nos aînés dans les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Aussi, dans ce contexte national d’inquiétude au sein de ces structures, j’ai tenu à rencontrer et à échanger avec des personnels de ma circonscription. Le lundi 5 février 2018, en présence d'Olivier GUIROU, Maire de La Fare-les-Oliviers, et de Jean-Yves LE QUELLEC, directeur de l'hôpital de Salon-de-Provence, j’ai visité la maison de retraite publique Saint-Jean, à La Fare-les-Oliviers. J’ai été soulagé de constater que, dans cet établissement « familial » (60 places), les résidents m’ont dit apprécier leur quotidien. La structure fait de gros efforts pour leur qualité de vie, par exemple en faisant la cuisine sur place ou en proposant de nombreuses activités avec le concours d’associations ou de jeunes en service civique. « Sentiment de devoir faire toujours plus avec toujours moins » Toutefois, j’ai aussi constaté la fatigue, la lassitude, des personnels qui ont « le sentiment de devoir faire toujours plus avec toujours moins », et ce avec des résidents « qui rentrent de plus en plus vieux (88 ans de moyenne d’âge) et de plus en plus dépendants ». Les agents demandent de l’écoute, ce qu’ils ont le sentiment d’avoir auprès de la direction, mais aussi un soutien : Effectifs : Ils regrettent le non-renouvellement de contrats aidés et ils estiment que le recrutement d’un personnel (sur les 52 agents, dont 16 aides-soignants et 3 infirmiers) permettrait déjà de les soulager dans leurs tâches. Matériel : Ils reconnaissent « des améliorations » mais ils auraient besoin que davantage de chambres soient équipées de lève-personnes sur rails. Aujourd’hui, seulement 7 chambres en disposent. Ils soulignent la praticité de ces dispositifs pour un coût raisonnable (autour de 2 000 euros l’unité). Réunion avec le syndicat Force ouvrière Ce même lundi 5 février à ma permanence parlementaire de Salon-de-Provence, j’ai reçu des représentants de la section « Santé » de Force Ouvrière (FO). Je précise que j'avais également contacté, par courriel, la CGT et la CFDT, et que les deux sections départementales n'ont pas répondu. Les représentants de FO m’ont fait part de leurs préoccupations et de leurs propositions que je me permets de résumer ci-dessous : Le retrait de la réforme de la tarification (loi du 28 décembre 2016), le syndicat considérant que ce texte crée « de nouvelles charges pour les résidents et des difficultés accrues pour le fonctionnement des EHPAD ». Des recrutements « massifs » pour pallier, selon eux, un manque de moyens qui a pour conséquence une « maltraitance institutionnalisée » dans certains établissements. Faire remonter les inquiétudes du terrain En tant que Député, je tiens à écouter les inquiétudes du terrain et à les faire les remonter au Gouvernement. C'est pourquoi, comme je m'y suis engagé auprès de mes interlocuteurs, dès ce mardi 6 février, j'ai écrit au Ministère de la Santé pour lui faire part de mes observations. J'en suis convaincu : la réflexion et la législation sont toujours plus pertinentes lorsqu'elles s'appuient sur les réalités du quotidien.

Le vendredi 26 janvier 2018 à Paris, à la suite des Assises de la mobilité et des Ateliers de l'innovation que j'ai présidés, le Ministère des Transports a organisé la première édition de "French mobility". Cet événement avait pour objectif d'accompagner, de valoriser et d'encourager des projets innovants dans le secteur des mobilités, comme l'explique la ministre Élisabeth BORNE : Lors de cet événement, 13 treize labels "French mobility" ont été décernés à des initiatives qui améliorent, fluidifient ou sécurisent les déplacements. Ces bonnes idées, qui ont fait leur preuve sur des territoires, ont vocation à être déployées là où les besoins en mobilités se font sentir. Je vous propose de faire connaissance (en vidéos) avec quatre de ces innovations primées. SISMO : Approches multimodales AURIZONE - GPS d'intérieur dédié à l'accessibilité SOLICYCLE - Ateliers vélo solidaires CITIZ - Autopartage dans les parcs naturels régionaux